Bonjour,
Les versements effectués avant vos 70 ans seront taxés à hauteur de 20 % si les bénéficiaires reçoivent plus de 152.500 €. Il s'agit de l'article 990 I du CGI de novembre 1991.
La loi du 13/10/98 ne change rien en cela. 1998 ne permet que la chose suivante :
les intérêts produits sur les versements effectués avant le 13/10/98 ne sont pas imposés (sur le revenu) après 8 ans. Mais ce n'est pas ce qui vous préoccupe. En matière de succession, cela ne change rien.
Fiscalité après 70 ans : art 757 B du CGI.
Le texte dit en substance: "Les sommes versées aux contrats d'assurance-vie après 70 ans entreront dans l'actif successoral après un abattement général et unique de 30.500 €".
Donc, la franchise de 30.500 € s'applique sur tous les versement effectués après 70 ans, mais pas sur les intérêts générés. Ceux-ci sont donc totalement exonérés de droits de succession.
Par conséquent, limiter les versements sur le contrat à 30.500 € n'entraîne que deux choses :
- les sommes dépassant ce montant seront taxées dans l'actif successoral (comme dans le cas d'un contrat d'assurance-vie),
-les intérêts en découlant seront taxés (alors que dans un contrat d'assurance-vie, non).
La bonne question est : Vos bénéficiaires sont-ils vos enfants ? Etes-vous marié et vos enfants sont-il issus de votre actuel mariage. En fonction de ces réponses, il est tout à fait possible d'envisager d'éviter l'impôt sur la totalité des sommes déposées après 70 ans et, bien entendu sur les intérêts générés.
Par ailleurs, avez-vous besoin d'effectuer des "rachats partiels" (retraits) sur votre contrat d'assurance-vie ?
Si la réponse est non, je vous conseille d'ouvrir un nouveau contrat multi-support, cela permettra de savoir exactement quels sont les intérêts issus des fonds placés après 70 ans.
Petit conseil bonus : Ne transformez pas votre contrat actuel avec le loi Fourgous. 20 % en actions pour vous, à votre âge est un très mauvais conseil, surtout en ce moment, mais il ne m'étonne pas des gens de la Poste.
Il existe par ailleurs des contrats qui ont de meilleurs fonds € que la Poste. Le taux garanti aujourd'hui n'est pas le reflet de leurs récentes performances. 4.75 % garantis en 2009. Performances 2008 : 3,50 à 3,70 % selon les contrats, en baisse par rapport à 2007.
Par exemple, ma compagnie garantit 4,60 % pour 2009, et vient de les réaliser en 2008 (4,50 % en 2007, c'est-à-dire en hausse). Par ailleurs, les droits d'entrée sont fonction des sommes investies !! Ce ne sera en tout cas pas l'équivalent d'une année d'intérêt, comme c'est souvent le cas ailleurs ...
Pour plus d'informations, contactez-moi sur mon mail : laurentdu24@aol.com