reprise de travail avant ou après congés pays

Question

Bonjour,
Un employeur peut demander une visite de reprise le jour de la reprise de travail du salarié, même si le service de santé au travail a 8 jours pour le voir. Mais ce même employeur peut-il obliger le salarié à passer la visite de reprise le premier jour des congés du salarié étant donné qu'un salarié doit être apte pour pouvoir être en congés ? Je ne trouve pas de texte réglementaire ou de jurisprudence dans le cas de cette situation. Merci de votre réponse.
piou piou

gonnin · Accepted Answer

la visite de reprise doit etre faite par la medecine du travail au frais de l'employeur et pendant les heures de travail et pas les jours de repos ni de congés

leperedesylsab · Answer

L'ancien Code du Travail prévoit (ARTICLES R241-53 et R241-54) que le temps nécessité par les examens médicaux ( visite médicale d'embauche et périodique) est pris sur les horaires de travail ( sans retenue salariale) ou en dehors du temps de travail ( et donc rémunéré).

La situation de la visite de reprise est bien plus délicate, puisque vous ne pouvez la subir que dans le délai maximum de huit jours après la reprise du travail. Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier la salarié à l'issue des périodes de suspensions lors de la reprise du travail, met fin à la période de suspension ( Cass. Soc. 30-1-1991, 12-11-1997, 6-4-1999).

Le délire continue........Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend le travail avant d'avoir fait l'objet de la visite médicale de reprise est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur ( Cassation social 16-11-2005 n° 03-45.000).

On peut conclure que c'est bien pour " valider " votre congé que votre employeur vous fait passer la visite médicale de reprise, sinon l'exécution de votre contrat de travail serait toujours suspendue....La question se pose de savoir si la visite médicale passée pendant les congés est licite, puisque la période de congé est elle même une période de suspension du contrat de travail.

Kafka aurait adoré.

Problème sans réponse : puis-je être en congé sans avoir passé la visite médicale de reprise ? Théoriquement non, puisque c'est la visite médicale de reprise qui met fin à la période de suspension.
Je suis désolé, il n'y a plus de place pour rédiger une réponse.

leperedesylsab · Answer

Les principaux cas de suspension du contrat de travail ( inexécution du contrat de travail par le salarié, soit de son fait, soit du fait de l'employeur) sont les suivants :
Du fait du salarié :
Appel sous les drapeaux, maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle, exercice des fonctions de juré, de conseiller prud'homme, exercice de mandats professionnels ou syndicaux, détention provisoire, congé pour évènements familiaux, pour convenances personnelles, soumis à autorisation de l'employeur, congé de formation, sabbatique, pour création d'entreprise, de bilan de compétences, pour enfant malade, et grève.

Du fait de l'employeur,
Chômage partiel, lock-out, mise à pied disciplinaire ou conservatoire.

Les congés payés ne constituent pas explicitement une suspension du contrat de travail, mais certains juristes considèrent que la seule inexécution du contrat = suspension...........

pioupiou · Answer

Merci pour tous les renseignements fournis. C'est bien compliqué le droit du travail ! Disons plutôt qu'il faut être très vigilents !
Merci encore et à bientôt.
pioupiou

Reprise de travail avant ou après congés pays

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