Préavis rupture contrat conventionnelle

Zowie, le lundi 8 septembre 2008 à 13:25:26

Bonjour,

dans le cadre d'une rupture de contrat conventionnelle, est-ce le préavis de la Convention collective qui s'applique, ou le délai est-il d'un mois (15 jours de délai de rétractation + 15 jour pour la Direction du travail pour confirmer la rupture)

merci d'avance

Répondre à Zowie Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

MARCOTXO, le mardi 9 septembre 2008 à 10:35:42

Il n'y a pas de préavis obligatoire dans le cas d'une rupture conventionnelle. Ce sont les parties qui fixent la date de la rupture du contrat ( après réception de la réponse de l'administration du travail) Voir ici :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Répondre à MARCOTXO

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Zowie, le mardi 9 septembre 2008 à 12:29:50

merci beaucoup pour cette réponse rapide.
j'ai l'impression que les entreprises sont tout de même assez frileuses avec ce nouveau mode de rupture...
à suivre...

Répondre à Zowie

Posez votre question Répondre

Résultats pour préavis rupture contrat conventionnelle

Indemnites assedic en cas de rupture contract Bonjour, Une nouvelle loi vient d'etre votee en juin concernant la rupture contractuelle . Le decret d'application prevoit une evntuelle possibilite en ce cas de beneficier de l'assedic . Je ne sais si a ce jour cette disposition non... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901997-indemnites-assedic-en-cas-de-rupture-contract

Indemnités de la Rupture Conventionnelle Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités sont obligatoires lors de la rupture de contrat conventionnelle. En effet je souhaite quitter mon travail car je ne supporte absolument plus la politique de l'entreprise (mon employeur en sera fort... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967988-indemnites-de-la-rupture-conventionnelle

Prime de licenciment imposable ou non Bonjour, mon patron me propose un licenciment avec une rupture de contrat conventionnelle,la prime de licenciment est elle imposable,et si oui y à t il des plafonds. Merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981312-prime-de-licenciment-imposable-ou-non

1 2 3 Suivant

Résultats pour préavis rupture contrat conventionnelle

Rupture conventionnelle : modèle de formulaireLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1317-rupture-conventionnelle-modele-de-formulaire

Rupture du contrat de travail : délais de prescriptionDans le cadre de la contestation de la rupture du contrat de travail devant le juge prud'homal, la durée de la prescription est aujourd'hui hétérogène, en fonction, soit du type de contrat de travail, soit du type de rupture, soit de la nature du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1550-rupture-du-contrat-de-travail-delais-de-prescription

CONTRAT DE TRAVAIL et stage de formationEmployeur. - Obligations. - Formation professionnelle. - Manquement. - Préjudice. - Préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail. Au regard de l'obligation pour l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-260-contrat-de-travail-et-stage-de-formation

1 2 3 Suivant

Résultats pour préavis rupture contrat conventionnelle

Préavis et rupture contrat de travailBonjour, J'emploie actuellement une assistante maternelle qui garde mon enfant à son domicile. Je me pose une question concernant la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, car d'après la convention collective (des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829377-preavis-et-rupture-contrat-de-travail

Rupture contrat amiable aprés congé parentalBonjour, Je viens juste de prendre connaissance de la rupture de contrat à l'amiable.Je suis en congé parental depuis decembre 2003 et mon petit dernier aura 3 ans fin aout. Je suis employée en CDI dans une creche parentale associative depuis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874091-rupture-contrat-amiable-apres-conge-parental

Rupture contrat de travail assistante materneBonjour, La rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle que j'emploie prend effet à compter du 26 juillet 2008. Je l'emploie depuis septembre 2005. Le calcul de son salaire mensuel s'est fait sur la base de 50 semaines... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883244-rupture-contrat-de-travail-assistante-materne

1 2 3 Suivant

Résultats pour préavis rupture contrat conventionnelle

Les démissions qui donnent droit au chômageEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl180-les-demissions-qui-donnent-droit-au-chomage.php3

1 2 3 Suivant