Fossé d'écoulement d'eaux pluviales

kalu, le lundi 8 septembre 2008 à 15:39:13

Bonjour,
ma voisine a construit sa terrasse et sa piscine sur une partie de sa propriété qui se trouve être un fossé pour l'écoulement des eaux pluviales. Ce fossé sert de mitoyenneté entre nos deux parcelles(elle se trouve au dessus). Nous voudrions savoir si elle en a le droit et vers qui nous tourner si ce n'est pas le cas.
En vous remerciant par avance.
KALU

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Ulfie, le lundi 8 septembre 2008 à 15:44:26

bjrs,

Allez déjà vous renseigner auprès de votre mairie, si ce fossé est mitoyen en principe elle n'est pas le droit de se l'approprié.

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