Taux prélèvements obligatoires
isabela
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isabela Messages postés 89 Date d'inscription lundi 20 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 8 sept. 2008 à 18:25
isabela Messages postés 89 Date d'inscription lundi 20 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 8 sept. 2008 à 18:25
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flocroisic
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8 sept. 2008 à 14:58
8 sept. 2008 à 14:58
vous ne tombez pas sur le même chiffre car pour le pel c'est particulier.
cela differe entre les pel de - de 10 ans, de plus de 10 ans et de plus de 12 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
sur votre relevé bancaire ou votre relevé en ligne, en principe , vous aurez le détail.A l'époque, pour moi, c'était bien précisé.
Le prélèvement des cotisations sociales est réalisé :
• à la date du 10° anniversaire (sur la base des intérêts hors prime inscrits en compte depuis le début du plan ; c'est à dire jusqu'au 31 décembre précédent)
• à chaque inscription en compte des intérêts (capitalisation) après le 10° anniversaire (sur la base des intérêts de l'année).
• à la clôture du plan (sur la base de l'ensemble des intérêts si le plan a moins de 10 ans ; sur les intérêts de l'année si le plan a plus de 10 ans).
• au versement de la prime. C'est à dire à la clôture du plan quand la prime n'est pas soumise à condition (PEL ouvert avant le 12 décembre 2002) ou au versement effectif de la prime lorsque celle-ci est soumise à condition de réalisation d'un crédit épargne logement (PEL ouvert à partir du 12 décembre 2002).
Donc si votre compte a 10 ans lors de sa cloture ( ou moins de 10 ans ):
Les intérets sont répertoriés pour chaque année et est appliqué le taux de prélévement de l'époque de versement des interets.
On retrouve donc un prélèvement composé des différentes évolutions des cotisations sociales soit :
pour les interets de 97 : 3.9 %
pour les interets du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004 :10,0 %
reste de l'année 2004 : 10.3 %
A compter de 2005 : 11 %
cela differe entre les pel de - de 10 ans, de plus de 10 ans et de plus de 12 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
sur votre relevé bancaire ou votre relevé en ligne, en principe , vous aurez le détail.A l'époque, pour moi, c'était bien précisé.
Le prélèvement des cotisations sociales est réalisé :
• à la date du 10° anniversaire (sur la base des intérêts hors prime inscrits en compte depuis le début du plan ; c'est à dire jusqu'au 31 décembre précédent)
• à chaque inscription en compte des intérêts (capitalisation) après le 10° anniversaire (sur la base des intérêts de l'année).
• à la clôture du plan (sur la base de l'ensemble des intérêts si le plan a moins de 10 ans ; sur les intérêts de l'année si le plan a plus de 10 ans).
• au versement de la prime. C'est à dire à la clôture du plan quand la prime n'est pas soumise à condition (PEL ouvert avant le 12 décembre 2002) ou au versement effectif de la prime lorsque celle-ci est soumise à condition de réalisation d'un crédit épargne logement (PEL ouvert à partir du 12 décembre 2002).
Donc si votre compte a 10 ans lors de sa cloture ( ou moins de 10 ans ):
Les intérets sont répertoriés pour chaque année et est appliqué le taux de prélévement de l'époque de versement des interets.
On retrouve donc un prélèvement composé des différentes évolutions des cotisations sociales soit :
pour les interets de 97 : 3.9 %
pour les interets du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004 :10,0 %
reste de l'année 2004 : 10.3 %
A compter de 2005 : 11 %
isabela
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4 février 2013
8 sept. 2008 à 18:25
8 sept. 2008 à 18:25
Merci beaucoup de toutes ces précisions.
Il est toujours plus tard que l'on ne croit
Amicalement à tous Isabela
Il est toujours plus tard que l'on ne croit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...