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Controle technique, annulation de vente

Dernière réponse le 6 nov 2008 à 09:34:49 FlyingLolO, le 7 sep 2008 à 17:34:44 
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Bonjour,

Ai-je le droit d'annuler la vente d'un véhicule qui, le jour de la signature du bon de commande chez le concessionnaire, n'avait pas effectué le controle technique ? Précisions : le véhicule a plus de 4 ans, le précédent CT date de plus de 6 mois, j'ai roulé pendant 1 mois avec une attestation provisoire.

Le problème est que le rapport de CT qui m'a été fournit lors de la remise de ma carte grise définitive, mentionne des défauts importants. Si importants, que je n'aurai pas signé le bon de commande au vue d'un tel rapport de CT.

Merci pour vos réponses

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Foyer, le 7 sep 2008 à 19:39:01
  • +1

Bonsoir,

Quelle est la date d'achat du vehicule ?

Quelle est la date de remise du CT mentionnant les "anomalies" ?

Votre vendeur est bien un concessionnaire ?

Répondre à Foyer

2

FlyingLolO, le 7 sep 2008 à 19:51:20

Voici les dates :

Date de signature du bon de commande : 26/07/08
Date du contrôle technique : 30/07/08
Date de la livraison / facturation : 01/08/08
Date de remise du rapport du contrôle technique : 03/09/08

Le jour de la signature du bon de commande, le vendeur m'a prévenu que le CT n'était pas effectué.
Le jour de la livraison, j'ai demandé à voir le rapport du contrôle technique. On m'a répondu que ce rapport était rangé dans les archives du chef de l'atelier.

Le vendeur est un concessionnaire, vendeur de camping-cars d'occasion.

Merci beaucoup pour votre aide.

Répondre à FlyingLolO

3

Foyer, le 7 sep 2008 à 20:03:43

Compte tenu des elements que vous nous donnez, je ne peux que repondrre que ce concessionnaire manque pour le moins de professionalisme.

En temps que professionnel, il doit connaitre l'etat mecanique du vehicule qu'il vous vend. Il a dû simplement oublier que sa responsabilité peut etre engagée si la vente n'est pas conforme.

Sur le bon de commande, y avait-il des "anomalies" mecaniques mentionnées ?

Suite au CT, le garage vous a t il demandé de ramener le vehicule pour "mise en etat" ?

A mon avis, vous semblez disposer de suffisamment d'élements pour demander au tribunal la rresiliation de la vente aux torts exclusifs du concessionnairre, un professionnel.

Je reste en attente de lecture.

Répondre à Foyer

4

FlyingLolO, le 7 sep 2008 à 20:28:32

Rien sur le bon de commande n'indique la présence d'anomalies.

J'avais juste constaté par écrit qu'il y avait un bruit mécanique de "casserole" lors de l'accélération à partir d'un certain régime moteur. "Pas de problèmes, on va l'envoyer chez Fiat, le jour de la livraison, ce sera réglé". Or le jour de la livraison, je partais en vacances, et comme ce fameux bruit apparait dès que le moteur est chaud, je m'en suis aperçu sur la route des vacances...

Bref pour en revenir sur le CT non fourni lors de la vente : en plus d'une anomalie concernant le système d'assistance de direction, de deux roulements de roue avant usées (bizarre pour un camion de 65000 km), d'une usure mineure des flexibles de freins , le principal défaut constaté à mes yeux est : "défaut d'étanchéité moteur" que je n'avais pas vu lors de l'achat (les traces d'huiles peuvent avoir été masquées par un nettoyage...).

Après 2000km, impossible de se mettre sous le camion sans recevoir une goutte d'huile sur le front !

Je suis allé voir le concessionnaire samedi dernier en lui mettant le rapport de CT sous le nez. Le vendeur me répond que le chef d'atelier prendra contact avec moi cette semaine pour éventuellement faire les réparations (bruit constaté lors de l'achat + défauts constatés sur le CT).

Ceci dit, cela ne me convient pas. En effet, le moteur peine à rouleur à 100km/h sur autoroute... Etonnant pour un 1.9 turbo diesel. Cela ne me dit rien qui vaille. Les fuites, la faiblesse du moteur.

La vraie question est : si je demande l'annulation de la vente au tribunal, ai-je de bonnes chances d'obtenir gain de cause. Je n'ai pas envie de perdre 3000 euros dans des frais de procédure...

Répondre à FlyingLolO

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Foyer, le 7 sep 2008 à 20:43:17

Vous parliez d'un vehicule et maintenant vous precisez qu'il s'agit d'un camion. Bon, d'accord.

A mon avis, si vous engagez une procédure au tribunal, cela risque de vous couter des frais: avocat, expert judiciaire, ..

Cela vous demandera du temps: audience pour demande de designation d'expert, disponibilité de l'expert, temps de redaction du rapport, conclusions echangées entre avocats, nouvelle audience, voire appel. C'est long !

Et pendant tout ce temps, vous n'aurez toujours pas l'emploi du camion.

Essayez plutot voir de négocier la remise en etat avec le garage, en utilisant les arguments que je vous ai deja indiqué.

Répondre à Foyer

6

FlyingLolO, le 7 sep 2008 à 21:23:34

Effectivement, pour être plus précis, il s'agit d'un camping-car !

Vous me conseillez de m'entendre avec le concessionnaire. Je vais lui demander de changer le moteur, puisque c'est aujourd'hui ce qui coince en ce qui me concerne. Fuite importante d'huile -> usure prématurée du moteur - > manque de puissance.

Ceci dit, je pensais bêtement que seul le fait de m'avoir vendu le camping-car sans CT le jour de la signature du bon de commande suffisait à me permettre de demander l'annulation la vente. Sur un défaut de procédure, je ne vois pas l'utilité de faire intervenir un expert, il suffit de comparer les dates sur le bon de commande et le contrôle technique pour s'apercevoir que je ne pouvais pas être au courant de "l'état réel" du camion le jour de la vente.

Si le concessionnaire m'avait montré le rapport du CT, je n'aurai pas signé....

Je vais consulter un avocat et voir quelle tournure prendront les discussions avec le concessionnaire.

Je vous tiens au courant.

Répondre à FlyingLolO

7

 WillyS, le 6 nov 2008 à 09:34:49

Bonjour,

Si je peut me permettre... Pourquoi avoir réceptionné le véhicule sans le controle technique ?????

Par chance, vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l'automobile. Par définition, celui ci est tenu de vous forunir une garantie de plusieurs mois sur l'ensemble du véhicule, hors pièces d'usure (pneus, etc....), meme si cette mention n'est pas stpulé sur les documents commerciaux (bone d ecommande, devis, factures,...)

Comme dit précédemment, une procédure sera longue et couteuse (le cout est à comparer au montant de votre achat). Il s'agit pour vous de demander réparation et remise en état du véhicule par votre concessionnaire. S'il n'entend pas raison, expliquer lui tout simplement, qu'à défaut de trouver un accord amiable, vous seriez dans l'obligation de contacter son assurance (obligatoire pour les professionnels) pour déclarer ce "malentendu". Pour la forne n'hésitez pas à lui glisser dans votre conversation l'adresse (page jaune internet) de la Direction Départemenatle de la Répréssion des Fraudes la plus proche....... Cela, je pense, suffira a lui faire entendre raison. En revanche, un concessionnaire de cette envergure, qui n'a aucune crainte en vendant un véhicule sans CT et avec des fuites importante, ne doit pas etre à sonpremier coup d'essai..... Le menacer d'entamer une procédure devant un tribunal le fera juste un peu sourire car d'une part, il aura moins 2 ans de tranquilité devant lui d'autre part, si vous entamez une procédure le véhicule devra etre immobilisé en attendant un expert. Ce qui, je supposen, n'est pas votre but.

Cordialement,

W.S

Répondre à WillyS