Bonjour,

Je suppose que ce n'est pas vous qui allez assurer la construction de votre maison.

Celui qui en sera chargé doit savoir qu'il ne peut commencer avant un certain delai et qu'il a donc tout interet a placer son panneau suffisamment tôt sur le terrain en question.

Il s'agit du délais de recours des tiers; en effet, toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis;
Le délai de recours ne court à l'égard des tiers que dans la mesure où l'affichage du permis sur le terrain est régulier (affichage visible depuis la voie publique et comportant les mentions prévues à l'article A.421-7: "L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier".
Dans un délai de deux mois à partir des formalités d’affichage du permis, délai éventuellement prorogé au cas de recours gracieux ou de demande de déféré administratif, un tiers peut saisir le tribunal administratif aux fins d’annulation du permis de construire.

Il s’agit d’un recours souvent accompagné, d’une demande de suspension des effets du permis (référé suspension).
Le risque est donc, si le recours aboutit, la disparition du permis et une ordonnance de démolition des constructions faites, avant l’expiration du délai de recours.

Un risque identique existe au regard du délai de quatre mois pendant lequel le maire peut retirer le permis

conseil : ne commencer pas les travaux avant la fin du délai de recours

cordialement!

Bsr, ehhh pour en avoir fait la triste expérience , apres avoir demandé a mon avocat de saisir le tribunal administratif
nous avons introdui un référé,helas pour qu'il soit suspensif il faut une cause d'urgence ou de danger réel car le tribunal ne juge pas sur le fond mais sur la forme apres 1an de procédure j'ai du abandonner le voisin ayant terminé sa bicoque ,
mon avocat m'ayant precisé que l'affaire pouvait durer 5ans et meme 10ans si vous avez une mairie en face ... alors didi37 te tracasses pas y'a peu de chance pour la partie adverse mais... salutations

Oui la théorie et la pratique cela fait deux mais bon le risque existe tout de même !
et un bon notaire conseille toujours à la prudence jojo !

Votre notaire vous dira la même chose et vous conseillera surement la prudence, c'est son rôle ! après vous faites comme vous voulez;

Très bonne réponse de Tevanaa ! Seriez vous instructrice en permis de construire ???? Moi je le suis en communauté d'agglomération, mais j'ai passé 24 ans au service d'une DDE, on en apprend des choses sur la construction ....

Jojo il est très sensible alors attention bichonons le il a besoin de tendresse
oh non surtout pas au service des permis !!!

Bonjour,
Un promoteur va construire sur la parcelle de 1250m² voisine de la mienne, 1 immeuble de 17 m de haut de plus de 30 logements, à 4 mêtres de ma maison construite en mitoyen il y a 10 ans.Sachant que je dispose d'une piscine (probleme de vue direct), que ma femme travaille de nuit (22H-6H)et qu'elle ne pourra plus dormir de jour avec les nuisances sonores liées à la démolition de la villa actuelle, la construction de l'immeuble, aux fouilles pour le parking sous terrain et les fondations de l'imm ; Que je dispose d'un chaffeau 100% solaire sur ma toiture coté Est, qui sera privé de soleil durant toute la matinée. A quel titre pourais je exercer mon droit de recours et est ce que ces motifs sont recevables. Merci de votre réponse