Statut : Non résolu

Garde d'enfant si l'un des 2 part du domicile

titi, le dimanche 7 septembre 2008 à 08:13:50

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si quand l'un des deux concubins pacsé quitte son domicile avec ses enfants perd son droit
de garde malgré toute la procédure de fin de pacs et main courrante signalant son départ.
Le bail est au deux noms de l'appartement ,la personne a informé le propriétaire de sa séparation,qui celui-ci fait un avenant précisant que seul responsable était désormés l'autre concubins.Si vous avez des textes de lois merci de me les préciser.Aidez-nous car nous avons peur, la personne est trés agressive d'où ce départ.Merci d'avance

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