High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Hausse de 600 pr la base d la taxe foncière

Adeline, le 11 sep 2008 à 19:42:57
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai reçu ma taxe foncière et ma base a augmenté de 600 en valeur locative par rapport à l'année dernière !
sans aucune raison apparente
le service des impôts m'a donné comme explication que la base de mon quartier avait été revu et que du coup il avait augmenté.
or cela fait 5 ans que nous sommes là; et rien n'a été amélioré

est-ce normale d'avoir 300 € d'augmentation sur une taxe du jour au lendemain sans être prévenu ?
notre taxe était déjà élevé comparée à d'autres mais alors là c'est hors de prix, et du vol !


tous les combien sont revus ces bases = valeurs locatives ?
et sur quoi se basent-ils ?

Merci
si quelqu'un peut m'aider à comprendre !

Meilleures réponses pour « Hausse de 600 pr la base d la taxe foncière » dans :
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Construire sa maison : exonération de taxe foncière VoirVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...
Paiement de la taxe foncière VoirVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou...
Impots locaux : les taxes foncières VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de démembrement de...
Taxe foncière sur le non bâti VoirLa taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France. Exonérations permanentes Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : - Les routes nationales, les chemins...
Impots locaux : les taxes foncière VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de démembrement de...

1

darlana, le 11 sep 2008 à 22:18:00

Elles peuvent être relevées tous les ans. En fait, ça se passe à la mairie avec une commission communale et un agent des impôts qui propose ou note les propositions de la mairie.
Il ne faut pas oublier que se sont des impôts fixés par la mairie et que c'est elle qui récupère les sous!
Dites vous que vous avez payé moins que d'autres pendant quelques années.

   

2

Max, le 13 sep 2008 à 14:38:27

Bonjour Darlana,

J'ai aussi subi une hausse de la base. Excusez mon ignorance mais vous dites que c'est la mairie qui décide, mais cette base est la même pour tout le monde dans un secteur donné ? Ou chaque maison a sa propre base ?
Et en clair, sur quoi se base la mairie pour augmenter... la base ? Quels sont les paramètres qui entrent en ligne de compte ?
merci !
Max

   

3

darlana, le 13 sep 2008 à 17:36:51
  • +3

Pour faire simple, la mairie discute/décide du classement de chaque maison dans une catégorie (de 8 à 1), les plus courantes catégorie 6 pour ordinaire ou 5 pour "ordinaire amélioré" . Pour chaque catégorie il y a des maisons de référence dans votre secteur. Puis, en fonction de la superficie, des critères confort (sdb...), de la situation etc, le cadastre calcul une "surface pondérée" et on applique la valeur de votre maison de référence.
C'est seulement après que la mairie fixe des taux qui s'appliqueront à cette base pour calculer vos impôts.

   

4

Max, le 14 sep 2008 à 12:18:16

Merci pour la réponse darlana !
Savez-vous si cette catégorie (1 à 8) est indiquée sur l'avis de la taxe foncière, et à quel endroit ? Je ne vois rien a priori.
Et sinon question bête aussi mais est-ce que la Taxe foncière tient compte de nos revenus ou est-elle la même pour tout le monde (par ex. si on a la même maison dans le même quartier, mais des revenus différents, paie-t-on la même taxe foncière quand même ?).

merci !

   

5

darlana, le 14 sep 2008 à 15:51:57
  • +1

Les taxes locales sont indépendantes des revenus puisque liées à l'immobilier, sauf situation financière particulièrement mauvaise et à noter des réductions pour personnes à charges pour la TH votées en fonction des mairies (10 à 15 %).

   

6

Max, le 15 sep 2008 à 18:05:02

D'accord, merci. Et sinon la catégorie (1 à 8) est indiquée ou pas sur l'avis de la taxe foncière?
Merci pour tout
Max

   

7

darlana, le 15 sep 2008 à 20:54:38
  • +1

Pour connaitre la catégorie, il faut passer au cadastre.

   

8

 Max, le 19 sep 2008 à 19:31:50

Merci bcp ;)

   
Ils ont besoin de votre aide