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DONATION PARTAGE AVEC RESERVE D'USUFRUIT

Dernière réponse le 11 sep 2008 à 20:37:16 ALBERT, le 11 sep 2008 à 20:22:40 
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Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces derniers, dois-je dédommager mes frères ?

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Chevalier d'éon, le 11 sep 2008 à 20:26:25

Bonsoir,

Le libellé de votre question est trop incomplet pour vous répondre, dans l'hypothèse d'une donation-partage, cela sous entend, que tous les enfants ont reçu un lot, c'est le principe d'une donation partage, contrairement à une donation simple.

Cordialement

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 ALBERT, le 11 sep 2008 à 20:37:16
  • +1

Bonsoir,

En effet a l'époque le prix du terrain moins la réserve d'usufruit de 3/10 de mes parents avait été divisé en trois

parts égales ; à savoir que sur cette parcelle j'ai construit une maison après la donation.Ma question:

de quoi suis-je redevable envers mes frères au décès de mes parents. Merci

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