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Statut : Non résolu

Accident de Travail indemnisation et risques

SOPHIALE, le samedi 6 septembre 2008 à 11:02:28

Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 24/07/2007 avec trois tentatives de reprise sans succès.
Le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2008 sans séquelles indémnisables ! J'ai demandé la mise en oeuvre d'une procédure d'expertise pour contesté la date de consolidation et envoyé une requête au médecin conseil pour indemnisation des séquelles persistantes à ce jour. Après renseignement auprès de la Sécu, le dossier AT va être basculé en maladie je précise que ma prolongation d'arrêt a été faite sur l'A.T. Questions :
. A compter du 01 sept. qui va me versé les I.J. ? La sécu ou l'employeur ? (j'ai 15 ans d'ancienneté)
(1 mois d'attente minimum avant le résultat de l'expertise). à quelle hauteur et pendant combien de temps ?

. Est-il conseillé de faire une quatrième tentative de reprise avant la fin de l'expertise, car je crains que la sécu classe définitivement mon dossier en arrêt maladie et que mon employeur me licencie.

Je précise qu'une demande à mi-temps thérapeutique m'a été refusée par l'employeur en octobre 2007 pour cause de non faisabilité.
Pour l'instant mon médecin traitant préconise un essai de reprise vers la mi-septembre, alors que le rhumatologue vu récemment, médecin expert auprès des tribuanaux, me le découseille vivement. Deux IRM sont programmés pour la fin de mois. Personnellement la reprise à plein temps avec la charge de travail qui m'attend me fait encore peur au vu des douleurs persistantes. Les traitements neurologiques me mettent en état de somnolence et de vertiges donc, soit je fait une reprise avec médoc et risque d'un deuxième AT soit je fais une tentative de reprise avec douleurs s'accentuant en cours de journée voir insupportables.
Je vous remercie pour tous les conseils que vous pourrez me donner car j'ai vraiment peur d'être licenciée.

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lizie, le samedi 6 septembre 2008 à 11:14:32

Bonjour,

Vous trouverez dans le lien ci-dessous, les informations nécessaires qui correspondent à votre situation (accident du travail/licenciement). Bon courage à vous.

http://www.travail.gouv.fr/...

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SOPHIALE, le samedi 6 septembre 2008 à 11:34:57

Merci pour l'attention que vous avez apporté à la lecture de ma demande.

j'ai déjà consulté ce lien dans lequel je n'ai pas trouvé réellement de réponse car actuellement je ne suis pas reconnue comme inapte par la médecine du travail donc d'après ce que j'ai compris l'employeur ne peut pas me licencié POUR L'INSTANT, mais j'en suis pas très sûre. Par contre, si l'expertise ne reporte pas la date de consolidation ultérieurement au 31/08/2008, en arrêt maladie j'ai bien peur qu'il en ait le droit si il peut prendre en considération la date d'arrêt initiale A.T. soit depuis juillet 2007 au lieu du 01 sept 2008 (arrêt maladie)

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lizie, le samedi 6 septembre 2008 à 12:09:58

Sophiale, une chose est sûre, la maladie n'est pas un motif de licenciement. Quant à votre dossier, il est complexe et plusieurs intervenants sont concernés, il est donc difficile de vous conseiller ; j'ai trouvé ce lien qui vous renseignera un peu mieux que la fiche du site précédemment envoyée. Bon courage.

http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm#les%20recours

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SOPHIALE, le samedi 6 septembre 2008 à 13:02:40

Merci pour ce dernier lien.
Dans le $ "Le retour au travail" il est écrit :
"Il faut toujours, même si le handicap résultant de l'accident du travail paraît important, se présenter à son emploi, le lendemain de la date de consolidation de l'accident du travail. (c'est à dire au moment où les indemnités journalières se terminent)." Mon médecin traitant m'a fait une prolongation d'arrêt de travail basé sur AT et ne me suis donc pas présentée chez mon employeur le lundi 1/09 ! Par contre, j'ai bien envoyé à l'employeur la prolongation et la secrétaire m'a bien confirmée l'avoir reçue . Suis-je dans l'illégalité ne m'étant pas présentée le 01/09 ? Je précise qu'à cette date je n'ai pas non plus vu la médecine du travail,compte tenu qu'il n'y a pas eut de reprise.

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lizie, le samedi 6 septembre 2008 à 13:51:53

Difficile à dire car il faudrait savoir quel est le document qui prime par rapport à l'autre... malgré tout vous avez respecté un document officiel que vous avez fait parvenir à qui de droit ; l'idéal serait de se renseigner pour connaître cette info...

Voici un lien sur un échange sur forum qui rejoint un point de votre demande :

http://forum.doctissimo.fr/sante/droits-sante/maladie-accident-travail-sujet_577_1.htm

"apres une visite par le medecin conseil de la Cpam, celui-ci a envoyé une lettre à mon médecin en notifiant de consolider mon accident du travail et de me mettre en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie
Que dois-je penser de ceci? "

""Bonjour,
Cela veut dire que le médecin conseil estime que l'arrêt de travail n'est plus justifié par les suites de l'accident de travail, mais par une autre maladie. Cela aura une incidence sur les IJ.
Si votre médecin est en désaccord, vous pouvez demander une expertise.""

Est-ce le cas pour vous, votre médecin a t il reçu un courrier du médecin conseil de la CPAM ?

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SOPHIALE, le samedi 6 septembre 2008 à 14:50:54

oui, Lizie, mon médecin à reçu un courrier notifiant la date de consolidation au 31/08/08 mais il a tout de même fait ma prolonguation en AT compte tenu qu'il n'était pas d'accord. Moi, j'ai reçu une lettre notifiant non seulement la date de consolidation mais en + SANS SEQUELLES INDEMNISABLES. Je continue à me servir de la feuille d'accident de travail pour me faire avancer les frais médicaux toujours en cours et ce après en avoir été conseillé par le rhumatologue ainsi qu'un agent de la sécu. Mais mon employeur qui a certainement reçu pour avis de la cram la date de consolidation au 31/08, pourra peut être contester la prolongation d'arrêt en AT. Si c'est le cas je pense que là, il peuvent lancer un procédure de licenciement pour faute grave (absence injustifiée).

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sensualitaiii, le lundi 3 novembre 2008 à 19:24:41

bonjour j'ai le meme soucis que vous ,j'ai repondu sur le site , ça fait depuis fin 2005 que je suis en accident de travail , et que je me bats contre la CPAM , alors il ne faut pas se laisser faire , J'ai meme etait operer , il mon tous refuser , ainsi que me consolider une fois , j'ai fais une rechute , et il m'on encore consolider car je n'ais plus d'evolution pour mon epaule !!! je suis là pour tous renseignement ! mais il ne faut pas se laisse faire , le net m'a beaucoup aidé dans mes recherches !ça va faire 3 ans que je me lutte contre la CPAM !!! courage

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lizie, le samedi 6 septembre 2008 à 19:09:05

votre absence n'est pas injustifiée, si votre motif est contestable, c'est entre votre médecin et celui de la CPAM, en tout état de cause, il semble que si votre arrêt n'est pas considéré comme AT, il le sera en maladie, donc valide pour votre employeur. Ce qui changera en fonction du motif, sera l'indemnisation qui est différente.

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SOPHIALE, le samedi 6 septembre 2008 à 19:36:54

Merci pour toutes ces infos. Je sais que le parcours va être difficile car d'un côté je tiens à mon poste de travail et de l'autre c'est la douleur qui me retiend. Je vous tiendrai informée des suites de mon dossier.
Bonne soirée

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sensualitaiii, le lundi 3 novembre 2008 à 19:16:10

bonjour , je vis en ce moment meme la meme chose que cette personne SOPHIALE, mais moi ça fait deux ans que ça dure , j'ai etait operé de l'epaule pour un conflit sous acromial , la cpam , ma consolider la premiere fois , j'ai repris mon activité tout en etant en prolongation de soin , quelques jours plus , mon chirurgien , m'opere !!! je reçeois , 20 jours apres , deux courriers de la CPAM , en me disant , qu'il me consolider , et qu'il refuser mon hospitalisation , alors que j'ai bien etait operer , dans mon accident de travail !! je le suis toujours d'ailleurs a ce jours , avec une invalidité de 9 % ! a ce jour , le medecin , de la CPAM , ma re nouveau consolider mon dossier , car a ce jour je n'ais aucune amelioration de mon epaule droite et je suis droitiere , et je travail dans la restauration , a ce jour , je ne peux plus !!! ce que je veux dire par là , c'est qu'il ne faut pas se laisser faire , moi je les ais mis au TASS , j'ai etait expertisé deux fois par des experts , parfois on se demande pourquoi ils ne prennent pas leurs retraire car ils ne sont pas du tout d'accord avec les medecins de la CPAM et autres !!! a ce jour , j'ai mon epaule , enraidie , et toujours pas de mouvements , je ne peux pas monter mon bras , et je suis bloqué !!!! CE que je veux dire , il ne faut pas se laisser faire par EUX , y'a pleins de choses a faire avec eux , je suis là si besoin ...... bonne continuation ! je me bats toujours contre eux !!!

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