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A qui reviens la nu propriété en cas de décès

Dernière réponse le 7 sep 2008 à 19:07:33 joce, le 7 sep 2008 à 18:51:24 
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Bonjour,
suite a un divorce mon ex mari et moi meme avons fais don de notre maison a nos 2 enfants mineurs a l'époque.J' en ai l'usufruit . Mon fils venant de décéder ,j'aimerais savoir a qui reviens sa part.merci de m'eclairer.

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forma, le 7 sep 2008 à 18:53:50

Votre fils, majeur aujourd'hui, etait il marie? avait il des enfants?

   
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 joce, le 7 sep 2008 à 19:07:33

Re bonjour ,mon fils avait 19 ans ,il etait handicapé , je l'ai toujours assumée seule ,le père ne s'en est jamais occupé et ne paie plus de pension alimentaire depuis 2 ans environ.A t'il vraiment droit a 1/4 de sa part?

   
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Phgr, le 7 sep 2008 à 18:55:38

Bonjour
Si votre fils n'avait pas d'enfants ou de conjointe, sa succession (qui comprendra 1/2 de la nue-propriété de la maison) sera répartie entre :
- 1/4 pour sa mère (vous)
- 1/4 pour son père
- 1/2 pour son frère (s'il n'a qu'un frère)

   
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