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Don de son vivant
Dernière réponse le 11 sep 2008 à 07:05:33 Ginette Paquet, le 11 sep 2008 à 02:08:42Meilleures réponses pour « Don de son vivant » dans :
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée.
Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006.
La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...
Faut-il renégocier son prêt immobilier ? VoirLes taux des prêts immobiliers sont actuellement assez bas. Faut-il pour autant tenter de renégocier son ancien emprunt ?
Le niveau relativement bas des taux d'intérêt constitue une aubaine pour les emprunteurs immobiliers. Mais aussi une source...
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