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CALCUL CONGES PAYES

Dernière réponse le 21 sep 2009 à 15:18:15 mjolnirthor, le 6 sep 2008 à 20:54:24 
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Bonjour

Je suis moniteur d'auto-école embauché à temps partiel en CDI depuis le 02/07/2007 mon salaire brut a été de 990E pour un salaire net de 771,30E jusqu'au 30/04/07, puis il est passé à 1080E brut pour un salaire net de 841,43E à partir du mois d' Avril 2008.

Ma question est simple, quel doit être le montant total de mes congés payés cinquième semaine inclus.

PS: nombre d'heures 90 par mois.

Merçi pour les réponses.

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1

ggp60, le 6 sep 2008 à 21:15:28

Bonsoir,
Le calcul est facile puisqu'il concerne le montant de votre rémunération nette de 12 mois et divisé par 52 semaines , le chiffre trouvé X 5 semaines de congés payés...
Bien à vous ggp

Répondre à ggp60

4

angloy64, le 6 sep 2008 à 21:28:01
  • +1

Non, les CP se calculent de 2 manières :

Soit la méthode dite des 10% :

- on les calcule du 1er juin X au 31 Mai année X+1....(et on ne calcule pas à partir du net mais du brut !)

Autrement dit , pour quelqu'un qui, par exemple, est embauché en aout 2007 :
- il faut additionner ses bulletins (le brut) de aout 2007 à mai 2008 (= 10 mois) , puis
- la somme trouvée , il faut la multiplier par 10%
- c'est cette somme qui sera répartie sur les semaines de congés (dans notre cas, la personne aura droit à 25 jours de congés car la loi donne droit à 2.5 jours de congés /mois, donc içi : 10 mois x 2.5 = 25)

Soit à partir du dernier salaire...

Dans le cas de "mjolnirthor", il vaut mieux qu'il se base sur son dernier salaire...

Autrement dit 1080 € ...pour 30 jours !
Içi, mjolnirthor n'ayant droit qu'à 28 jours (11 mois travaillés x 2.5 = 27.5 jours arrondis à 28), il faut faire :
1080 x 28/30 = 1008 € à répartir sur ses 28 jours ouvrables de congés dont il aura droit à partir de juin 2008....

Répondre à angloy64

5

mjolnirthor, le 7 sep 2008 à 11:28:47

Merci pour votre aide.

Répondre à mjolnirthor

2

angloy64, le 6 sep 2008 à 21:18:59

Je veux bien vous aider mais vous dites :

- le CDI a commencé le 2/7/07,
- le salaire brut était de 990 €...jusqu'au 30/4/07 !!!!!
.....il y a un probléme.....

Répondre à angloy64

3

lizie, le 6 sep 2008 à 21:22:32

Bonsoir,

Voici un lien et un extrait de ce lien ci-dessous vous renseignant sur votre demande.

http://prudhommesisere.free.fr/conges/ficheconges.htm

Le paiement des congés (art. L 223-11)

Pendant vos congés , l'employeur doit vous verser une indemnité de congés payés.
Celle-ci a le caractère de salaire, elle est soumise aux cotisations sociales.
L'indemnité de congés payés peut se calculer selon deux méthodes : maintien du salaire ou règle du 10ième : l'employeur devant retenir la plus avantageuse pour vous.

- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)

Bonne soirée.

Répondre à lizie

6

mjolnirthor, le 7 sep 2008 à 11:33:32
  • +1

Merci, pour les précieux renseignements.
Mjolnirthor

Répondre à mjolnirthor

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 BABE44, le 21 sep 2009 à 15:18:15

Bonjour,

merci pour ces informations qui sont vraiment claires.
je suis actuellement dans ce cas la avec mon employeur, il ne ma jamais payé mes congés sur la base du 1/10e.
cela fait maintenant depuis 2005 que je travaille pour lui, j'ai commencé en salarié cdd et embauchée en cdi depuis 2007.

est ce que je suis en droit de lui réclamer un rappel de mes indemnités depuis l e début ou y a t il un nombre d'année maximum sur lesquel on peut revenir.

Répondre à BABE44

7

SAHIN, le 10 déc 2008 à 11:24:01
  • +1

ABRUTIT tu de faire d'une autre manière m. je connais tt sur les deux methodes

Répondre à SAHIN

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SAHIN, le 10 déc 2008 à 11:27:15

JE ME SUIS TROMPE DE SITE DE FORUM

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