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Non Paiement des loyers [Fermé]

D. MEURISSE - Dernière réponse le 17 oct. 2009 à 22:48
Bonjour,
Mon locataire tarde de plus en plus à payer ces loyers.
Depuis Juin 2007, mon locataire n'a jamais honoré son loyer avant la date d'échéance contractuelle du 3 du mois en court. Pendant 4à 5 mois, il a tiré les paiements au 5, 6 et 7 du mois... Nous avons eu plusieurs échanges à l'amiable pour trouver une solution palliative (discussions, appels téléphoniques, quelques écrits en courrier simple).
Depuis 4 mois, mon locataire prétend qu'il a demandé à sa banque d'effectuer des virements automatiques tous les 6 du mois. Pensant mettre un terme à nos multiples échanges, nous avons accepté contraint et forcé sa date d'échéance du 6 du mois.
Cependant, rien n'a changé depuis...Les loyers tardent de plus en plus à arriver, une dérive constante est à déplorer. Les payements arrivent le 7, 8 et aujourd'hui, pour ce qui concerne le mois de septembre...toujours rien.
Mon locataire ne donne aucune nouvelle bien entendu, impossible de le contacter par téléphone. Le logement loué est à coté de notre propre domicile, il s'agit d'un corps de ferme rénové dont une partie est réservée à la location. Depuis 3 jours nous ne constatons aucune activité, pas de voiture, pas de lumière, pas d'aller et venu...
La banque elle vient de nous prélever la traite mensuelle relative au mois de septembre...
En juin, nous leur avons demandé de produire copie du renouvellement de leur assurance Habitation...Il nous a fallu près de 4 mois pour obtenir ce document après maintes et maintes relances !!! Pour constater finalement que le contrat d'assurance qui m'avait été communiqué à la remise des clefs avait été stoppé quelques mois après sans pour autant être renouvellé par un autre organisme. Sans en avoir la preuve formelle, nous supputons à présent que le logement est resté quelques semaines sans être sous le couvert d'une assurance à leur nom...
Même si aujourd'hui nos locataires nous semblaient bien sympathiques, ayant toujours une excuse "valable" pour se justifier de leur retard de paiement ( Erreur de la banque, oublie de communiquer le montant du virement, etc... ), la situation n'est plus tolérable. La situation s'agrave entre nous et la place au dialogue se fait de plus en plus rare voir innexistante en ce qui les concerne...
Nous entamons une période de stresse maximum... QUE Faire !!!
Enfin, il semblerait que leur situation familiale et professionnelle ait complèment changées !!
A la remise des pièces constitutives de leur dossier de location, Monsieur était chauffeur dans une société de navettes privées et annoncait un salaire mensuel de 3000 Euro, Madame comme aide soignante dans un hospital pour 1600 Euro.
Dans les 6 mois qui ont suivis Mme avait changé d'emploi, et Monsieur démissionné...Bien que Marié avec 3 enfants, Madame est venue nous annoncé un soir de janvier qu'elle quittait son concubin, mais depuis, rien n'a changé...elle demeure toujours avec son mari. ( Vous noterez que Mr/Mme ont signés conjointement le Bail de location ).
Nous leur avons demandé à maintes reprises par voix orale et par écrit de bien vouloir régulariser leur dossier, en nous transmettant nouveau contrat de travail, nouvelles fiches de payes, nouvelle situation..
Mais là encore Status quo...Mr Mme se refuse de nous transmettre quoi que ce soit...
Merci de bien vouloir nous venir en aide et nous communiquer la procédure à suivre (en toute légalité ), pour obtenir les règlements en temps et en heure ou de les orienter vers un départ forcé...
A vasoir enfin, que Mr Mme ont fait bons nombres de démarches à la CAF et en Mairie pour toucher une aide au logement. Ces démarches m'ont occasionnées de petits frais pour mettre enconformité les aérations basses et hautes des pièces d'eau. Les travaux ont été réalisés dans les 2 semaines qui ont suivi le passage des agents de la mairie. Le logement a été déclaré "décent" et conforme au décret du 30 janvier 2002. La CAF procède donc à un versement d'indemnité logement à mes locataires...
MÊME SI MES LOCATAIRES VENAIENT A PAYER DANS LES JOURS QUI VIENNENT LEUR LOYER DE SEPTEMBRE, QUE FAIRE POUR ENRAYER L'EMORAGIE, ET A QUI SIGNALER CES FAITS.. CAF/MAIRIE/LOCATAIRE/AVOCAT/MAIN COURANTE, ...!!!
Dans l'attente de vous lire à ce sujet,
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bonjour mon locataire a du retard on est le 17 et toujour rienils me telefone pour me dire qeu ils rentre le mardi apres le jeudi apres le dimanche enfin an si de suite mais toujour rien sois disan ils a les sous cest un meuble est qeu je peux resille le bail pour non payement de loyer ou le mettre a la porte merci de repondre

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Bonjour,
Cas assez classique. Normalement le texte inclus dans votre bail définit les procédures que vous pouvez adopter en cas de non règlement.....mise en demeure, pénalités, résolution du bail..;etc
Cela étant si rien ne bouge après les mises en demeure légales il ne vous restera que la voie judiciaire avec tout ce que ça implique. Vous n'aviez pris aucune assurance ? (loyers impayés, garantie LocaPass, assistance juridique...)

Lionel (AI)

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Merci pour votre réponse Ultra rapide...


Pour répondre à votre question sur les assurances, A vrai dire, non, j'ai plusieurs locations depuis 3 ans, et n'ai pour l'heure rencontré aucune personne d'aussi mauvaise foi...

Je leur adresse ce jour un recommandé avec mise en demeure, en espérant que celà les fera réagir...
Merci de votre réponse.

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Bonjour

Malheureusement la voie amiable (lettre R.A.R., mise en demeure et résolution du bail) n'est réalisable que lorsque le locataire le souhaite. La CAF retransmet au propriétaire l'allocation logement s'il y a trois mois de loyers impayés.
Sinon, il vous reste la voie judiciaire, avec commandement de payer et expulsion si nécessaire, mais il faut du temps et de l'argent ...
Les propriétaires sont considérés, enfin dans notre région, mais pas par nous, qui étions aussi locataires avant d'être propriétaires, comme des gros richards qui peuvent se permettre de ne pas recevoir leur loyer ...

Bon courage !

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jugement le 1 décembre

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Vpus aurez de plus en plus de mal à louer, les loyers ont augmenté et doublé depuis quelques années, mais les salaires des locataires n'ont pas progressé aussi vite, les APL n'ont pas été revalorisées depuis des lustres.

Aussi il y a de nombreux logements vides dans toutes les régions.
La solution, adapter le loyer aux ressources de vos locataires.

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Estimez vous heureux que les locataires vous paient, même si c'est avec retard, car la loi est plus que tolérante envers les locataires qui ne paient pas !
On se fiche pas mal que le bailleur, sous emprunt, puisse ou non rembourser ses échéances.
Et bénissez le ciel qu'ils ne vous dégradent pas le logement en plus !

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pour 2a3jours de retard ce n'ai pas dramatique!!! on ne peu rien faire le locataire a jusqu'au 15 du mois pour payer son loyer

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Ne vous plaignez pas trop ... vous êtes payés !
Depuis le 1er mars 2008, notre locataire ne paie plus son loyer. Nous avons contacté la caf qui depuis le début du mois nous reverse son aide au logement (c'est toujours ça de pris :)))).
C'est une situation pénible et stressante, j'en convient. Même en tant que locataires, nous n'avons jamais omis de payer notre loyer !!!!

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bonjour : Même si, en principe, le loyer est payable d'avance donc exigible au premier du mois, dans la pratique, on tolère facilement de recevoir le chèque jusqu'au 5 du mois. Et en cas de paiement par virement, on tolère qu'il n'ait lieu que le 10 du mois.

Donc, il me semble que vous êtes un peu exigeant. Perso, j'aime bien qu'ils me remettent le chèque en début du mois, mais ils sont avertis que je ne les remets pas en banque avant le 10, et quand je sens que j'ai à faire à quelqu'un d'honnête et de droit (et oui, ça existe), je lui dis que si un jour, il veut que je retarde de 2 ou 3 jours l'encaissement pour ne pas le mettre en difficulté, je peux le faire, à condition que cela reste exceptionnel. Il lui suffit de m'avertir.

En leur mettant trop la pression, vous avez agi contre votre propre intérêt.

Par contre, le défaut d'assurance, ça, c'est grave, et cela fait partie de la clause résolutoire qui prévoit la résilisaiton du bail de plein droit.

Il est à noter que certaines assurances refusent la résiliation d'assurances locatives tant qu'ils n'ont pas une attestation du propriétaire comme quoi le locataire a quitté le logement, ce qui est une très bonne initiative....

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bonjour, je suis dans le même cas. J'ai achete au enchére un appartement pour y habiter et à ma grande surprise, mon avocat aprés l'adjudication me précise qu'il vient de recevoir un bail de l'autre avocaT. Bail de 100 euros par mois pour un appart de 115 m². et en plus, les locataires ne payent pas leur loyer, leurs charges depuis plus de 1 an, je n'ai aucune assurance. Et à ce jour, la justice n'a rien fais. Je pense malheureusement si je ne trouve pas de réponses légales, régler ce problémes à la corse. Il y a dans ce pays que ces méthodes qui marchent.

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hélas ceci a tendance à devenir plus fréquent et pas toujours à cause d'une mauvaise foi des locataires (pb de la vie de tous les jours : travail, vie commune....)
Bon courage

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Bonjour,

Vous vous plaignez pour 1 ou 2 jours de retard???? Mais ou va le monde!!!

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Bonjour

Je fais suite à notre affaire. Après avoir un commandement de payer, notre locataire n'a fait aucune démarche. Depuis le mois d'aout, il recommence à payer son loyer (enfin !). Nous avons une première entrevue devant le tribunal d'instance début novembre pour 2 motifs : non paiement du loyer et non présentation d'attestation d'assurance.

Bon courage à vous !

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bienvenu au club !!! moi mon affaire avec mes locataires passe le 6 octobre au tribunal pour non paiement de loyers depuis mai 2008 ,depuis décembre je percois les apl c est toujours ca ,et biensure aucune attestations d assurances de ramonage et d entretient chaudière

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Alors le tribunal a donné quoi ?

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