Vendre son bien pour assurer sa subsistance?

Barachois, le mercredi 10 septembre 2008 à 13:20:47

Bonjour à tous,
Ma mère est en maison de retraite, notre famille se compose ainsi : 6 frères et soeur vivants. Nous sommes cinq à donner une pension de cent euros/mois, le 6éme dit ne pas pouvoir financièrement le faire (je pense que c'est vrai). Cette décision de donner est le fait d'accord amiable entre nous, aucun JAF (Juge aux affaires familiales) n'as été à ce jour requis. Mais voilà, après m'être penché plus attentivement sur les obligations dûs aux Grands-Parents, l'article 206 du Code civil stipule que les "Gendres et Belles-filles"sont bien des "obligés" tant qu'il y as des enfants vivants issus du mariage même en cas de décès de celui des époux qui créait le lien. Cas de notre famille dont un gendre et une belle-soeur correspondent à l'article 206 du Code civil et qui ne veulent pas participer à la pension. J'en viens à ma question (outre, que nous pouvons faire appel à un "JAF", pour décider de qui dois et quoi donner en fonction de notre feuille d'imposition), un frère (pas celui qui ne donnes rien) et les Petits-Enfants veulent faire vendre la maison de notre mère. Plusieurs frères et ma soeur, emmènent ma mère assez régulièrement passer la journée chez elle. Moi, j'habite à 11OOO km de la métropole et peux difficilement le faire. J'ai lu qu'on ne pouvait en aucun cas, tenir compte, du patrimoine immobilisé pour mesurer l'état des besoins du créancier (ma mère) : Le parent ne dois pas se voir contraint de vendre ses biens pour assurer sa subsistance. Sur quels articles de loi, je pourrai me référencer pour défendre cette position ? Merci beaucoup, pour vos réponses à venir.

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