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Validité d'une procuration bancaire

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 14:37:15 elliot, le 6 sep 2008 à 13:39:00 
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Bonjour,

Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que ce dernier avait établi de son vivant. Cette attitude fait qu'elle reste très peu solvable et je ne peux récupérer la somme qu'elle me doit sur notre appartement commun et qu'elle occupe. La banque doit-elle renouveler régulièrement les procurations ?

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forma, le 6 sep 2008 à 15:55:18
  • +3

La procuration cesse au deces du titulaire du compte (si la banque en a connaissance). le courrier (releve de cpte ) doivent normalement revenir à la banque avec mention DCD, la banque doit donc être informee!!

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elliot, le 6 sep 2008 à 17:47:14

Merci, si elle ne l'est pas, une démarche de ma part, sans certificat de décès, sera-t-elle prise en compte ?

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 chouchou, le 3 nov 2009 à 14:37:15

Bonjour mon beau-père étant décédé et ma belle- mère étant toujours présente je voudraissavoir si il faut refaire une autre demande

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forma, le 6 sep 2008 à 18:21:08
  • +2

La banque peut être avertie du deces par un tiers

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elliot, le 13 sep 2008 à 06:25:13

Merci pour tous ces renseignements.

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