bronage et conservation des hypothèques

Question

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me dire si un nouvel acquéreur d'un terrain peut contester un bornage contradictoire établi y a 18 ans avec un riverain de sa nouvelle acquisition et le vendeur du terrain qu'il vient d'acheter, sachant que ce bornage n'a jamais été publié aux hypothèques (à l'époque le vendeur actuel n'avait jamais payé le géomètre qui n'avait donc pas fait enregistrer le bornage contradictoire). Il s'agit d'une superficie d'environ  50 m².

Ulfie · Accepted Answer

Bonjour,

S'il n'a pas été publié aux hypothèque, c'est que se bornage n'éxiste pas et n'a aucune valeur juridique. Il faudrait le refaire par un nouveau géomètre et tout remettre en ordre au niveau du nouveau bornage. Attention voir si sa vaut la peine de payer un géomèrtre pour 50 m²

Bronage et conservation des hypothèques

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