A voir également:
- Servitude legale transformée en droit passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
bonjour : Ces deux propriétaires n'ont-ils pas de voiture ? Comment font-ils pour aller à leur maison.
Un passage piétonnier, ne fait qu'un mètre ou 1,50, alors qu'un passage pour véhicule devrait être plus large. Et lorsqu'on fait un passage pour accéder une maison ou deux, il doit faire règlementairement 4 mètres pour l'accessibilité aux pompiers notamment, et avoir un endroit qui permette de retourner.
Je vous conseille de délimiter ce passage par un muret ou une grille. Et si jamais il faut élargir, à ce moment là exiger le paiement de la bande de terrain nécessaire.
Mais si vous connaissez un notaire, vous devriez le consulter, cela en vaut la peine, il pourra mieux que personne vous renseigner.
Il est vrai que lorsqu'un terrain est enclavé, on ne peut pas refuser le passage.
Ce passage, quelle longueur a-t-il ??
Un passage piétonnier, ne fait qu'un mètre ou 1,50, alors qu'un passage pour véhicule devrait être plus large. Et lorsqu'on fait un passage pour accéder une maison ou deux, il doit faire règlementairement 4 mètres pour l'accessibilité aux pompiers notamment, et avoir un endroit qui permette de retourner.
Je vous conseille de délimiter ce passage par un muret ou une grille. Et si jamais il faut élargir, à ce moment là exiger le paiement de la bande de terrain nécessaire.
Mais si vous connaissez un notaire, vous devriez le consulter, cela en vaut la peine, il pourra mieux que personne vous renseigner.
Il est vrai que lorsqu'un terrain est enclavé, on ne peut pas refuser le passage.
Ce passage, quelle longueur a-t-il ??
merci pour ce debut de reponse,
en fait mon terrain est une cour qui débute sur la voie public et forme une sorte de coru interieure d'une largeur maxii de 4 m sur une longueur d'environ 20 m. nous avons également un accès pour entrer et sortir par cette cour. élément important l'entrée ce fait en passant via un porche de maison , la hauteur maxi étant de 2.20m. par conséquent même a ce jour les pompier ne pourrait pas intervenir autrement qu'en se garant dans la rue et en tirant leur lance à incendie sur 15 m car ils n'y a pas la hauteur suffisante pour un véhicule .
cette cour permet a ces 2 propriétaires de rentrer chez eux a pieds comme de tout temps. l'une des maisons est habitée et la voisine entre et sort a pieds en passant par la cour. l'autre est une grange qui n'a jamais était une habitation, le voisin y entrepose sa remorque qu'il sort et rentre d'ailleurs a la man et pas en l'accrochant a sa voiture.
aujourd'hui ce voisin met en vente cette grange et nous ne voulons pas voir dans le futur de voiture passer devant nos fenêtres. il n'y pas pas la place de faire de demi tour .
comment faire pour que les "futurs" acquéreurs ne puissent pas passer en voiture mais continuer a utiliser ce passage en tant que piéton ? je n'ai pas encore demander au voisin son accord et mon intention de faire un droit de passage car il pourrait le refuser prétextant qu'a ce jour rien n'empêche de passer en voiture. comment faire pour régulariser l'usage de ma cour? je pensait qu'un droit de passage d'environ 1.4m accorder aux 2 pourrait suffire avec comme argument le fait qu'en cas de travaux nosu pourrions accorder un droit de passage en véhicule sur une durée limitée ...mais peux t il refuser cette proposition et imposer de passer en voiture.
merci de votr aide.
en fait mon terrain est une cour qui débute sur la voie public et forme une sorte de coru interieure d'une largeur maxii de 4 m sur une longueur d'environ 20 m. nous avons également un accès pour entrer et sortir par cette cour. élément important l'entrée ce fait en passant via un porche de maison , la hauteur maxi étant de 2.20m. par conséquent même a ce jour les pompier ne pourrait pas intervenir autrement qu'en se garant dans la rue et en tirant leur lance à incendie sur 15 m car ils n'y a pas la hauteur suffisante pour un véhicule .
cette cour permet a ces 2 propriétaires de rentrer chez eux a pieds comme de tout temps. l'une des maisons est habitée et la voisine entre et sort a pieds en passant par la cour. l'autre est une grange qui n'a jamais était une habitation, le voisin y entrepose sa remorque qu'il sort et rentre d'ailleurs a la man et pas en l'accrochant a sa voiture.
aujourd'hui ce voisin met en vente cette grange et nous ne voulons pas voir dans le futur de voiture passer devant nos fenêtres. il n'y pas pas la place de faire de demi tour .
comment faire pour que les "futurs" acquéreurs ne puissent pas passer en voiture mais continuer a utiliser ce passage en tant que piéton ? je n'ai pas encore demander au voisin son accord et mon intention de faire un droit de passage car il pourrait le refuser prétextant qu'a ce jour rien n'empêche de passer en voiture. comment faire pour régulariser l'usage de ma cour? je pensait qu'un droit de passage d'environ 1.4m accorder aux 2 pourrait suffire avec comme argument le fait qu'en cas de travaux nosu pourrions accorder un droit de passage en véhicule sur une durée limitée ...mais peux t il refuser cette proposition et imposer de passer en voiture.
merci de votr aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...