Le temps de trajet pour formation

Flo67 - 10 sept. 2008 à 16:48 - Dernière réponse : Sedandroit 1 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 10:00
Bonjour,je suis employée dans la fonction publique à temps partiel, et doit actuellement faire une formation. Est-ce que le temps de trajet de mon lieu de travail habituel au lieu de formation (soit 2 h par jour) est-il compté en haeures travaillées ?
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j'ai récemment demandé à mon professeur de droit si la formation est imposée le trajet est considéré comme temps de travail et est donc rémunéré comme tel ou une prime de formation est versée.
Si c'est une formation demandée par le salarié ou une DIF c'est à la charge du salarié.
Babel,
tu aurais des infos sur les articles de lois, code du travail ou une jurisprudence?

Par avance, merci
warrior38000 > cooleric - 4 oct. 2009 à 10:06
Bonjour Messieurs,

Pour repondre à nos questions, car je suis dans le même cas que vous mais depuis 5 ans, je vais prendre contact avec la bouse du travail de la CGT et l'inspection du travail.

Ils pourront nous donner des informations sur ce problème et même nous aider.

Il existe un livre qui s'appel le code du travail et il est pour tout le monde et surtout pour les patrons (pourri) !!

Je vous informe de la suite de mon dossier !!!

Cordialement.
regi > warrior38000 - 13 nov. 2009 à 15:11
bonjour , auriez vous des renseignements sur la recuperation des heures de trajet pour aller en formation (pour ma part de dunkerque(lieu de travail) à Bethune(lieu de formation).(a l'initiative de l'employeur)

Mon employeur me remunère les frais km , en deduisant le trajet habituel de mon habitation à mon lieu de travail habituel .est ce son droit ? ( ce qui me fait seulement recuperer 30 KM pour faire DUNKERQUE /BETHUNE) .

Merci pour vos reponses
Sedandroit 1 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:00
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Bonjour,

Je pars en déplacement professionnel 1 semaine. Le logement et les repas sont payés par mon employeur. Mais qu'en est-il des heures qui sont habituellement hors de mon temps de travail et que je suis obligée de passer sur place (de 17h à 9h) ? Sont-elles comptées comme des heures supplémentaires ? Je vous remercie pour votre aide.

Emma
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bonjour,
j'ai la même situation et j'ai lu ds le code du travail selon l'article L3131-4
que le temps de trajet dépassant le temps normal habituel n'est pas du temps de travail effectif, toutefois il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financièrement
une erreur à signaler, cet article est l'article D3131-4 du code du travail et non l'article L3131-4...
une erreur à signaler, cet article est l'article D3131-4 du code du travail et non l'article L3131-4...
autant pour moi, c'était l'article L3121-4 que je voulais écrire :o
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warrior38000 - 9 nov. 2010 à 19:44
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Faux !!!

Le temps passé entre le lieu de travail et le lieu de formation est du temp de travail effectif.

Il ne faut pas compter le temp entre le domicile et le lieu de travail.

exemple :

domicile/travail = 30mn

travail/lieu de form. = 1h30mn

on ne compte pas deux heures mais 1h30mn

Ce temp passé peut être recupéré ou payé !!!

bien cordialement
Interressant, mais qu elles sont vos sources?
D avance merci.
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.


Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Bonjour, concernant les délais de route liés à une formation, par exemple, il convient de se référer à l'art L 3121-1 du code du travail qui dit que : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." Donc le trajet est du temps de travail effectif! CQFD
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non ce n'est pas du travail effectif !
bonjour , donc voila jai un contrat cdd de 6mois dont 169h par mois et la je fais que 144 h est ce que mon patron a le droit de me payé 144h ou comme dans le contrat 169 h .
merci pour vous
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Bonjour

Il me semble qu'il faut distinguer ce qui relève du droit privé (code du travail cité dans les messages ci-dessus) et les dispositions en vigueur dans la fonction publique, qui sont particulières.

Je suis en train de faire la recherche pour la FP.
Je vous communiquerai les résultats si cela vous intéresse.
bonjour Hermeline

je suis très intéressé par votre recherche de sources concernant la FP.
Cdt
Bonjour,
je suis également intéressé par vos sources, j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé...

Bon courage.
JB G 1 Messages postés jeudi 3 mai 2012Date d'inscription 3 mai 2012 Dernière intervention - 3 mai 2012 à 17:49
je suis interessé par votre recherche si vous pouvez me communiquer vos résultats par avance merci .
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902443&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Article L3121-4
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
le code du travail ne s'applique pas dans la fonction publique
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