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Bonjour
Par défaut, une donation faite à des héritiers est supposée "en avancement de part successorale" (nouveau terme qui remplace "l' avance d'hoirie"). Ce n'est que si l'on souhaite qu'elle soit "hors part successorale" qu'il faut le préciser. Donc si vous faites une donation sans acte notarié (mais déclarée aux impots), elle sera de fait "en avancement de part successorale". (Note : lors du rapport à la succession, elle sera par ailleurs réévaluée à sa future valeur....)
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a) il a le droit de le proposer, notamment si il conseille le bénéficiaire....
b) mais vous pouvez toujours refuser !. un notaire ne peut jamais vous imposer un accord. En cas de litiges, c'est le juge qui tranchera (le notaire n'a pas ce pouvoir) c) par ailleurs, si vous demandez le rapport de cet avantage (l'occupation gratuite) par le bénéficiaire lors de la succession, c'est à vous d'en prouver la réalité, l'existence, la durée, la valeur, etc... (mais il me semble que la demande/proposition du notaire - si vous avez un écrit - est un bel indice...!)
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a) sur le plan CIVIL (partage de la succession), ce sera à votre notaire de juger si la proposition de l'autre notaire est suffisante pour prouver la réalité de l'avantage ou son montant.... Mais même si il l'inclut dans une proposition de partage (à votre demande), il ne peut pas l'imposer. Si le bénéficiaire refuse ce partage, la décision sera prise par le juge.
b) Sur le plan FISCAL, même si c'est le notaire qui établit la Déclaration de Succession (pour les impots), il le fait au nom des héritiers et en les faisant signer. Ce sont eux qui sont responsables en premier lieu. A vrai dire, je ne sais pas jusqu'ou va la responsabilité des notaires en matière fiscale.....
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Résultats pour donation en avance d'hoirie
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Résultats pour donation en avance d'hoirie
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