Statut : Non résolu

Passage d un rail de portail chez le voisin

sandrine, le dimanche 7 septembre 2008 à 09:27:46

Bonjour,
je suis nouvelle propriétaire(juillet 2008) d'un logement avec un portail éléctrique qui a son rail sur le terrain voisin avec un droit de passage.Le nouveau propriétaire de ce terrain(en construction) n admet pas ce droit qui,dit-il, ne lui a pas été signalé.As t-il le droit de supprimer cette servitude?Et par conséquent me faire changer le portail?Par ailleurs quelles sont les règles en matière de sécurité pour ce portail en ce qui concerne la partie passante dans sa propriété?Je vous remercie tous par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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