|
|
|
|
|
Bonjour,
Je vais créer mon entreprise et je suis interressé par la possibilité que des gens investissent dans mon entreprise en bénéficiant de l'exonération d'impöts de la loi TEPA.
Je précise que ma société devrait etre éligible aux conditions définis par la loi (PME de moins de 250 salariés, activité commerciale...)
Je sais que l'éxonération est de l'ordre de 75% et je voudrais savoir plusieurs choses:
1 l'investissement dans l'entreprise est il nécessairement en capital?
2 Si oui comment est il possible d'éviter une dillutiion du capital ? je voudrais effectivement garder le controle de ma société...
3 Quel part du capital est attribué pour chaque montant ( %du montat et du capital?)
4 Est il possible de donner une part infime du capital à l'investisseurs (peut etre 0,1% !!!)
4 Quelles sont les formalités nécessaires à cette exonération et à cette souscription?
5 Qui est apte à valider cette éxonération?
Je vous remercie d'avance pour vos eclaircissements...
Nicolas
Bonjour
|
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
|
L'association Love Money aide les redevables de l'ISF à rencontrer des entreprises dans lesquelles ils peuvent investir directement, de 500 euros à 50 000 euros, jusqu'au 15 juin 2009 et bénéficier de la réduction maximale de la loi TEPA.
|
Auto entrepreneur exoneration tva Etudiant taxe d'habitation exoneration Exoneration de securite social etudiant Exoneration taxe audiovisuelle Exonération fonds de commerce Exonération plus-value immobilière résidence principale Formulaire isf Forum investissement locatif Impot gouvernement exoneration taxe d'habitation residence secondaire Investissement locatif loi scellier impot sur la plus value Investissement mobil home camping municipal Investissement photovoltaique entreprise Isf bareme 2010 Isf mobilier Peux on louer son appartemnt si on la acheter il y a moins de deux ans en investissement non locatif Prêt investissement locatif Redevance audiovisuelle exonération Tva achat terrain exonération