Bonjour,
j aimerais savoir est ce qu il existe des aides ou subvention pour rénover une facade d'une habitation principale si oui ou faut il se renseigner? MERCI BEAUCOUP POUR VOS INFOS
Construction de maison individuelle : garantie financière VoirLes constructeurs de maisons individuelles sont tenus de justifier auprès de leurs clients d’une garantie financière de livraison à prix et délais convenus.
L’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qualifie de...
Fraude fiscale : transferts financiers à l'étranger VoirLe projet de loi de Finances rectificative pour 2008 prévoit de renforcer le contrôle des transferts financiers à l'étranger.
Depuis la levée du contrôle des changes intervenue le 1 janvier 1990, les personnes physiques résidant en France ont la...
Mariage : droits et obligations financières des époux VoirLe logement
Les époux disposent ensemble du logement familial et de ses meubles, et cela, quel que soit leur régime matrimonial.
En cas de location, les deux époux sont cotitulaires du bail même si ce bail n'a été signé que par l'un d'eux, et...
Crise financière : les garanties VoirA l'occasion de la crise financière, les particuliers ont été nombreux à s'interroger sur le sort de leurs dépôts et de leurs titres. Ils entendent dire que les dépôts sont garantis à hauteur de 70.000 euros. Mais qu'en est-il exactement ?
La...