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1 réponse
si vous êtes bénéficiaire d'aides de votre caisse d'allocations familiales, faites un changement de situation auprès de votre caisse, en inscrivant votre enfant sur votre dossier. Il faudra un écrit de la mère confirmant la situation. Si la mère s'y oppose, un contrôleur "assermenté" de la Caf établira la charge de l'enfant pour l'un ou l'autre parent. Voici pour la partie que je connais. Pour le rattachement fiscal, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
NB : les Caf, même s'il y a un jugement qui dit que la maman a la garde de l'enfant, tiennent compte des situations de fait.
NB : les Caf, même s'il y a un jugement qui dit que la maman a la garde de l'enfant, tiennent compte des situations de fait.
5 sept. 2008 à 20:41