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Statut : Résolu

Timbres fiscaux pour chèques impayés

chris638, le samedi 6 septembre 2008 à 19:21:51
Bonjour,
Voilà, pour résumer, j'ai eu quelques soucis à la banque fin juin et plusieurs chèques ont été refusés par mon banquier.
Depuis juin, 4 de ces chèques ont été représentés sur mon compte et donc payés. Aujourd'hui, on me demande de payer les timbres fiscaux pour ces 4 chèques( soit une somme de plus de 50 euros). Suis je obligée de payer quand meme les timbres sachant que les chèques ont été payés ?
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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knab, le samedi 6 septembre 2008 à 19:29:47
non vous n'êtes pas obligé (c'est une amende pour laquelle vous ne serez pas poursuivi) mais si vous ne les payez pas, vous resterez fiché au FCC et interdit bancaire pendant 5 ans.
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chris638, le samedi 6 septembre 2008 à 21:24:17
Merci de votre réponse, je m'en doutais mais je voulais avoir confirmation.
Bonne soirée
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salima94, le mercredi 29 octobre 2008 à 17:58:49
mio aussi j etait inderdit banquaire mais meme si tu as regulariser tes cheques tu esr oubliger de payer les timbres fiscaux pour lever ton ficheir banquaire
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 BOUBA83, le dimanche 30 novembre 2008 à 09:08:29
oui tu es obligé si ce n'est pas la premiére fois sinon tu sauras toujours interdit bancaire vis à vis la banque de france.
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