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Exonération de droits pour les associations

Dernière réponse le 8 sep 2008 à 13:13:43 J-L VERONNEAU, le 8 sep 2008 à 12:15:12 
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, les associations sont-elles exonérées de droits? Si oui, pouvez vous me le justifier par un article, une loi, un décret...
Merci d'avance.
JLV

Meilleures réponses pour « Exonération de droits pour les associations » dans :
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 Phgr, le 8 sep 2008 à 13:13:43
  • +1

Il y a différents dispositifs :

CGI (code général des impots - consultable sur legifrance.fr) articles n° 793, 794 et 795

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