Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Comment sont rénuméré les trajet

Dernière réponse le 1 fév 2009 à 13:15:44 Léon, le 10 sep 2008 à 20:42:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je fais partie de la convention du batiment.De mon domicile je me rang à l'entreprise pour prendre un véhicule de société et du matériel.Mes heures de trajet en tant que conducteur n'ont jamais été rénumérée en heure de travail.On nous donne une malheureuse prime de trajet calculée par un périmètre à vol d'oiseau.En plus on nous solicite pour préparer notre véhicule en dehors des heures de travail.
Quelle est la légalité à tous ça et quel sont mes droits.

Meilleures réponses pour « Comment sont rénuméré les trajet » dans :
Durée du travail et temps de trajet Voir Durée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte. Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une...
Frais réels : frais de trajet domicile-travail VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais de trajet entre le domicile et le travail, sous certains conditions et sous certains plafonds. Les frais de trajet Quel que soit le mode de transport, les frais de...
Frais réels : frais de trajet domicile-travail VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais de trajet entre le domicile et le travail, sous certains conditions et sous certains plafonds. Les frais de trajet Quel que soit le mode de transport, les frais de...

1

aj, le 6 déc 2008 à 18:22:50
  • +1

D'après la situation que vous évoquez, vous partez tous les matins de votre entreprise et y revenez tous les soirs.
De ce fait, votre temps de préparation de votre camion ainsi que votre temps passé à aller sur le chantier et en revenir est un temps de travail qui doit être rémunéré par votre employeur comme le temps de travail sur le chantier.
Malgré le passage aux 35 h ce temps est considéré comme du travail effectif étant donné que vous êtes en totalité à la disposition de votre employeur.

Répondre à aj

2

kalis, le 1 fév 2009 à 13:07:25

Bonjour,je ne sais pas si le sujet est toujours d'actualité mais bon je vais repondre quand meme à votre question.
j'étais dans la meme situation que vous et après une petite visite à l 'inspection du travail pour me renseigner,j'appris que les temps de trajet(aller ,retour) devait etre inclus dans le temps de travail.et que si ils le l'étaient pas devaient etre rémunerés en heures supplementaires.cela vaut pour les petits déplacements seulement....pour les deplacements au dessus de 60km(grand trajet) les heures de trajets sont comptés à 50% du taux horaires(pour le conducteur,pour les autres ouvriers c'est encore moins) ,si il ne sont pas inclu dans le temps de travail.
voila j'espere vous avoir renseigner...........

Répondre à kalis

3

 kalis, le 1 fév 2009 à 13:15:44

J'ai oublié de préciser que le temps effectif de travail commence à partir du siege social de l' entreprise et que la prime de trajet est dut quand meme a partir du moment ou vous etes en deplacement soit 10 km.

Répondre à kalis