A voir également:
- Servitude de passage le long d'un ruisseau
- Peut-on fermer une servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Servitude de passage et portail d'accès - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord, il s'agit d'un domaine privé, le terrain, les berges et le lit de la rivière (non navigable ou flottable), appartiennent au propriétaire riverain, (cette propriété entraîne aussi des obligations d'entretien).
Il existe cependant une servitude de passage insérée dans le code rural, article L. 235-4,
Il y a d'autres servitudes, pour l'irrigation, des fonds, le curage du lit de la rivière,
Pour passer, il faudra vous munir d'une canne à pêche et peut être d'un permis, quant à moi, je ne suis qu'un pauvre pêcheur dans le sens biblique.
La servitude de passage qui peut aller de 3m à 1,50m, existe uniquement pour les cours d'eau et lacs domaniaux, canaux de navigation.
Cordialement
Tout d'abord, il s'agit d'un domaine privé, le terrain, les berges et le lit de la rivière (non navigable ou flottable), appartiennent au propriétaire riverain, (cette propriété entraîne aussi des obligations d'entretien).
Il existe cependant une servitude de passage insérée dans le code rural, article L. 235-4,
Il y a d'autres servitudes, pour l'irrigation, des fonds, le curage du lit de la rivière,
Pour passer, il faudra vous munir d'une canne à pêche et peut être d'un permis, quant à moi, je ne suis qu'un pauvre pêcheur dans le sens biblique.
La servitude de passage qui peut aller de 3m à 1,50m, existe uniquement pour les cours d'eau et lacs domaniaux, canaux de navigation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...