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2 levées d'hypothèques?

Dernière réponse le 7 sep 2008 à 11:25:19 mj38, le 7 sep 2008 à 10:11:03 
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Bonjour,
Il y a 15 ans nous avons fait racheter notre crédit immobilier par une autre banque que celle initialement choisie !
Ce prêt est teminé depuis le mois de mai et nous avons vendu notre maison! mais surprise : la notaire nous demande 2 levées d'hypothèque !!!! une pour la seconde banque (ça , je suis d'accord) mais aussi une levée pour le 1° crédit qui avait été racheté !!!! est-ce légal?
Merci pour votre réponse

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droopy75, le 7 sep 2008 à 11:18:20
  • +1

Bonjour,
Une inscription hypothécaire sur un bien immobilier est susceptible de disparaître par sa péremption. A une date fixée par le créancier hypothécaire, au plus tard deux ans après l’échéance ou la dernière échéance du prêt ou du crédit. Dans ce cas, il n’y a aucune formalité à faire.

Répondre à droopy75

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 tevanaa, le 7 sep 2008 à 11:25:19
  • +1

Lorsque l'on vend un bien immobilier il est OBLIGATOIRE de radier Toutes les inscriptions existantes sur le bien vendu en cours de validité;
la première inscription, bien que sans cause puisque remboursée, devait toutefois etre radiée car non périmée !
ce n'est donc pas une question de légalité mais une obligation !

Répondre à tevanaa