Procédure à suivre pour reconnaissance dette

colargol92, le lundi 8 septembre 2008 à 12:49:58

Bonjour,
Je dois faire une lettre de reconnaissance de dette pour un ami qui va me preter 10 000 € pour me permettre d'acheter un bien immobillier sans faire de pret personnel.
Il me donne 20 ans pour le rembourser.
Savez vous quelle est la procédure à suivre pour authentifier ce courrier ?
Quelles sont les notions à mettre obligatoirement dans cette lettre ?
Merci de me conseiller.
Cordialement

Répondre à colargol92 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le mardi 9 septembre 2008 à 14:57:28

Je vous conseille de la faire rédiger et authentifier par un notaire

Répondre à ericRg

Posez votre question Répondre

Résultats pour procédure à suivre pour reconnaissance dette

CONVENTION RECONNAISSANCE DETTE Bonjour, mon ami a prêté à mon père il y a 1 an 1/2 30 000 euros qui devaient servir à mon ami pour investir dans la création d'une entreprise ; mon père devait le rembourser sous 1 mois et on attend toujours ... mes parents sont en train de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844146-convention-reconnaissance-dette

Donation reconnaissance dette Bonjour, Ma sœur fait l'acquisition d'un appartement, le relevé de compte de l'étude de notaire montre que c'est elle qui règle le notaire. Je suppose une donation de mon père car le seul pouvant payer cette somme. Or une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821761-donation-reconnaissance-dette

Reconnaissance de dettes Bonjour, J'ai en ma possession une reconnaissance de dettes faite entre un ami et de la famille. Sur celle ci, il est indiqué la somme empruntée, les mensualisations le nom d'un témoin (qui est également l'exécuteur testamentaire). Il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810529-reconnaissance-de-dettes

1 2 3 Suivant

Résultats pour procédure à suivre pour reconnaissance dette

Reconnaissance de dette : mention manuscriteTirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-748-reconnaissance-de-dette-mention-manuscrite

Surendettement et dettes alimentairesDans le cadre d’une procédure de surendettement, les dettes “alimentaires”, et notamment les pensions du même nom, ne peuvent pas faire l’objet d’une remise, d’un échelonnement ou d’un effacement. Sauf naturellement si le bénéficiaire donne son... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1501-surendettement-et-dettes-alimentaires

Camif : liquidation judiciaire et failliteLa procédure de liquidation judiciaire confie au liquidateur judiciaire le soin de vendre les actifs de la société et de rembourser les créanciers, c’est à dire de payer les dettes de l’entreprise en respectant un ordre déterminé. L'article L. 641-13... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1640-camif-liquidation-judiciaire-et-faillite

1 2 3 Suivant

Résultats pour procédure à suivre pour reconnaissance dette

Reconnaissance de dette mal formuléBonjour, J'ai prêté 1200 euro il y a un peu plus d'un an à un couple d'ami (enfin ils l'étaient à l'époque ...), la femme de ce couple m'a écrit une reconnaissance de dette mais c'est l'homme qui a encaisser le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3902457-reconnaissance-de-dette-mal-formule

Reconnaissance de detteBonjour, J'ai emprunté de l'argent à un ami et j'ai rempli avec lui une reconnaissance de dette sans préciser de date ou d'échéancier pour le remboursement. Nous nous étions mis d'accord oralement pour un remboursement par des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892434-reconnaissance-de-dette

Reconnaitre l'enfant de ma compagneBonjour, petite présentation de la situation : je suis avec une femme qui a un enfant dont le père biologique n'a pas connaissance. A ce jour nous vivons ensemble depuis deux ans et je voudrais reconnaitre cet enfant qui est comme le mien à mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871387-reconnaitre-l-enfant-de-ma-compagne

1 2 3 Suivant