je doit faire payé les ordure ménagere a mesRésolu

Question

Bonjour,
jai deux locataire a la méme adress comment savoir combien doit payé un et l autre les ordure ménagereune maison fait 180mc et l autre 40m merci de votre réponsse

ericRg · Answer

Pourquoi ne pas faire un prorata ?

Gladprincess · Answer

Puisque la taxe n'est pas fixée sur la base de la fréquence d'ordures ménégères sorties, le nombre de personnes ou la superficie du logement ne peuvent intervenir dans le calcul de la répartition des charges entre vos deux locataires. Il suffit de diviser le montant de la taxe par 2. S'il n'y avait qu'un seul locataire, qu'il soit tout seul, ou avec une famille, il aurait payé la taxe tout seul. Par conséquent, s'ils sont 2, ils doivent la payer à parts égales.

vivib57 · Answer

les ordures ménagères dépendent de la taxe foncière et donc de la surface des locaux
une division par 2 est erronnée si les surfaces ne sont pas identiques
il faut demander au centre des impôts fonciers le montant à faire payer à chaque locataire, car chaque local possède une valeur locative qui est prise en compte pour le calcul des ordures ménagères, et donc ne sera pas la même si la surface est plus grande

cl · Answer

je suis proprietaire.pour le calcul des ordures menageres que mon locataire doit me rembourser.est ce que j'ai le droit de lui ventiler les 8% de frais de gestion que le service des  impots applique sur les impots fonciers?merci de votre reponse

tof51430 · Answer

non, la loi ne vous permet pas de récupérer les 8% de frais de gestion.

Je doit faire payé les ordure ménagere a mes

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters