Bonjour

En fait, pour simplifier, on ne tiendra pas compte de ce don, lors de la succession de vos parents, pour le calcul des parts et du partage entre vous et votre frère, SAUF si le montant de ce don* dépasse la "quotité disponible" de vos parents, soit 1/3 de leur succession.


(*que l'on réévaluera à ce moment là, y compris en prenant en compte la quote-part de valeur du bien immobilier qu'il a permit d'acheter..)

Je précise :


"......ET SI, dans ce cas là, votre frère (ou vous) demandez la "réduction" de cette donation. (ni votre frère ni vous n'êtes obligés de la demander, vous en avez simplement le droit....) "

C'est, si le don réévalué dépasse 1/3 de l'héritage, le nom que l'on donne à l'action que votre frère* PEUT (ce n'est pas une obligation !) choisir d'exercer, pour demander que votre fils rembourse la part qu'il a perçu "en trop" (au-dela des 1/3)

Cette action ne peut se faire qu'au moment de la succession (pas avant)


* ou vous-même, d'ailleurs... mais je suppose que ce ne sera pas le cas...

Attention, on calculera sur la valeur TOTALE de la succession (immobilier compris, s'il y en a...), pas seulement sur les comptes...

Mais bon, admettons. Si le total de la succession fait 24 000 euros hors donation.
Vous et votre frère avez en principe 12 000 chacun

Mais on vérifie si la réserve est respectée :
On rajoute la donation à la succession, soit 24 000 + 30 000* = 54 000
La réserve est de 54 000 / 3 = 18 000, (18 000 pour vous et 18 000 pour votre frère)

Il manque 18 000 - 12 000 = 6 000
Votre fils doit 6 000 à votre frère, si ce dernier le demande
(et à vous aussi, d'ailleurs, si et seulement si vous le demandez...)

* En fait, on prendra la valeur "réévaluée" des 30 000

Il n'y a pas de délai (pas de limites) pour rapporter les donations sur le plan CIVIL (pour le calcul des parts dans les successions). Toutes les donations sont prises en compte.

Les 6 ans sont uniquement une règle FISCALE (on ne "rapporte" effectivement plus les donations de plus de 6 ans quand on en reçoit des nouvelles ou quand on hérite du même donateur., pour le calcul des droits de donation ou de succession.)