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Bonjour,
Puis-je connaître exactement le délai d'attente entre le plan de bornage établi par le géomètre-expert et l'établissement du procés-verbal du plan de bornage. Lorque le plan de bornage est établi y a-t-il une date butoir pour que les autres voisins donnent leur accord et signe le procés-verbal ?
Mon problème est que le géomètre-expert est venu prendre toutes les mesures du terrain le 09/06/08 et à ce jour il n'en encore rien envoyé aux voisins. Moi, j'ai donné mon accord verbal le 03/09/2008 sur le plan de bornage (croquis plan).
Pouvez-vous m'expliquer exactement le déroulement normal avec les délais pour arriver au procés verbal accepté par les personnes voisines.
D'avance merci.
Cordialement.
A compter du 1er janvier 2006, le délai entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser Delai attente demande modification permis construire Delai d attente pour dossier de retraite Delai d'attente 1er versement rsa Delai d'attente pour une reponse du procureur suite a une agression Delai de carence chomage Delai encaissement cheque bancaire Delai inscription pole emploi Délai de rétractation Délai légal compromis de cessation de parts Délai à partir du commandement de quitter les lieux pour saisir le juge de l'execution Garde partagée divorce Parts sociales caisse epargne Parts sociales credit agricole Plan de situation gratuit Recours vente voiture particulier Terrain borné Un bornage est il different d'un plan cadastral