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Statut : Non résolu

Mon enfant né en France

brel, le dimanche 7 septembre 2008 à 16:29:40

Bonjour,

Ma femme et moi sommes etrangers. notre enfant est ne en France. il a 3 ans, nous voulons le scolariser en France. Comment faire pour qu'on soit tous en situation legale en france?

Et aussi une question a propos sa nationalite, est-ce qu'il peut obtenir la nationalite francaise, si nous -ses parents-, ne lui donnons pas notre nationalite?

Merci.

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frackao, le dimanche 7 septembre 2008 à 16:54:01

bonjour
La loi du 16/3/1998 combine les deux procédés exposés ci-dessus d'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers: l'un est automatique, l'autre volontaire.

Acquisition automatique à l'âge de 18 ans
L'enfant étranger pourra acquérir, de plein droit à ses 18 ans, la nationalité française s'il remplit les trois conditions suivantes :
- être né en France ;
- résider en France à sa majorité ;
- et avoir résidé habituellement en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 années depuis l'âge de 11 ans (Code civil, Art. 21-7).

Toutefois, l'intéressé a la faculté de refuser la nationalité française. Pour cela, il doit, d'une part, justifier avoir la nationalité d'un État étranger et, d'autre part, manifester son refus dans les 6 mois qui précèdent sa majorité ou dans les 12 mois qui la suivent. Un engagement volontaire dans les armées françaises entraîne la perte de cette faculté de refus (Code civil, Art. 21-8 et 21-9).
source:bebe.notrefamille.com
cordialement

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brel, le dimanche 7 septembre 2008 à 17:30:37

Merci pour votre réponse.

Et concernant sa scolarité en France, serait-il possible?

sachant que nous -les parents- sollicitons d'un visa de circulation.

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isa, le dimanche 12 octobre 2008 à 10:35:21

Bonjour,

La scolarité est un DROIT à tout enfant qui est sur le territoire Français, que ses parents aient des papiers ou non.
Il suffit d'aller à la mairie, et de montrer l'extrait d'acte de naissance de l'enfant et de dire oùvous habitez pour qu'on vous disent dans quelle école sera scolarisé votre enfant.
Votre enfant sera donc accueilli de plein doit dans l'école de votre quartier de résidence (qu'il soit né ou pas en france).
Si vous êtes sans papiers, bien sur, vous pouvez ne pas avoir envie de donner votre vraie adresse. Vous pouvez avoir une adresse postale (différente de celle où vous habitez).
Si vous avez des pb de papiers, le RESF (réseau éducation sans frontière), peut vous aider, c'est son ROLE.
Voici le site du réseau : vous y trouverez celui de votre ville et département.
http://www.educationsansfrontieres.org/?article6084

Cordialement,

Isabelle

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Amel, le vendredi 19 septembre 2008 à 19:11:44

ma fille née en France est azematique, à chaque fois je l'emènne en france pour des consultations, je paye toujour on car ons habitte on algerie je demande just de l'aide pour avoir une assurance social pour elle .elle à 4ans sachant que nous solicitons un visa de circulation .
Merci de vos conseils

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ISABELLE, le jeudi 13 novembre 2008 à 22:37:07

Bonjour,

- Par rapport aux problèmes de santé, et d'assurance maladie, je vous invite à vous entre aux Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) du grand centre hospitalier où vous consultez. Il y a des assistants sociaux, pour pourront peut-être répondre à vos questions.

Pour les sur les PASS
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pass/accueil.htm

- Vous n'être pas obligé de lever le secret médical en ligne pour des être humains qui ne comprennent pas que si un jour eux, ou leur enfant ou leur femme est malade et que le seul traitement se trouve au Canada ou aux USA, ils feront aussi comme vous. Vous tes courageux, et tout bons parents font tout pour sauver leur enfants.
Une journée d'hospitalisation en france, avoisine les 1000 euros, et bon nombre de personnes de votre cas, n'hésitent pas à sacrifier ces sommes folles pour sauver un membre cher de leur famille.
- Je connais et comprends votre dignité.
- notre pays est riche, mais nos citoyen sont pauvres dans le coeur, et ne connaissent plus l'entraide et le partage. Ce serait bien triste de ne pas aider une petite fille malade de cette planète.

Nous sommes tous frères.

Isabelle

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gegege, le jeudi 16 octobre 2008 à 18:34:28

bonjour jacques brel,

voila je vai répondre a tes question brel,

bon la queston est inpeus dure dobc je croi que tu peu faire sa mai ton enfan devrai faire gafs et vou aussi bonc, mais votre enfan sera convoquer a lagense ou au tribunal donc je vou consei de ne pas le faire.

ok,aurevoir

PS.mon institutrise vous adore

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slimben50, le lundi 17 novembre 2008 à 15:05:20

chèr Mr,je désire connaitre les documents demandés pour l'obtention de visa d'entreé en france pour un
enfant mineur né en france dont les parents sont algeriens vivant en algerie,ses grands parents maternels sont
de nationalité française et vivent en france.

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dwayna, le lundi 17 novembre 2008 à 18:14:18

Wahou, les gens pensent vraiment que la France c'est l'Eldorado !!!!

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ADRIANE, le jeudi 20 novembre 2008 à 17:10:50

LA FRANCE est reste 132ans en algerier vous pencee que l'ALGERIE c'est l'ELDORADO !!!!!!

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dwayna, le jeudi 20 novembre 2008 à 17:48:26

Aucun rapport

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sarah, le vendredi 21 novembre 2008 à 11:25:11

comment ça les gens pensent que la France c'est un Eldorado.c'est complètement insensé ce que vous dites.ces gens dont vous parlez ont des enfant qui sont nés en France.vous pensez vous qu'il n'est pas normal qu'ils se tournnt pour vers pour poser des questions concernant leurs enfants?je vous suggère de bien relire la législation sur la nationalité française vous comprendrez mieux.
si vous n'avez pas de réponse à apporter à ces gens, dans ce cas,veuillez vous taire.

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dwayna, le vendredi 21 novembre 2008 à 11:28:10

Ici c est un forum ou les gens peuvent s'exprimer,si vous n estes pas ok avec mes propos, je le respecte, mais veuillez me "parler" correctement !

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