Saisie mobilière chez particulier

val, le mardi 9 septembre 2008 à 14:15:18

Bonjour,
suite à un procès contre l'etat, perdu, nous avons été informé du date de vente de nos meubles.
savez combien de jours avant la date ils enlevent les meubles .?
de plus si j'enlève tout et fait croire qu'un autre huissier est passé avant qu'est ce que je risque ?

Répondre à val Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Jessy, le mardi 9 septembre 2008 à 14:23:57

Bonjour,

Il vous demanderons de quel huissier il s'agit et il verifirons et la vous risquez de nouvelle poursuite !

La date de la vente de vos meubles ce fait chez vous le jour meme, c'est a dire que les vont venir acheté directement dans votre maison. (sauf accord contraire avec l'huissier)

Répondre à Jessy

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

val, le mardi 9 septembre 2008 à 14:36:31

merci de votre prompt réponse ce que je voudrai surtout savoir c'es ce que je risque ?

Répondre à val

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Jessy, le mardi 9 septembre 2008 à 14:41:13

Des poursuites judiciaire, jusqu'a la prison

Répondre à Jessy

Posez votre question Répondre

Résultats pour saisie mobilière chez particulier

Saisie mobilière de meubles pretés Bonjour, Si vous traitez ce genre de problèmes, voilà notre interrogation : un couple d'amis était en graves difficultés financières (saisies mobilières notamment). Démuni de tout, nous leur avons prêté quelques meubles pour affronter leur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897759-saisie-mobiliere-de-meubles-pretes

Saisie mobiliere le délai de saisie Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du trésor public pour la saisie mobilière suite à un impayé. Je voudrai savoir au bout de combien de temps la saisie se fait elle? Et peut on s'arranger avec l'huissier pour lui règler la dette sous 3... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864738-saisie-mobiliere-le-delai-de-saisie

Garantie apres une vente au enchere Bonjour,j ai fait l acquisition d un vehicule dans une vente au enchere il provient d un negotiant en automobiles j ai lu dans un article que tout vehicule provenant d une saisie de particulier ou de domaine ne beneficie d aucune garantie mais que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886759-garantie-apres-une-vente-au-enchere

Réponses suivantes

Résultats pour saisie mobilière chez particulier

Vendre sur internet : particulier ou professionnel ?Il n'est pas interdit aux particuliers de vendre des produits, notamment sur internet. Toutefois, l'article L. 121-1 du code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1407-vendre-sur-internet-particulier-ou-professionnel

Vente sur internet par des particuliersIl n'est pas interdit aux particuliers de vendre des produits, notamment sur Internet. Toutefois, l'article L. 121-1 du code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1251-vente-sur-internet-par-des-particuliers

Saisie immobilière et suretésLe créancier poursuivant, même titulaire d'une sûreté inscrite sur le bien qu'il saisit, n'a pas à se dénoncer à lui-même le commandement de payer valant saisie, ni à déclarer sa créance selon la procédure applicable aux créanciers ayant inscrit une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1548-saisie-immobiliere-et-suretes

Réponses suivantes

Résultats pour saisie mobilière chez particulier

DettesBonjour, bonjour j'ai recu un courrier me disant avid de passage aux fins de saisie mobilière concernant les dettes de ma mere je ne sais pa quoi fere droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906968-dettes

Saisie mobilière les droits du particulier (Résolu)Bonjour, Lorsqu'un contrat de location est à deux noms, mais que les biens qui siègent dans l'appartement appartiennent à une seule des deux personnes, un huissier peut'il saisir les affaires de la personne qui n'a pas de dettes ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859470-saisie-mobiliere-les-droits-du-particulier

Réponses suivantes

Résultats pour saisie mobilière chez particulier

Les plus-values sur titres et valeurs mobilièresLes plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à une taxation forfaitaire. Les plus-values peuvent être soumises au régime... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp760-plus-values-sur-valeurs-mobilieres.php3

L'imposition des revenus mobiliersLes revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières possédées par le contribuable (actions, parts de sarl, obligations, bons de capitalisation, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les « plus-values » mobilières encaissées par le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp450-principes-generaux.php3

Réponses suivantes