Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces derniers, dois-je dédommager mes frères ?
Donation-partage et procuration VoirProcuration et faculté de substitution du mandataire désigné dans l’acte notarié
(Cass. civ. 1ère, 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-17.489)
Une donation partage établie par acte notarié avait été régularisée pour certains des donataires résidant à...
Donation temporaire d'usufruit à un enfant VoirFinancer les études de ses enfants coûte cher
Financer les études de ses enfants coûte cher, surtout quand elles sont longues.
Et il faut parfois continuer à aider ses enfants au début de leur vie active, quand ils n’ont pas encore trouvé...
ISF et donation temporaire d'usufruit VoirLa valeur d’un bien dont l’usufruit fait l’objet d’une donation temporaire n’entre plus dans l’assiette de l’ISF pendant la période de dessaisissement.
Toutefois si la transmission s’avère fictive ou si elle a pour but exclusif d’éluder l’ISF,...
Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée.
Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...
Le libellé de votre question est trop incomplet pour vous répondre, dans l'hypothèse d'une donation-partage, cela sous entend, que tous les enfants ont reçu un lot, c'est le principe d'une donation partage, contrairement à une donation simple.