Petite remise
Résolu/Fermé
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22 réponses
je suis actuelment dans le parcourd d'une creation artisana dans la location de voiture avec chauffeur, et moi même je me suis renseigné pour l'aquisition d'une petite remise, la prefecture de l'ain ne ma pas donner cette repons.
pour l'ain il continu a donner de certificat mais faut passer par la mairie et ces la mairie qui transmet le dossier a la prefcture.
dans ceraine ville elles sont donnée celon le nombres de taxi et de remise en ville.
pour l'ain il continu a donner de certificat mais faut passer par la mairie et ces la mairie qui transmet le dossier a la prefcture.
dans ceraine ville elles sont donnée celon le nombres de taxi et de remise en ville.
Bonjour a tous cela fais plusieur mois que je me démène avec la paprasse pour pouvoir monter ma société de petite remise mais a chaque fois on me dit que c la (D.R.E) Direction Regional des Equipement de mon departement (14) QUI autorise ou non la remise d'autorisation de petite remise . je les ai contacter et il mon dit de faire un dossier de leur remettre avant debut septembre qui passera devant la commission fin decembre et qu'en fevrier j'aurai une tres forte chance d'avoir une reponse negative car c la D.R.E qui decide et non la mairie . en meme temps je suis aller a la mairie et il ne savent pas quoi faire car il ne connaisse pas la petite remise
que dois je faire ou dois je me renseigner pour tout savoir et renseigner ma mairie???
aidez moi svp !! merci d'avance
que dois je faire ou dois je me renseigner pour tout savoir et renseigner ma mairie???
aidez moi svp !! merci d'avance
Bonsoir, depuis près de 10 mois, j'ai fais tout le nécessaire pour créer une entreprise individuelle de petite remise. De l'aval de la municipalité jusqu'à l'entretien à la préfecture devant la commission des taxis et petites remises avec un représentant du prefet ( qui a eu lieu le 15 décembre), en passant par l'étude de marché et le stage de 4 jours à la CMA. Je viens de recevoir la décision (négative) de la préf. pratiquement 1 mois après. dans leur courrier, ils me disent que je peux contester la décision auprès du tribunal administratif par un recours contentieux et que je peux, également, m'adresser au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer ...par un recours hiérarchique. Etant donné que je n'ai pas envie d'en rester là, quel recours, d'après vous serait le mieux . Je vous remercie d'avance pour vos avis et réponses.
je voudrais créer une petite remise je cherche des partenaires qui font de la sous traitance avec ce genre d activite merci de me renseigner
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Bonjour Laurent
je suis comme toi, je veux créer ma société de transport mais hélas dans ma région la préfecture du 95 Val d'Oise que j'ai appelé, le service de la réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus de petite remise depuis quelques années sur toute la France, par contre il délivre la grande remise à condition d'avoir déjà une expérience du métier (preuve de travail, certificat de travail dans une sté de grande remise) renseigne toi à ta préfecture et tien moi au courant, j'ai surfé sur certains sites de préfectures en dehors de la région Parisienne et certains délivrent les formulaires de petite remise, et franchement je n'arrive pas à comprendre certaines administrations si tu peux me donner une réponse elle sera la bienvenue et je te souhaite bonne chance dans tes démarches.
La petite remise existe-elle encore,
Cordialement
Tom
je suis comme toi, je veux créer ma société de transport mais hélas dans ma région la préfecture du 95 Val d'Oise que j'ai appelé, le service de la réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus de petite remise depuis quelques années sur toute la France, par contre il délivre la grande remise à condition d'avoir déjà une expérience du métier (preuve de travail, certificat de travail dans une sté de grande remise) renseigne toi à ta préfecture et tien moi au courant, j'ai surfé sur certains sites de préfectures en dehors de la région Parisienne et certains délivrent les formulaires de petite remise, et franchement je n'arrive pas à comprendre certaines administrations si tu peux me donner une réponse elle sera la bienvenue et je te souhaite bonne chance dans tes démarches.
La petite remise existe-elle encore,
Cordialement
Tom
bonsoir a tous
apres 50.000 coups de telephone,(en exagerant qu'un peu...) j'ai reussi a savoir qu'en fait la licence petite remise est suspendu jusqu'à cet ete car elle est en court de remaniment de sa reglementation! donc certaines administrations disent qu'elle n'existe plus mais en fait il faut attendre sa remise en service. par contre elle reste assugettie au nombre de places de taxis dans la ville, normalement.
par contre pour ceux qui ne savent pas, avec une petite remise, il est interdit de faire de la publicité sur n'importe quel support, d'avoir un site internet qui stipule l'activite de transport !!!! donc concretement vous avez le droit de trouver des clients que par vous meme! et attention aux chauffeurs de taxis qui se font une joie de vous rappeler la reglementation ou de vous denoncer!!!
a bientot et bon courage a tous
apres 50.000 coups de telephone,(en exagerant qu'un peu...) j'ai reussi a savoir qu'en fait la licence petite remise est suspendu jusqu'à cet ete car elle est en court de remaniment de sa reglementation! donc certaines administrations disent qu'elle n'existe plus mais en fait il faut attendre sa remise en service. par contre elle reste assugettie au nombre de places de taxis dans la ville, normalement.
par contre pour ceux qui ne savent pas, avec une petite remise, il est interdit de faire de la publicité sur n'importe quel support, d'avoir un site internet qui stipule l'activite de transport !!!! donc concretement vous avez le droit de trouver des clients que par vous meme! et attention aux chauffeurs de taxis qui se font une joie de vous rappeler la reglementation ou de vous denoncer!!!
a bientot et bon courage a tous
Bonjour Raoul
Et merci encore pour ton message, d'après ce que tu me dit tu est actuellement entrain de monter ton entreprise artisanale de transport Petite Remise et la préfecture de l'Ain t'a dit qu'il faut passer par la Mairie (le Maire) de ta ville dit moi est ce qu'elle t'a délivre le dossier de demande petite remise, si tu peux me renseigner habite-tu dans un grande ou une petite ville ou un village c'est très important par rapport aux taxis, si tu peux me donner une réponse rapide de ta part cela me sera très utile car la préfecture du Val d'Oise ma bien répondu qu'elle ne délivre plus de petite remise et toutes les préfectures de France ne la délivrent plus depuis des années, franchement je ne comprend plus qui dit la vérité dans notre très chére Administration est ce que il y'a un décret ou une loi qui parle de la délivrance ou non de cette Petite Remise et encore merci pour ta réponse .
Cordialement
Tom56
Et merci encore pour ton message, d'après ce que tu me dit tu est actuellement entrain de monter ton entreprise artisanale de transport Petite Remise et la préfecture de l'Ain t'a dit qu'il faut passer par la Mairie (le Maire) de ta ville dit moi est ce qu'elle t'a délivre le dossier de demande petite remise, si tu peux me renseigner habite-tu dans un grande ou une petite ville ou un village c'est très important par rapport aux taxis, si tu peux me donner une réponse rapide de ta part cela me sera très utile car la préfecture du Val d'Oise ma bien répondu qu'elle ne délivre plus de petite remise et toutes les préfectures de France ne la délivrent plus depuis des années, franchement je ne comprend plus qui dit la vérité dans notre très chére Administration est ce que il y'a un décret ou une loi qui parle de la délivrance ou non de cette Petite Remise et encore merci pour ta réponse .
Cordialement
Tom56
Bonjour tprs
Et Merci encore pour votre message cela nous donne de l'espoir,car j'ai recherché des lois et des décrets concernant la petite remise comme quoi qu'elle n'est plus délivré et je n'en ai trouvé aucune et moi j'ai été voir le Maire de ma ville pour lui faire part de mon projet de création de transport de petite remise, il est tout a fait d'accord car dans ma ville de plus de 28000 habitants il n'y a que 2 Taxis et et 3 autres sont externes, l'adjoint au Maire responsable du transport ma reçu je lui exposé mon projet et ma répondu qu'il est tout a fait d'accord car le besoin se fait ressentir...bref.
Faut-il faire une demande préalable à la préfecture ou faire la demande au Maire avant?
Merci si vous pouvez me donner un réponse
Cordialement
tom56
Et Merci encore pour votre message cela nous donne de l'espoir,car j'ai recherché des lois et des décrets concernant la petite remise comme quoi qu'elle n'est plus délivré et je n'en ai trouvé aucune et moi j'ai été voir le Maire de ma ville pour lui faire part de mon projet de création de transport de petite remise, il est tout a fait d'accord car dans ma ville de plus de 28000 habitants il n'y a que 2 Taxis et et 3 autres sont externes, l'adjoint au Maire responsable du transport ma reçu je lui exposé mon projet et ma répondu qu'il est tout a fait d'accord car le besoin se fait ressentir...bref.
Faut-il faire une demande préalable à la préfecture ou faire la demande au Maire avant?
Merci si vous pouvez me donner un réponse
Cordialement
tom56
salut à tous....
j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer..............
j'ai effectué toutes les démarches pour obtenir l'arrêté de VPR.....
tenez-vous bien, j'ai aujourd'hui, reçu l'arrêté d'exploitation de la VPR, au bout de 16 jours, entre le dépôt et la remise.
Alors je vous dis ne dites PAS que c'est perdu....
j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer..............
j'ai effectué toutes les démarches pour obtenir l'arrêté de VPR.....
tenez-vous bien, j'ai aujourd'hui, reçu l'arrêté d'exploitation de la VPR, au bout de 16 jours, entre le dépôt et la remise.
Alors je vous dis ne dites PAS que c'est perdu....
Bonjour Farid1
Merci de ta part, pour cette nouvelle mais je ne comprend pas, tu nous dit dans ton message que tu as une bonne nouvelle a nous annoncer apparemment tu as réussi à avoir ta petite remise au bout de 16 jours dit nous comment tu as fait et sur quelle département ou commune tu demeure et surtout qu'elle sont les démarches et pour obtenir ce précieux sésame et encore merci et bonne continuation dans ton nouveau job
à qu'elle date tu l'as obtenu
Cordialement
Merci de ta part, pour cette nouvelle mais je ne comprend pas, tu nous dit dans ton message que tu as une bonne nouvelle a nous annoncer apparemment tu as réussi à avoir ta petite remise au bout de 16 jours dit nous comment tu as fait et sur quelle département ou commune tu demeure et surtout qu'elle sont les démarches et pour obtenir ce précieux sésame et encore merci et bonne continuation dans ton nouveau job
à qu'elle date tu l'as obtenu
Cordialement
salut;
Comme annoncé dans mon message, j'ai tout d'abord obtenu l'avis favorable de Monsieur le Maire de ma commune (01750).
Ensuite, j'ai effectué un stage de 5 jours, au niveau de la CMA, puis je me suis inscrit en tant que créateur d'entreprise (individuel), en micro entreprise. L'auto entrepreneur, n'est pas très adapté à cette activité.
Une fois inscrit, je me suis représenté à la Mairie, avec les documents demandés et qui ont été expédiés à la préfecture 01, par les services de la mairie.
Donc je vous confirme, qu'en moins de 15 jours, j'ai reçu l'arrêté, daté du 11.06.2009................faites vos calculs.
Donc, je reviens à dire que les portes pour pratiquer ce métier, ne sont pas complétement closes.
Bonne chance à tous............
Comme annoncé dans mon message, j'ai tout d'abord obtenu l'avis favorable de Monsieur le Maire de ma commune (01750).
Ensuite, j'ai effectué un stage de 5 jours, au niveau de la CMA, puis je me suis inscrit en tant que créateur d'entreprise (individuel), en micro entreprise. L'auto entrepreneur, n'est pas très adapté à cette activité.
Une fois inscrit, je me suis représenté à la Mairie, avec les documents demandés et qui ont été expédiés à la préfecture 01, par les services de la mairie.
Donc je vous confirme, qu'en moins de 15 jours, j'ai reçu l'arrêté, daté du 11.06.2009................faites vos calculs.
Donc, je reviens à dire que les portes pour pratiquer ce métier, ne sont pas complétement closes.
Bonne chance à tous............
Bonjour,
J'ai lu votre message au sujet de la license petite remise et j'aimerais vos pser quelques questions.
J'aimerais moi aussi creer une entreprise de transport passagers avec une license petite remise ou etre associe avec une personne ayant deja la fameuse license.
J'aimerais donc creer cette entreprise mais elle sera differente des entreprises actuelles en France.
Que pensez vous d'une entreprise petite remise utilisant des vehicules tels que LINCOLN TOWN CAR, LINCOLN LIMOUSINE, CADILLAC DTS, CHRYSLER 300C, ETC... sachez que tous ces vehicules sont recents a partir de 2002 jusqu'a 2009. Ce sont des vehicules qui sortent de l'ordinaire et je sais qu'il y a une clientelle pour ce genre de vehicule, cela sera une clientelle fortunee qui veut autre chose que des mercedes ou autres audi.
Je peux vous envoyer des photos de ces vehicules si vous avez une adresse email.
Je me suis porte sur le choix de ces vehicules car le cout a l'achat d'un vehicule comme celui-ci est 2 a 3 fois moins cher qu'une mercedes ou audi.
Je sais coment faire importer e homologuer un vehicule comme ceux decrits plus haut.
Exemple:
Achat Cadillac DTS 2005 (tres grande classe):
Prix: 12 000 Dollars
transport: usa-france: 1500 Dollars
douane: 10% = 1350 Dollars
tva:19,6% (du prix du vehicule+transport+douane x 19,6%= tva) = 2910 Dollars
Homologuation: 5000 Dollars
Carte grise: 900 Dollars
TOTAL: 23660 Dollars
TOTAL EN EUROS: 16 900 EUROS
Donc avec 16 900 Euros vous avez un vehicule d'exeption qui sort de l'ordinaire et qui est different des mercedes, audi, etc...
Je pourais aussi avoir des vehicules entre 10 000 et 15 000 Euros tout inclus.
Je pense qu'il y a un marche pour ce genre de vehicule, car a present personne ne fait cela (a part les loueurs de grande limousine a Paris)
Vous pouvez me contacter par email et je vous donnerais mon tel pour en parler plus longueent si vous etes interesse, merci.
M.Krifah
J'ai lu votre message au sujet de la license petite remise et j'aimerais vos pser quelques questions.
J'aimerais moi aussi creer une entreprise de transport passagers avec une license petite remise ou etre associe avec une personne ayant deja la fameuse license.
J'aimerais donc creer cette entreprise mais elle sera differente des entreprises actuelles en France.
Que pensez vous d'une entreprise petite remise utilisant des vehicules tels que LINCOLN TOWN CAR, LINCOLN LIMOUSINE, CADILLAC DTS, CHRYSLER 300C, ETC... sachez que tous ces vehicules sont recents a partir de 2002 jusqu'a 2009. Ce sont des vehicules qui sortent de l'ordinaire et je sais qu'il y a une clientelle pour ce genre de vehicule, cela sera une clientelle fortunee qui veut autre chose que des mercedes ou autres audi.
Je peux vous envoyer des photos de ces vehicules si vous avez une adresse email.
Je me suis porte sur le choix de ces vehicules car le cout a l'achat d'un vehicule comme celui-ci est 2 a 3 fois moins cher qu'une mercedes ou audi.
Je sais coment faire importer e homologuer un vehicule comme ceux decrits plus haut.
Exemple:
Achat Cadillac DTS 2005 (tres grande classe):
Prix: 12 000 Dollars
transport: usa-france: 1500 Dollars
douane: 10% = 1350 Dollars
tva:19,6% (du prix du vehicule+transport+douane x 19,6%= tva) = 2910 Dollars
Homologuation: 5000 Dollars
Carte grise: 900 Dollars
TOTAL: 23660 Dollars
TOTAL EN EUROS: 16 900 EUROS
Donc avec 16 900 Euros vous avez un vehicule d'exeption qui sort de l'ordinaire et qui est different des mercedes, audi, etc...
Je pourais aussi avoir des vehicules entre 10 000 et 15 000 Euros tout inclus.
Je pense qu'il y a un marche pour ce genre de vehicule, car a present personne ne fait cela (a part les loueurs de grande limousine a Paris)
Vous pouvez me contacter par email et je vous donnerais mon tel pour en parler plus longueent si vous etes interesse, merci.
M.Krifah
Bonjour,
j'ai lu votre message et j'aimerais si cela est possible que vous me renseignez......
Alors voilà:
j'habite en centre alsace et j'aimerais faire de la location evenementielle (mariage, anniversaire, sortie en boites,.....) avec limousine.
Pour cela j'ai déjà commandé aux USA une Lincoln Town Car 9places (120 inchs) qui devrait arriver à zeebruges (Belgique) d'ici 2 à 3 semaines.
Comment dois-je faire pour homologuer la voiture en France?
Pour la location , dois-je obligatoirement faire une entreprise transport petite remise ou en auto-entrepreneur cela peut-il convenir ? et comment cela se passe-t'il ?
je serais heureux que vous puissiez me répondre
Sincères salutations
Stéphane
j'ai lu votre message et j'aimerais si cela est possible que vous me renseignez......
Alors voilà:
j'habite en centre alsace et j'aimerais faire de la location evenementielle (mariage, anniversaire, sortie en boites,.....) avec limousine.
Pour cela j'ai déjà commandé aux USA une Lincoln Town Car 9places (120 inchs) qui devrait arriver à zeebruges (Belgique) d'ici 2 à 3 semaines.
Comment dois-je faire pour homologuer la voiture en France?
Pour la location , dois-je obligatoirement faire une entreprise transport petite remise ou en auto-entrepreneur cela peut-il convenir ? et comment cela se passe-t'il ?
je serais heureux que vous puissiez me répondre
Sincères salutations
Stéphane
tu a tout a fait raison c est la décision avec le maire et après tu passe en commission a la préfecture qui doit suivre la demande de ton maire la preuve puisque nous somme plusieurs sur l année 2008 et 2009 a avoir toucher des autorisation de petite remise
Donc a titre indicatif c est du "pipeau" de la part de certaine prefct et il n on simplement qu'a ne pas suivre la pression que leur met certain syndicats de taxi
heureusement les taxi ne sont pas tous pareil la preuve je suis taxi dans les deux sèvres et je vous confirme que moi j ai bien toucher une petite remise en 2008 et une vraie malgré ce que certains collègues laisse courir derrière moi
bon courage pour la suite et ne lâche pas ton projet
Donc a titre indicatif c est du "pipeau" de la part de certaine prefct et il n on simplement qu'a ne pas suivre la pression que leur met certain syndicats de taxi
heureusement les taxi ne sont pas tous pareil la preuve je suis taxi dans les deux sèvres et je vous confirme que moi j ai bien toucher une petite remise en 2008 et une vraie malgré ce que certains collègues laisse courir derrière moi
bon courage pour la suite et ne lâche pas ton projet
Bonjour,
j'ai créé une société de petite remise en janvier 2008, cela existe toujours, mais sous la pression des syndicats de taxi qui jugent que la petite remise est de la concurence déloyale envers les taxis, les préfectures préfèrent dire qu'elles n'en distribuent plus.
C bien le maire qui doit en faire la demande en préfecture, mais l'accord final revient au préfet et non au maire comme pour les taxis.
pour ma part cela faisait dix ans que la préfecture n'en avait pas attribuée.
Cordialement,
j'ai créé une société de petite remise en janvier 2008, cela existe toujours, mais sous la pression des syndicats de taxi qui jugent que la petite remise est de la concurence déloyale envers les taxis, les préfectures préfèrent dire qu'elles n'en distribuent plus.
C bien le maire qui doit en faire la demande en préfecture, mais l'accord final revient au préfet et non au maire comme pour les taxis.
pour ma part cela faisait dix ans que la préfecture n'en avait pas attribuée.
Cordialement,
Bonjour Mami
En réponse à ton message concernant la petite remise moi aussi je suis comme toi, je ne sais pas quel statut adopter car pour l'instant je suis toujours en attente pour savoir si le Maire de ma ville à fait le nécessaire pour que je puisse m'adresser à la Préfecture de mon département (95) pour obtenir celle-ci. je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir te renseigner.
Dit moi as tu réussi à obtenir ton attestation de petite remise dans ta région car c'est très difficile de l'avoir si c'est le cas comment as tu fait pour l'avoir et quel est ton département si tu habite un grande ville et s'il y'a lassez de taxis bref
En te remerciant
Cordialement
Tom56
En réponse à ton message concernant la petite remise moi aussi je suis comme toi, je ne sais pas quel statut adopter car pour l'instant je suis toujours en attente pour savoir si le Maire de ma ville à fait le nécessaire pour que je puisse m'adresser à la Préfecture de mon département (95) pour obtenir celle-ci. je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir te renseigner.
Dit moi as tu réussi à obtenir ton attestation de petite remise dans ta région car c'est très difficile de l'avoir si c'est le cas comment as tu fait pour l'avoir et quel est ton département si tu habite un grande ville et s'il y'a lassez de taxis bref
En te remerciant
Cordialement
Tom56
bonjour
je viens de lire que tu as une autorisation de petite remise, et soit disant sur mon departement, la gironde, ils ont repondu que la loi etait en trein de changer et que les dossiers etaient en attente. quels ont ete les arguments de ta part pour justifier une petite remise au bout de 10 ans, et as tu le droit que le transport soit ton activité principale au niveau de ton chiffre d'affaire.
j'ai des partenaires au niveau de l'hotellerie de luxe de ma region et il serait dommage que je ne puisse pas exercé mon activitée en ayant des clients!!!
merci de me donner quelque tuyaux afin de mettre mon projet en route
merci d'avance
cordialement
regis
je viens de lire que tu as une autorisation de petite remise, et soit disant sur mon departement, la gironde, ils ont repondu que la loi etait en trein de changer et que les dossiers etaient en attente. quels ont ete les arguments de ta part pour justifier une petite remise au bout de 10 ans, et as tu le droit que le transport soit ton activité principale au niveau de ton chiffre d'affaire.
j'ai des partenaires au niveau de l'hotellerie de luxe de ma region et il serait dommage que je ne puisse pas exercé mon activitée en ayant des clients!!!
merci de me donner quelque tuyaux afin de mettre mon projet en route
merci d'avance
cordialement
regis
bonjour
j'ai effectivement trouve une reponse aupres de la preecture de gironde qui vient de me dire que les dossiers de demande de petite remise sont gelés car les textes de loi changent et ne seront votés que debut de l'année prochaine. en attendant rien n'ai possible a ce niveau. par contre on peut obtenir une licence de transport de personnes a titre exeptionnel, si cette activitee represente un maximum de 30% du chiffre d'affaire! et cela se demande directement a la prefecture. cette licence a les memes contrainte que la petite remise et on peut avoir qu'un seull vehicule pour cette activite dans la societe. ca limite enormement l'esploitation mais cela peut etre une alternative temporaire pour demarer la societe en attendant la reprise des dossiers de petite remise.
je pense que c'est pour cela que certaines administrations disent qu'elle n'existe plus car ils ont ordre de ne plus monter de dossier de demande. il faut dire qu'il y a tellement peut de personnes qui connaissent veritablement la petite remise dans nos cheres administrations!!!! mais actuellement, la licence petite remise est subordonnée au nombre de places de taxis dans la ville ou tu domicilie ta societe. donc pas de places taxis en attente ou a venir dond pas de petite remises!!! c'est d'un stupide, car les activitée sont similaires mais ne touchent en aucun cas la meme clientele, ou les meme besoins!!! mais les mairies n'ont toujours pas compris cela car elle ne connaissent pas la difference! pour elles ce n'est que du transport de personnes!!
bon courage a toi et n'hesite pas a me recontacter!
cordialement
regis
j'ai effectivement trouve une reponse aupres de la preecture de gironde qui vient de me dire que les dossiers de demande de petite remise sont gelés car les textes de loi changent et ne seront votés que debut de l'année prochaine. en attendant rien n'ai possible a ce niveau. par contre on peut obtenir une licence de transport de personnes a titre exeptionnel, si cette activitee represente un maximum de 30% du chiffre d'affaire! et cela se demande directement a la prefecture. cette licence a les memes contrainte que la petite remise et on peut avoir qu'un seull vehicule pour cette activite dans la societe. ca limite enormement l'esploitation mais cela peut etre une alternative temporaire pour demarer la societe en attendant la reprise des dossiers de petite remise.
je pense que c'est pour cela que certaines administrations disent qu'elle n'existe plus car ils ont ordre de ne plus monter de dossier de demande. il faut dire qu'il y a tellement peut de personnes qui connaissent veritablement la petite remise dans nos cheres administrations!!!! mais actuellement, la licence petite remise est subordonnée au nombre de places de taxis dans la ville ou tu domicilie ta societe. donc pas de places taxis en attente ou a venir dond pas de petite remises!!! c'est d'un stupide, car les activitée sont similaires mais ne touchent en aucun cas la meme clientele, ou les meme besoins!!! mais les mairies n'ont toujours pas compris cela car elle ne connaissent pas la difference! pour elles ce n'est que du transport de personnes!!
bon courage a toi et n'hesite pas a me recontacter!
cordialement
regis
je viens de lire tous ces courriers concernant la demande autorisation . je suis une commune rurale de 160ha
avec 60% de personnes agée,et pas de locomotion.le maire est ok. je vai demander a la prefete, je vous tiendrai aun courant....
avec 60% de personnes agée,et pas de locomotion.le maire est ok. je vai demander a la prefete, je vous tiendrai aun courant....
J'ai lu toutes les questions elles sont de deux ordres
1er)
a)La demande relève de la compétence du maire de la commune qui transmet en préfecture.
b) Le préfet est le décideur pour donner accord ou refuser la licence
Commentaire: Oui c'est la pression des syndicats de taxi qui font que la préfecture donnera ou pas la licence avec une petite note de la relation maire/préfet
2ème)
Savoir si SARL ou EURL ou nom propre ?
Selon l'étude de marché réalisé si la première année (année civile) le CA est =ou inférieur à 27 000 € optez pour la "micro entreprise" relevant de l'article 122ter du CGI Il n'y a pas de TVA La comptabilité est ultra simplifié c'est le journal de banque qui est la pièce quasi unique des comptes. Penser à avoir un compte en banque spécialement affecté à l'exploitation.
1er)
a)La demande relève de la compétence du maire de la commune qui transmet en préfecture.
b) Le préfet est le décideur pour donner accord ou refuser la licence
Commentaire: Oui c'est la pression des syndicats de taxi qui font que la préfecture donnera ou pas la licence avec une petite note de la relation maire/préfet
2ème)
Savoir si SARL ou EURL ou nom propre ?
Selon l'étude de marché réalisé si la première année (année civile) le CA est =ou inférieur à 27 000 € optez pour la "micro entreprise" relevant de l'article 122ter du CGI Il n'y a pas de TVA La comptabilité est ultra simplifié c'est le journal de banque qui est la pièce quasi unique des comptes. Penser à avoir un compte en banque spécialement affecté à l'exploitation.
Bonsoir je suis titulaire d'une voiture petite remise et je voudrais savoir si il est possible de la vendre ou de la céder.Je suis située dans le 59, secteur Valenciennes.
Cordialement.
Cordialement.
bonsoir je suis titulaire d'une voiture petite remise, et je souhaiteras savoir si je peux la vendre ou la céder.
Je suis dans le 59, secteur Valenciennes.
Merci de répondre sur mon mail.
Cordialement.
Je suis dans le 59, secteur Valenciennes.
Merci de répondre sur mon mail.
Cordialement.
pierreec59
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dimanche 25 janvier 2009
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Alex59
26 janv. 2009 à 17:40
26 janv. 2009 à 17:40
Bonsoir,
Nous sommes de la même région, je suis EC, vous pouvez me contacter pour toutes questions en rapport avec votre projet, je vous aiderais sans rien demander en retour.
Pierre
Nous sommes de la même région, je suis EC, vous pouvez me contacter pour toutes questions en rapport avec votre projet, je vous aiderais sans rien demander en retour.
Pierre
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pierreec59
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2 févr. 2009 à 19:15
2 févr. 2009 à 19:15
BONJOUR
J'ai fait une demande de création de l"activité petite remise a la préfecture du: lot:
depuis + de 3 mois toujours sans réponse ............. merci
J'ai fait une demande de création de l"activité petite remise a la préfecture du: lot:
depuis + de 3 mois toujours sans réponse ............. merci
bonsoir,
je viens de lire votre message et j'aimerai avoir quelques renseignements, je suis ambulanciére, en tant que salariée, et, je voulais savoir si ,avec votre petite remise, vous pouvez faire des transports sanitaires, (hospitalisation, rayons, traitement,etc...),car j'aimerais changer d 'emploi et me mettre à mon compte.
merci de me répondre,
cordialement,
laurence
je viens de lire votre message et j'aimerai avoir quelques renseignements, je suis ambulanciére, en tant que salariée, et, je voulais savoir si ,avec votre petite remise, vous pouvez faire des transports sanitaires, (hospitalisation, rayons, traitement,etc...),car j'aimerais changer d 'emploi et me mettre à mon compte.
merci de me répondre,
cordialement,
laurence
Salut tt le monde
Pour connaitre les lois concernant la petite remise allez voire dans :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2254
et
https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/ pour la micro entreprise.
Moi aussi je suis entrain e me renseigner pour creer cette entreprise de petite remise.
Pour connaitre les lois concernant la petite remise allez voire dans :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2254
et
https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/ pour la micro entreprise.
Moi aussi je suis entrain e me renseigner pour creer cette entreprise de petite remise.
bonjour,
je souhaiterais faire chauffeur de petite remise, il faut que je fasse une etude de marche
comment avez vous fais cette etude?
comment je dois mis prendre? Et quelles sont les demarches a faire par la suite?
Pouvez vous m aider?
merci
je souhaiterais faire chauffeur de petite remise, il faut que je fasse une etude de marche
comment avez vous fais cette etude?
comment je dois mis prendre? Et quelles sont les demarches a faire par la suite?
Pouvez vous m aider?
merci
je reprend mes donées.... En nov.2008 j'ai fait la demande de petite remise a mme la prefete du LOT
je n'ai aucune réponse.
A ce jour j'ai renouvele ma demande au secretaire general faisant rappel de mon courrier on verra bien
A PLUS MERCI
je n'ai aucune réponse.
A ce jour j'ai renouvele ma demande au secretaire general faisant rappel de mon courrier on verra bien
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moi, j'ai creer ma societe d'ambulance et a titre individuel j'ai demander une petite remise. ma ville de creation ete d'accord et ces eux qui se sont charger de tout. et 2 jour avant de partir en conge j'ai recut le courrier de la prefecture avec un avis favorable donc faite votre opinion
T'as eu de la chance chez moi ça marche pas si vite, la préféte ne ma jamais répondu , le secretaire géneral non plus, j'ai rencontrée un élu ,mon député. Et moi meme je suis maire du village.
On change de préfet, on va voir je vai faire intervenir mon député; c'est regretable qu'il faille toujours secouer l'administration.................. merci de l'info;
On change de préfet, on va voir je vai faire intervenir mon député; c'est regretable qu'il faille toujours secouer l'administration.................. merci de l'info;
Bonjour,
J'ai lu tous vos message et je suis tres interesse par un partenariat base sur le serieux et la confiance avec une ou plusieurs personnes ayant DEJA ou sur le point de recevoir une license de GRANDE ou PETITE REMISE.
Mon role dans le partenariat serait de fournir le ou les vehicules et d'etre partenaire a 50%.
Des vehicules de prestige et qui sortent de l'ordianaire, des vehicules Americains tel que CHRYSLER 300C (celle-ci ne sort pas de l'ordinaire en France), mais aussi des vehicules comme CADILLAC (nouvelles, pas anciennes), DODGE CHARGER, FORD USA, MINIVAN DE LUXE, LIMOUSINES DE 9 METRES, ETC...
Pourquoi des VOITURES AMERICAINES?, et bien parce que je vis aux Etats Unis depuis plus de 22 ans (originaire de Lyon) et que ces vehicules sont bien mons chers que des vehicules Allemands avec les memes prestations et mais surtout differentes de celles que l'ont voient dans les villes Francaises, et je pense qu'il y a des clients pour ce genre de vehicules, qui n'a pas reve un jour de se marier en limousine?, quel est le chef d'entreprise qui ne veut pa se faire recuperer a l'aeroport avec une cadillac pour aller visiter une autre entreprise ou une imprtante reunion?
Si vous avez besoin de plus de renseignement, envoyez moi un message pr mail, je donnerais mon tel aux personnes serieuses pour ce projet, nous pourons ensuite continuer cette conversation.
M.Krifah
krifah1@yahoo.com
J'ai lu tous vos message et je suis tres interesse par un partenariat base sur le serieux et la confiance avec une ou plusieurs personnes ayant DEJA ou sur le point de recevoir une license de GRANDE ou PETITE REMISE.
Mon role dans le partenariat serait de fournir le ou les vehicules et d'etre partenaire a 50%.
Des vehicules de prestige et qui sortent de l'ordianaire, des vehicules Americains tel que CHRYSLER 300C (celle-ci ne sort pas de l'ordinaire en France), mais aussi des vehicules comme CADILLAC (nouvelles, pas anciennes), DODGE CHARGER, FORD USA, MINIVAN DE LUXE, LIMOUSINES DE 9 METRES, ETC...
Pourquoi des VOITURES AMERICAINES?, et bien parce que je vis aux Etats Unis depuis plus de 22 ans (originaire de Lyon) et que ces vehicules sont bien mons chers que des vehicules Allemands avec les memes prestations et mais surtout differentes de celles que l'ont voient dans les villes Francaises, et je pense qu'il y a des clients pour ce genre de vehicules, qui n'a pas reve un jour de se marier en limousine?, quel est le chef d'entreprise qui ne veut pa se faire recuperer a l'aeroport avec une cadillac pour aller visiter une autre entreprise ou une imprtante reunion?
Si vous avez besoin de plus de renseignement, envoyez moi un message pr mail, je donnerais mon tel aux personnes serieuses pour ce projet, nous pourons ensuite continuer cette conversation.
M.Krifah
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Ventdest77
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8 mars 2010 à 22:07
8 mars 2010 à 22:07
Bonjour Starship,
Je me permet de te signaler, si tu passes encore sur ce forum, que tu fais miroiter un piège aux internautes!
Tu peux très certainement importer de tels véhicules rallongés en France, les homologuer avec plaques et carte grises françaises, mais tu ne pourra jamais les vendres aux entreprises ou sociétés de transport de personnes (taxi, petite remise, grande remise ou transporteur).
Motif: ces véhicules ne sont plus homologables en France pour le transport de personnes à titre onéreux depuis le 1er septembre 2008.
Sauf que cela, les acheteurs potentiels ne s'en apercevront qu'après l'achat, donc trop tard pour annuler la vente, et se retrouverons donc avec une limousine inexploitable légalement, et les personnes transportées à titre onéreux ne seront pas couvertes par les assurances illimités obligatoires (logique implacable).
Et je doute fort que tu puisses vendre ce type de véhicule (que je connais très bien) à des particuliers pour leurs simple besoin personnel...
Cordialement
Je me permet de te signaler, si tu passes encore sur ce forum, que tu fais miroiter un piège aux internautes!
Tu peux très certainement importer de tels véhicules rallongés en France, les homologuer avec plaques et carte grises françaises, mais tu ne pourra jamais les vendres aux entreprises ou sociétés de transport de personnes (taxi, petite remise, grande remise ou transporteur).
Motif: ces véhicules ne sont plus homologables en France pour le transport de personnes à titre onéreux depuis le 1er septembre 2008.
Sauf que cela, les acheteurs potentiels ne s'en apercevront qu'après l'achat, donc trop tard pour annuler la vente, et se retrouverons donc avec une limousine inexploitable légalement, et les personnes transportées à titre onéreux ne seront pas couvertes par les assurances illimités obligatoires (logique implacable).
Et je doute fort que tu puisses vendre ce type de véhicule (que je connais très bien) à des particuliers pour leurs simple besoin personnel...
Cordialement
stratus2
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12 avril 2010
12 avril 2010 à 03:19
12 avril 2010 à 03:19
Bonjour Ventdest77
Premierement, je ne fait "miroiter" aucun piege, et ce n'est pas honnete de votre part de faire des commentaires comme celui-ci.
Les internautes sont assez intelligents pour avoir tous les renseignements possible AVANT d'acheter un vehicule comme celux-ci.
Deuxiement, ne dites pas n'importe quoi, renseignez vous avant de donner des informations comme vous le faite.
Je peux vous donner une vingtaine de site de location de vehcules rallonges en France, TOUTES ces societes ont des limousines PARFAITEMENT HOMOLOGUES et utilisees pour le transport de personnes, alors votre argument que soit disant ces vehicules ne sont pas homologables, ne tiens absolument pas.
Je peux aussi vous donner des adresses et tels de professionnels renomes de l'homologuation de vehicules en France, les internautes peuvent leur telephoner et prendre des rensignements.
Sur ce forum, certaines personnes essayent de trouver des informations pour les aider dans leur demarches de creation d'entreprise, et de temps en temps il y a des gens comme vous qui lancent de fausses informations pour essayer de les decourager, je ne serait pas surpris si vous etes dans le metier et que vous ne souhaitez pas plus de conccurents, alors vous donnez ces fausses informations pour que vous aiyez une certaine exclusivite, ce n'est qu'une suspition, mais je ne serais pas du tout surpris si c'etait vrai.
Starshp
Premierement, je ne fait "miroiter" aucun piege, et ce n'est pas honnete de votre part de faire des commentaires comme celui-ci.
Les internautes sont assez intelligents pour avoir tous les renseignements possible AVANT d'acheter un vehicule comme celux-ci.
Deuxiement, ne dites pas n'importe quoi, renseignez vous avant de donner des informations comme vous le faite.
Je peux vous donner une vingtaine de site de location de vehcules rallonges en France, TOUTES ces societes ont des limousines PARFAITEMENT HOMOLOGUES et utilisees pour le transport de personnes, alors votre argument que soit disant ces vehicules ne sont pas homologables, ne tiens absolument pas.
Je peux aussi vous donner des adresses et tels de professionnels renomes de l'homologuation de vehicules en France, les internautes peuvent leur telephoner et prendre des rensignements.
Sur ce forum, certaines personnes essayent de trouver des informations pour les aider dans leur demarches de creation d'entreprise, et de temps en temps il y a des gens comme vous qui lancent de fausses informations pour essayer de les decourager, je ne serait pas surpris si vous etes dans le metier et que vous ne souhaitez pas plus de conccurents, alors vous donnez ces fausses informations pour que vous aiyez une certaine exclusivite, ce n'est qu'une suspition, mais je ne serais pas du tout surpris si c'etait vrai.
Starshp
Ventdest77
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Modifié par Ventdest77 le 12/04/2010 à 09:43
Modifié par Ventdest77 le 12/04/2010 à 09:43
Bonjour Stratus2,
Vous avez en partie, je souhaite exploiter pour le transport de personnes, entre autres, un véhicule rallongé de marque américaine. Je suis actuellement en plein dans ce problème d'homologation avec la DREAL. Et la vingtaine de sites de professionnels exploitant ces véhicules ne proposent pas de véhicule neuf avec des banquettes latérales...... (l'un des points qui posent problème justement, entre autres...).
Quand au fait de décourager des gens qui cherchent à créer une entreprise de location de voiture avec chauffeur, l'accès à la profession est suffisament hardue pour que je n'ai pas à "m'inquiéter d'un concurrent" comme vous dites en faisant peur sur un forum.
Ce n'est pas l'homologation "route française" qui pose problème, c'est l'homologation ministère du transport via la DREAL qui est problèmatique. Je suis en relation avec des mandataires, négociant-importateurs et quelques entreprises (américaines, allemandes et hollandaise) de location de limousine rallongée. Toutes me le disent à chaque fois: problème avec la France!
Et ce n'est pas parceque vous connaissez des sites de location de limousine "professionnel" qu'ils sont tous en règle... et y'en a pas mal qui ne le sont pas. D'ailleurs les 3/4 ne s'aventurerai pas sur Paris.... les Boers veillent! Moi aussi je pourrai faire rouler une limo flambant neuve avec une licence de transport interieur banalisée, sauf qu'en cas d'accident et de procès au tribunal, bah l'avocat adverse aura vite fait de trouver cette faille (que tout le monde connait et que je viens de vous donner une nouvelle fois sur ce forum) et de vous faire passer un "sale quart d'heure".
Vous souhaitez faire de l'import de limousine, ok, je peux même faire partie de vos clients car vous m'avez l'air sérieux et m'avez répondu sérieusement (vos billet n'était pas plaisant a lire, mais était respectueux). Vous êtes très certainement plus calé que moi en la matière.
Mais renseignez vous sur l'activité hyper encadrée du transport de personnes (Transport de tourisme avec chauffeur, ex-GR, ou transport public routier de personnes TPRP) où là c'est mon domaine. Il est quand même bon de se renseigner sur ses futurs clients avant de leur proposer un partenariat, surtout dans un tel domaine.
Cordialement
Vous avez en partie, je souhaite exploiter pour le transport de personnes, entre autres, un véhicule rallongé de marque américaine. Je suis actuellement en plein dans ce problème d'homologation avec la DREAL. Et la vingtaine de sites de professionnels exploitant ces véhicules ne proposent pas de véhicule neuf avec des banquettes latérales...... (l'un des points qui posent problème justement, entre autres...).
Quand au fait de décourager des gens qui cherchent à créer une entreprise de location de voiture avec chauffeur, l'accès à la profession est suffisament hardue pour que je n'ai pas à "m'inquiéter d'un concurrent" comme vous dites en faisant peur sur un forum.
Ce n'est pas l'homologation "route française" qui pose problème, c'est l'homologation ministère du transport via la DREAL qui est problèmatique. Je suis en relation avec des mandataires, négociant-importateurs et quelques entreprises (américaines, allemandes et hollandaise) de location de limousine rallongée. Toutes me le disent à chaque fois: problème avec la France!
Et ce n'est pas parceque vous connaissez des sites de location de limousine "professionnel" qu'ils sont tous en règle... et y'en a pas mal qui ne le sont pas. D'ailleurs les 3/4 ne s'aventurerai pas sur Paris.... les Boers veillent! Moi aussi je pourrai faire rouler une limo flambant neuve avec une licence de transport interieur banalisée, sauf qu'en cas d'accident et de procès au tribunal, bah l'avocat adverse aura vite fait de trouver cette faille (que tout le monde connait et que je viens de vous donner une nouvelle fois sur ce forum) et de vous faire passer un "sale quart d'heure".
Vous souhaitez faire de l'import de limousine, ok, je peux même faire partie de vos clients car vous m'avez l'air sérieux et m'avez répondu sérieusement (vos billet n'était pas plaisant a lire, mais était respectueux). Vous êtes très certainement plus calé que moi en la matière.
Mais renseignez vous sur l'activité hyper encadrée du transport de personnes (Transport de tourisme avec chauffeur, ex-GR, ou transport public routier de personnes TPRP) où là c'est mon domaine. Il est quand même bon de se renseigner sur ses futurs clients avant de leur proposer un partenariat, surtout dans un tel domaine.
Cordialement
stratus2
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12 avril 2010
12 avril 2010 à 19:01
12 avril 2010 à 19:01
Bonjour Ventdest77,
Merci de votre reponse et desole si j'ai ete un peu dure dans mes propos.
Ceux-ci dit, encore une fois l'exploitation de vehicules rallonges est possible en France, vous avez plusieurs sites qui proposent ce genre de location, et comme vous le dites, peut etre que certains ne sont pas a 100% en regle avec la loi Francaise, mais dites mo qui est en regle a 100% avec la loi dans TOUS les domaines, que ce soit en tranport publique, batiment, meme les transporteurs aerriens ne sont pas a 100% en regle avec la loi, si l'ont veut etre en regle a 100%, alors il va falloir batailler dure et au bot du rouleau, c'est meme pas sur que vous aurez gain de cause.
Je resonne ainsi: "SI UNE VINGTAINE OU MEME TRENTAINE DE LOUEUR LIMOUSINES AVEC CHAUFFEUR ONT UNE SOCIETE EN FRANCE, ALORS POURQUOI PAS VOUS ET MOI?"
Si ils ont ete capable de creer une societe de location de vehicule rallonge, pourquoi pas vous?
De plus ce que je propose, ce n'est pas seulement des vehicules rallonges, mais auss des vehicules haut de gamme a un prix divise par 2 voire 3 par rapport a une mercedes classe S ou une Audi A8.
EX:
CHYSLER 300C AN 2007-2008 3.5L V6 PEU DE KM TOUTES OPTIONS (CUIR, BOIS, ETC...), PRIX DEDOUANNEE, HOMOLOGUEE, TTC = ENTRE 16000 ET 20000 Euros
LINCOLN TOWN CAR AN 2005-2008 5.0L V8 PEU DE KM TOUTES OPTIONS (CUIR, BOIS, ETC..) PRIX DEDOUANNEE, HOMOLOGUEE, TTC = ENTRE 15000 ET 20000 Euros
Vous avez raison, il faut bien s=se renseigner sur ces futurs partenaires, et ne croyez pas que je vais me lancer dans un partenariat avec une personne en ayant pour seul contact un ou deux emails, je pense qu'avant de se lancer dans une aventure comme celle-ci, il faut TRES BIEN CONNAITRE SONT PARTENAIRE, et pour cela il faut du temps et beaucoup de questions.
Si vous voulez d'autres reseignements, contactez moi par email, si serieux, je vous donnerais mon tel.
Starship
krifah1@yahoo.com
Merci de votre reponse et desole si j'ai ete un peu dure dans mes propos.
Ceux-ci dit, encore une fois l'exploitation de vehicules rallonges est possible en France, vous avez plusieurs sites qui proposent ce genre de location, et comme vous le dites, peut etre que certains ne sont pas a 100% en regle avec la loi Francaise, mais dites mo qui est en regle a 100% avec la loi dans TOUS les domaines, que ce soit en tranport publique, batiment, meme les transporteurs aerriens ne sont pas a 100% en regle avec la loi, si l'ont veut etre en regle a 100%, alors il va falloir batailler dure et au bot du rouleau, c'est meme pas sur que vous aurez gain de cause.
Je resonne ainsi: "SI UNE VINGTAINE OU MEME TRENTAINE DE LOUEUR LIMOUSINES AVEC CHAUFFEUR ONT UNE SOCIETE EN FRANCE, ALORS POURQUOI PAS VOUS ET MOI?"
Si ils ont ete capable de creer une societe de location de vehicule rallonge, pourquoi pas vous?
De plus ce que je propose, ce n'est pas seulement des vehicules rallonges, mais auss des vehicules haut de gamme a un prix divise par 2 voire 3 par rapport a une mercedes classe S ou une Audi A8.
EX:
CHYSLER 300C AN 2007-2008 3.5L V6 PEU DE KM TOUTES OPTIONS (CUIR, BOIS, ETC...), PRIX DEDOUANNEE, HOMOLOGUEE, TTC = ENTRE 16000 ET 20000 Euros
LINCOLN TOWN CAR AN 2005-2008 5.0L V8 PEU DE KM TOUTES OPTIONS (CUIR, BOIS, ETC..) PRIX DEDOUANNEE, HOMOLOGUEE, TTC = ENTRE 15000 ET 20000 Euros
Vous avez raison, il faut bien s=se renseigner sur ces futurs partenaires, et ne croyez pas que je vais me lancer dans un partenariat avec une personne en ayant pour seul contact un ou deux emails, je pense qu'avant de se lancer dans une aventure comme celle-ci, il faut TRES BIEN CONNAITRE SONT PARTENAIRE, et pour cela il faut du temps et beaucoup de questions.
Si vous voulez d'autres reseignements, contactez moi par email, si serieux, je vous donnerais mon tel.
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lundi 7 décembre 2009
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2 juin 2010
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7 déc. 2009 à 02:09
7 déc. 2009 à 02:09
bjr à tous,
concernant la petite remise, j'ai ,comme la plupart le disent ici, contacté la préfecture de mon département,
les yvelines, 78, je me suis même déplacé jusqu'au bureau de la circulation , le service compétent, qui m'a informé, c'etait à peu près à l'automne 2008, que la loi allait changé et qu'en attendant, le préfet gelait les demandes, l'employé m'a d'ailleurs montré une pile de dossier, des demandes de licence de petite remise, qui prenaient la poussière sur son bureau.
l'agent en question m'a quand même remis un dossier, à faire remplir dans un premier temps au maire de sa commune, qui le transmettra en préfecture.
j'ai appris, par je ne sais plus quelle source, que ce que fait le préfet, d'une certaine manière est illégal, ou abusif, la loi qui reglement la petite remise existe toujours, n'est pour le moment modifiée par aucun nouveau texte.
alors, il faudrait mettre la pression sur le prefet, attention il faut "en avoir" un peu, et déposer un recours aupres du tribunal administratif compétent, pour exiger du préfet, qu'il statut sur la demande de licence de petite remise, sachant qu'un refus non argumenté et allant à l'encontre de l'avis favorable du maire pour être également cassé par le tribunal administratif.
à méditer et si vous avez un avis, ou un exemple, la connaissance de ce que j'avance,
merci de le partager...
concernant la petite remise, j'ai ,comme la plupart le disent ici, contacté la préfecture de mon département,
les yvelines, 78, je me suis même déplacé jusqu'au bureau de la circulation , le service compétent, qui m'a informé, c'etait à peu près à l'automne 2008, que la loi allait changé et qu'en attendant, le préfet gelait les demandes, l'employé m'a d'ailleurs montré une pile de dossier, des demandes de licence de petite remise, qui prenaient la poussière sur son bureau.
l'agent en question m'a quand même remis un dossier, à faire remplir dans un premier temps au maire de sa commune, qui le transmettra en préfecture.
j'ai appris, par je ne sais plus quelle source, que ce que fait le préfet, d'une certaine manière est illégal, ou abusif, la loi qui reglement la petite remise existe toujours, n'est pour le moment modifiée par aucun nouveau texte.
alors, il faudrait mettre la pression sur le prefet, attention il faut "en avoir" un peu, et déposer un recours aupres du tribunal administratif compétent, pour exiger du préfet, qu'il statut sur la demande de licence de petite remise, sachant qu'un refus non argumenté et allant à l'encontre de l'avis favorable du maire pour être également cassé par le tribunal administratif.
à méditer et si vous avez un avis, ou un exemple, la connaissance de ce que j'avance,
merci de le partager...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2009 à 17:36
je cherche un modele de lettre pour faire une demande de license petite remise aupres du maire de ma commune.
18 févr. 2009 à 21:40
22 mars 2009 à 11:46
Je suis également de l'AIN et j'ai fais ma demande de petite remise au Maire de ma commune, qui m'a donné son accord verbal, en attendant de recevoir l'accord écris.
Ma question est : Est-ce qu'au niveau de la préfecture, cela prend du temps pour obtenir l'autorisation ?
Autre question : Cette activité est-elle relativement rentable, si l'on considère que pour l'auto entrepreneur pour la prestation de services, il ne faut pas dépasser les 32000 € ?
En gros, cela vaut-il le coup de s'investir dans cette affaire ?
Merci.