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HEURE SUPP PAYER EN PRIME EST CE LEGAL

Dernière réponse le 18 nov 2008 à 21:34:39 aurelie, le 8 sep 2008 à 22:46:30 
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Bonjour,
je viens a vous car ce forum ma l air plus ou moin instructive.
je bosse dans une societe depuis un peu pres 15 mois et cela fait a peu pres 7mois que mon patron me paye mes heures supp en prime est ce legal?quel sont les recours ?
en meme temps j en profite (lol) j ai negocier un licenciement avec lui a l amiable ets le seul motif qu il a trouvé a me proposé est ( licenciement pour faute grave ) alors qu epas du tout !!!!!! que dois je faire a l aide!!!!
merci d avance

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popeye74, le 8 sep 2008 à 22:56:32

Bonsoir,
le paiement des heures supplémentaires en prime exceptionnelle est illégal et en plus aujourd'hui les heures supp sont exonéré d'impôt...

autrement n'accepte pas le licenciement pour faute. demande lui plus tôt une rupture conventionnel, c'est le mieux pour toi et ce n'est pas plus contré niant pour ton patron...

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:01:11

MERCI BEAUCOUP POUR TA REPONSE MAIS CELUI-CI INSISTE SUR LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE !!
EN CE QUI CONCERNE MAIS HEURES IL ME DIT QUE J AI DEPASE LE COTAT ANNUEL ET QUE C ETAIT NROMAL QUI ME LAI PAY E DE LA SORTE ?

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:02:42

48h supp maximum par semaine sauf dérogation.. tu en fais plus???

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:04:56

JE FAIS 46H PAR SEMAINE SANS HEURE DE TABLE .
DONT 11H SUPPLEMENTAIRE PAR RAPPORT A MON CONTRAT QUI LUI N EN MENTIONNE QUE 35H.
EST CE DEPUIS MES DEBUTS.

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:06:09

Combien d'heures tu travailles en tout par semaine?

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:07:43

46H PAR SEMAINE

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:12:56

Tu ne dépasses pas le cotât alors ..puisque c'est 48h maxi.. donc il aurai du te les payer en totalité sans compté que à partir de la 42èmes heures c'est payer à 50%.. suivant la convention collective..
moi je pense que tu devrai lui proposé une rupture conventionnelle en échange de quoi tu ne le poursuivra pas pour récupérer tes heures supp mal payé.. es-tu sûr qu'il veut se séparer de toi? tu bosse dans quel branche?

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lizie, le 8 sep 2008 à 23:14:20

Bonsoir,

Effectivement chez nous aussi, quand on a dépassé le nombre d'heures supplémentaires du contingent, il indique ça en prime sur la fiche de paie... mais uniquement ce qui dépasse le contingent.

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:19:22

LE CONTINGENT EST DEPASSE DEPUIS LE MOI DE DECEMBRE 2007 .IL VEUT EN LOCURENCE SE DEBARRASER DE MOI ET IL NE CESSE DE ME METTRE LA PRESSION A TRAVERS DES TEXTO DU STYLE A KEL HEURE TES DISPO POUR SIGNER LES DOCUMENTS .JE NE VEUX PAS LES SIGNERS CAR CES DOCUMENTS CONTIENNE UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ET UNE ATTESTATION COMME KOI JE NE L ASSIGNERAI JAMAIS DEVANT UN CONSEIL DES PRUD HOMMES.

Répondre à aurelie

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:19:41

C'est illégal.. de plus avec tous les chômeur qu'il y a. ce n'est pas pour rien s'il y a des contingent.. c'est pour obliger les patron à embocher alors si tout le monde pète le contingent ce n'est pas étonnant qu'il y a tan de chomeur et que les 35 h ne servent sois-disant à "rien" .. po content popeye.. :D

Répondre à popeye74

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:20:16

JE BOSSE DANS LE DOMAINE DE L ESTHETIQUE DANS UN SALON D UV.

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:20:44

Tu as négocier quelque chose alors à part çà?

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:22:02

ON EST D ACCORD QU IL AURAIT DU ME FAIRE SIGNER UN AVENANT EN MODIFIANT LE NOMBRE D HEURES ?

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:22:34

T'as un contrat 35 heures?

Répondre à popeye74

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:23:26

J AI NEGOCIER UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL TU VOIS PAS QU IL ME PROPOSE UN LICENCIEMENT POUR CAUSE REEL ET SERIEUSE?

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lizie, le 8 sep 2008 à 23:23:58

Oui mais le contingent est valable pour une année donc au 1er janvier 2008 on est reparti sur le droit de base du contingent.
Vous devriez vous renseigner auprès de l'inspection du travail... la situation semble effectivement peu saine. Bon courage.

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:24:23

Tu n'as pas demander une prime de licenciement??

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aurelie, le 8 sep 2008 à 23:25:15

OU LA SORRY C 39H

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popeye74, le 8 sep 2008 à 23:28:50

En tout cas s'il te licencie il y a une procédure à suivre et s'il veut te faire signer un papier pour ne pas que tu l'assigne au prudhomme refuse et dit lui que tu signeras le papier une fois que tu seras licencier comme cela tu pourras lui demander de faire une transaction ou tu lui demanderas des sous sous..

Répondre à popeye74

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 emilien, le 18 nov 2008 à 18:58:35

Salut moi je travail en tant que soudeur le mois dernier mon patron me demande de faire un gabarit pour une fabrication de pieces, alors que je suis simple soudeur(et non pointeur) paye au smic et au coefficient de 140, malheuresement les pieces effectuer ne sont pas bonnes ( cotes errone ) donc retour a l'envoyeur et il ve me licencier pour fautes graves a t'il le droit ?

Répondre à emilien