Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Validité d'une procuration bancaire

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 14:37:15 elliot, le 6 sep 2008 à 13:39:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que ce dernier avait établi de son vivant. Cette attitude fait qu'elle reste très peu solvable et je ne peux récupérer la somme qu'elle me doit sur notre appartement commun et qu'elle occupe. La banque doit-elle renouveler régulièrement les procurations ?

Meilleures réponses pour « validité d'une procuration bancaire » dans :
Carte bancaire et fraude : qui est responsable ? VoirL’usage croissant des cartes de paiement entraîne une multiplication des fraudes. Mais qui est responsable en cas de falsification, perte ou vol ? Si vous êtes titulaire d’une carte bancaire de paiement, vous pouvez découvrir un jour, sur vos...
Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître VoirRègles générales Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint. En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par...
Les paiements par carte bancaire : vos droits VoirDès lors que le commerçant appose l'affichette de la carte bancaire, il ne peut vous refuser le paiement avec cette carte. Mais il est en droit de fixer un montant plancher, à condition de l'indiquer clairement par une affichette. . Ne conservez...

1

forma, le 6 sep 2008 à 15:55:18
  • +3

La procuration cesse au deces du titulaire du compte (si la banque en a connaissance). le courrier (releve de cpte ) doivent normalement revenir à la banque avec mention DCD, la banque doit donc être informee!!

Répondre à forma

2

elliot, le 6 sep 2008 à 17:47:14

Merci, si elle ne l'est pas, une démarche de ma part, sans certificat de décès, sera-t-elle prise en compte ?

Répondre à elliot

5

 chouchou, le 3 nov 2009 à 14:37:15
  • +1

Bonjour mon beau-père étant décédé et ma belle- mère étant toujours présente je voudraissavoir si il faut refaire une autre demande

Répondre à chouchou

3

forma, le 6 sep 2008 à 18:21:08
  • +2

La banque peut être avertie du deces par un tiers

Répondre à forma

4

elliot, le 13 sep 2008 à 06:25:13

Merci pour tous ces renseignements.

Répondre à elliot