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Modification droit de passage

Dernière réponse le 11 sep 2008 à 13:07:19 LAUDAL, le 11 sep 2008 à 11:50:07 
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Bonjour,
L'accès à notre maison bénéficie d'un droit de passage sur la propriété du voisin .
A la demande du voisin ,l'an dernier ,nous avons signé chez le notaire une modification du tracé de ce droit de passage avec condition ecrite de:
* refaire un chemin viabilisé
*faire les travaux de modification de l'emplacement du portail

Notre voisin envisage à mis en vente sa propriété sans qu'aucune des modifications prévues ne soient réalisées
Questions :
Devons nous faire bloquer auprès du notaire des voisins , une somme correspondant à la réalisation des travaux ?
Est ce une précaution envisageable ?
doit on prévenir le notaire du vendeur ou de l' acheteur ?
le nouveau proprietaire est il engagé par cet accord ?

merci de votre aide
LD

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lbigaret, le 11 sep 2008 à 12:51:24

Bonjour,

Une servitude suit le bien donc tout acquéreur aura les mêmes obligations. Vérifiez bien auprès de votre notaire que cette servitude a bien été enregistrée à la conservation des hypothèques (normalement dans les 3 ou 4 mois suivant l'acte). En cas de signature d'un acte de vente le notaire inscrira cette servitude dans le "marbre"!

Lionel (AI)

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 LAUDAL, le 11 sep 2008 à 13:07:19

Bonjour et merci pour votre reponse .

Comment peut il vendre son bien avec un nouveau droit de passage qui n'existe que sur le papier, les travaux n'ayant pas ete realisés?
Ne peut on pas intervenir aupres du notaire pour faire executer les travaux avant l'acte definitif ?
Merci d'avance pour votre reponse
Lau dal

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