Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travail VoirLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes.
La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de...
Contrat de travail : les sanctions disciplinaires VoirLe pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir. Ces règles s'appliquent quels que soient les effectifs de l'entreprise.
Constitue une sanction disciplinaire toute...