EAUX PLUVIALES

Emilie, le mardi 9 septembre 2008 à 21:59:59

Bonjour,
J'ai un gros probleme avec un de mes voisins, qui estime que je suis responsable des innondations "répétées" selon lui, dans sa propriété.
nous avons fait le nécessaire, prouvé que nous étions raccordés au réseau d'eaux pluviales, demandé conseil à l'ADIL qui nous a d'ailleurs très bien renseigné, mais voilà que ce soir je reçois une enième lettre me disant que nous nous sommes "illégalement" raccordé au réseau d'EP appartenant la la copropriété dont nous ne faisons pas partie.
Il s'avère que le terassier a raccordé sur un collecteur traversant notre terrain qui est plus haut que la copro, alors qu'il était dit sur le permis de construire que nous devions évacuer les EP via un fossé, qui n'existait pas, ou l'aurions nous évacué ensuite ??
Ce fameux collecteur à été installé par le commerce voisin, ancien propriétaire de notre terrain, qui nous a donné son accord pour nous raccorder.
La copro ne peut donc, selon moi pas revandiqué la propriété de ce collecteur.
Pour résumé, nous sommes situé dans une zone montagneuse au bord d'un lac.
notre propriété se trouve entre le commerce (en haut) et la copro (en bas).
D'après moi ce collecteur appartient donc au commerce l'ayant installé, et non à la copro qui elle s'est raccordé dessus sans accord du dit commerce encore propriétaire de notre terrain lors de la construction du lotissement ?
Donc ma question (enfin) : suis-je passible de poursuites pour non conformité au permis de construire, moi ou le terrassier ?
Pour info la construction date de fin 2007 et la déclaration d'achevement de travaux n'a pas encore été déposée.

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

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Emilie, le mardi 9 septembre 2008 à 22:34:34

Autre précision, le collecteur ne passe pas chez le voisin qui me met en cause, mais chez la voisine d'à coté qui elle n'y voit pas d'inconvenient, et n'est pas innondée. Mais cette voisine fait partie de la copro et c'est à travers le syndic de copro que le voisin "innondé" m'attaque. et pour finir, le collecteur se deverse dans un fossé communal se jetant dans le lac.
Merci

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