Assurance vie après 70 ansFermé

Question

Bonjour,

J'ai plus de 74 ans. Je veux résilier mon PEL qui approche les 12 ans. J'ai un contrat d'assurance-vie Poste Avenir à la Banque Postale, contrat souscrit en 1993. Mon conseiller me propose de me faire bénéficier de la disposition Fourgous en versant le montant de mon PEL sur l' assurance-vie ASCINDO, ce qui me permettrait de bénéficier de l 'antériorité de mon contrat Poste Avenir. Le montant du PEL que je veux résilier dépasse largement les 30500 EU. Mais du fait que mon nouveau contrat va bénéficier d'une antériorité à 1993, mes enfants bénéficiaires auront-ils droit à l'abattement DE 152500 EU puisque j'avais moins de 70 ans en 1993.

Merci pour vos conseils et
bien cordialement.

CAMILLEURE · Accepted Answer

Bonsoir, ma mère a 84 ans. Elle a un contrat de 1993 - poste avenir - sur lequel elle a 20 000 €. Nous sommes 3 enfants. Elle dispose d'une somme de 100 000 €. Un assureur lui conseille d'ouvrir un 2ème contrat d'assurance vie, la poste lui conseille de reverser sur celui de 1993 ? Que dois je faire ? Merci de vos réponses.

forma · Answer

Votre contrat a ete souscrit apres le 20/11/91. les versements effectues avant le 13/10/98 et avant 70 ans sont exoneres. les versements effectues apres le 13/10/98 mais avant 70 ans beneficient d'un abattement de 152500 € par beneficiaire (prime versee+ ints) les versements apres 70 ans 'art 757 b du CGI ) beneficient d'un abattement de 30500 € par assure, tout contrat confondu sur les primes brutes ( pv exonerees). un nouveau verst à 74 ans rentre donc dans cette categorie 
attention à la transformation Fourgous, la transformation en UC represente un certain risque sur le capital. il est deconseille de la faire apres 75 ans

TREPPIN · Answer

Merci pour votre réponse très précise.
Cordialement.

TREPPIN · Answer

Bonjour,

Pour revenir à ma question, sur les 44500 EU (75000-30500), mes bénéficiaires, à mon décès, paieront des droits de succession ? Il faudrait donc mieux que je limite mon versement à 30500 EU ?

Merci pour votre aide.

laurent-du-sud-ouest · Answer

Bonjour,

j'espère qu'il n'est pas trop tard.

NON NON et NON !!!

La fiscalité de succession sur les sommes investies en assurance-vie s'attache à la date de dépôt, et non à la date d'ouverture du contrat.

Mon conseil, en dehors de ne pas VERSER à la poste, ne versez pas sur le même contrat.
Ouvrez-en un nouveau.

La fiscalité de succession après 70 ans est la suivante :
Les sommes investies au contrat après 70 ans sont intégrées dans l'actif successoral après un abattement général unique de 30.500 € (tous contrats confondus !!!).
Ceci signifie que les intérêts sont exonérés de droits de succession.
Un nouveau contrat permettra donc de bien distinguer les intérêts versés sur les sommes versées avant et après 70 ans. cela sera plus facile pour piloter les rachats partiels éventuels.

Je travaille dans une Cie d'assurance, et fais de la gestion de patrimoine, et tous les jours je rencontre des gens comme vous, mal renseignés par leur banquier. 

De plus, la Loi Fourgous certainement pas en sept 2008. Pas plus qu'aujourd'hui....

A bientôt pour d'autres infos si nécessaire.

Cordialement.

Laurent

Quartile · Answer

Bonjour,

Ceci dépandra du notaire et de La Poste. Le notaire doit veiller au respect des parts réservées aux enfants.

Les compagnies d'assurances refuse en génrale de donner l'information au notaire mais pour faire son travail il en a besoin !

Cordialement,

juliette · Answer

poste avenir ou pas, un contrat d'assurance vie est un contrat d'assurance vie. les infos données ci dessus sont parfaites et complete, vous pouvez vous y referer.

il est vrai qu'un contrat d'assurance vie peut se regler sans notaire (c'est souvent conseillé d'ailleurs afin d'eviter d'alourdir les honoraires). ceci dit, vous pouvez aussi demander au notaire de s'en occuper afin de n'avoir aucune demarche a faire.

concernant un versement superieur a 30.500€ apres 70ans : tout le monde vous dit "NNNNNAAAANNNN ! VERSE PAS !". il ne faut pas oublier que dans certains cas, cela peut etre interessant :

1- les interets (4%/an environ) sont exonérés quelque soit l'age du versement (detail en général oublié par les moins competents) : si vous versez par ex 100.000€ apres 70 ans, et que le deces survient 10 ans plus tard, la base taxable sera sur 100.000€, et les interets (env 24.000€) sont hors succession (aucun droit dessus). si vous versez sur un autre compte qui vous rapporte autant, ce sont 124.000€ qui entrent en succession... et non plus 100.000

2- lorsqu'il n'y a pas d'heritiers directs (pas d'enfants, ou alors ils ne sont pas désignés beneficiaires), par exemple des neveux et nieces, alors ils paieront 20% de droit sur le capital de l'assurance vie... au lieu de 60% sur l'integralité (capital + interet) si l'argent est versé ailleur.

tout ca pour dire que ce que l'on vous dit ici est la regle generale, mais selon votre cas particulier, il faut reflechir avec un conseiller qui s'y connait ou avec un notaire.

par contre je ne vois pas l'interet d'ouvrir une autre assurance vie, sinon que vous faire payer des impots en cas de retrait avant 8 ans...

quant a l'amendement fourgous, pourquoi pas mais effectivement, si vous ne voulez pas prendre de risque, veillez a ce que les 20% soient investit sur un support action a capital garantit (ca rapporte pas grand chose, mais c'est sans risque).

juliette · Answer

exact ! cela fait bien 48.024€ qui sortent de la succession. c'est donc encore plus avantageux... meme si on vient d'avoir 70 ans ! l'esperance de vie de nos jours permet largement d'envisager ce type d'opération... et encore : beaucoup de gens vivent plus de 80 ans.

concernant les frais, c'est a voir avec le banquier, mais si ce versement se fait en tant que versement ulterieur dans le cadre de l'amendement fourgous comme la personne l'evoquait dans son message, il est tres possible que cela se fasse sans frais sur versement : je connais une personne qui l'a fait, et la banque postale offrait les frais pour une opération similaire il y a moins de 2 mois... alors que si la personne ouvre une nouvelle assurance vie, elle paiera les frais (avec surement une negociation sur le montant, mais elle paiera tout de meme)

olive · Answer

vous allez bénéficier de l'antériorité ficale de votre contrat donc intéressent si vous voulez bénéficiez du fruit de votre placement mais concernant la succession l'argent versé avant 70 ans application du 990 I soit 152500 euros hors succession par béneficiares et pour les sommes versées aprés 70 ans application du 757 B soit 30500 euros pour la totalité des bénéficiaires plus les intérêts de cette somme et le reste rentre dans l'actif successoral.
Malgré tout c'est mieux que sur le PEL tant au niveau rendemant qu'au niveau successoral

anne34 · Answer

Bonjour en faisant des recherches sur les droits de succession sur les versements après 70 ans je "tombe" sur cette file et suis interpellée par ce que dit Juliette : 

"lorsqu'il n'y a pas d'heritiers directs (pas d'enfants, ou alors ils ne sont pas désignés beneficiaires), par exemple des neveux et nieces, alors ils paieront 20% de droit sur le capital de l'assurance vie... au lieu de 60% sur l'integralité (capital + interet) si l'argent est versé ailleur. " 

Pourquoi seulement 20 % (et pourquoi 60 puisque les droits de mutation entre tante et neveu/nièce sont de 55%) ??

Maeval · Answer

Bonsoir donc les abbatements entre les versement avant et après 70 ans ont bien été résumes vive le conseiller de la poste... Juste pour information une solution peut être envisagée après 70 ans je travaille pour une compagnie d' assurance et nous avons un contrat d' épargne intergenerationnelle vous avez la possibilité de déposer au maximum  30000 euro par enfant ou petit enfant net d' impôt le seul inconvénient de ce type de contrat est que l argent ne vous appartient plus contrairement a votre contrat d' assurance vie... Juste une formalité a récupérer au centre d' impôt que le conseiller fera pour vous... Et pour vous donner une idée sur le placement  un frais d' entrée a 1,12 des 20000 euro pas de frais de gestion csg rds déduit chaque années minimum garantie livret a +0,50.... soit pour 3 enfants 90000 euro transmis sans frais de notaire ni impôt seul inconvénient l argent ne vous appartient plus...

Maeval · Answer

Ps: placement uniquement en fond en euro

Maeval · Answer

Soit voir mon post au dessus... Soit si l option de déposer sur son assurance vie vérifier frais d' entrée !!! Vous serais imposez sur 69500 euro... La donation de son vivant reste la meilleur solution si c est pour transmettre un capital 30000 euro par enfant non imposable mais l argent ne lui appartient plus...

CAMILLEURE · Answer

Dans l'hypothèse d'un reversement sur l'assurance vie, faut il le faire sur celle de 1993 ou en ouvrir une nouvelle ? Merci...car nous recherchons avant tout une solution pour lui permettre d'ici 5 à 10 ans de toucher des revenus à partir de ses assurances.

anne34 · Answer

je me permets de réitérer ma question à juliette si elle repasse par là :

"lorsqu'il n'y a pas d'heritiers directs (pas d'enfants, ou alors ils ne sont pas désignés beneficiaires), par exemple des neveux et nieces, alors ils paieront 20% de droit sur le capital de l'assurance vie... au lieu de 60% sur l'integralité (capital + interet) si l'argent est versé ailleur. " 

Pourquoi seulement 20 % (et pourquoi 60 puisque les droits de mutation entre tante et neveu/nièce sont de 55%) ??

anne34 · Answer

OK on est d'accord je ne comprenais ces 20% à moins qu'il y ait une subtilité en matière d'A-V que j'ignore

Assurance vie après 70 ans

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