- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
Mon locataire m’a donné son congé.
Congé d’un mois puisqu’il m’a présenté un courrier de son employeur certifiant qu’il était muté.
Je me rends compte aujourd’hui qu’il n’en est rien, puisqu’il est toujours employé par le même entreprise, dans la meme ville.
Son employeur lui a donc fait un certificat de mutation pour lui rendre service, mais qui équivaut à fausse déclaration de la part de l’employeur.
Le congé d’un mois n’avait donc pas lieu d’être, et aurait dû être de 3 mois.
Quels recours ai-je contre mon locataire. Je ne lui ai pas encore rendu sa caution, dont le montant reste inférieur aux 2 mois supplémentaires de préavis qu’il aurait dû faire.
Merci de votre aide.
Goldo
Pourquoi un constat d'huissier ? Il suffit que le proprietaire se rende au service du personnel de l'entreprise, explique le pourquoi de sa visite et si le locataire est toujours present, si le certificat presenté est faux, le faire mentionner et revenir au préavis "normal".
|
Bjr , oui mais moi je suis patron et si on vient me demander ce genre de renseignements , alors que je suis celui qui a produit un faux certificat , et behhh dehors !! si c'est un huissier ( officier ministeriel ) la musique est différente car il va dresser un proces verbal en cas de refus qu'il produira devant un tribunal ... |
Bjr foyer, ça on le sait la question posée est comment le prouver ??? de manière juridique et légale vvous allez voir un patron pour lui demander de vous avouer qu'il a fait un faux !!! ben voyons goldo ch a prouver de manière sure que le locataire a produit un faux émis par son employeur , c'est donc pas vers lui qu'il faut se tourner il ne va pas donner le baton pour se faire battre !!! et meme s'il vous l'avoue vous quoi apres sans preuve ? |
La lettre a-t-elle eté signée par le patron ou par delegation du patron ?
|
Re , peut importe on s'en fou c'est pas le problème de goldo , apres le patron fera du ménage dans son entreprise et fera a l'avenir attention a qui il délègue la signature , c'est pas le sujet ici , goldo doit avoir une preuve écrite du faux et seul un huissier par constat peut lui amener , mais si vous avez du temps a perdre vous poivez éffectivement jouer les détectives , en espérant meme que la maison mère et le directeur soit a l'étranger comme cela vous voyagerez !! |
Pour Goldo,
|
Pour foyer , décidement que de contradiction dans votre message du 08 vous lui dites d'aller voir sur place
|
Jojo,
|
Jojo,
|