A voir également:
- Autorité parentale exclusive et droit de visite
- Autorisation parentale - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
DOUDOUVERO
Messages postés
57
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2008
46
11 sept. 2008 à 21:09
11 sept. 2008 à 21:09
Tu as raison, il faut faire la différence entre droit de garde et d'hébergement et l'autorité parentale. L'autorité parentale est souvent laissée à la mère tant que l'enfant est petit, sauf si la mère n'est pas une bonne mère (et il faut le prouver). Il semblerait que tes amis s'arrangent très bien et les TRIBUNAUX ne sont là qu'en cas de désaccord. Donc, ce n'est pas à toi de t'inquiéter si l'enfant, lui, est content, de voir papa, maman et que tout se passe bien autour de lui. Quand il sera grand, il fera peut-être ses propres réclamations ?
DOUDOUVERO
Messages postés
57
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2008
46
12 sept. 2008 à 13:12
12 sept. 2008 à 13:12
Normalement, ton amie devrait pouvoir te dire si son ex-conjoint a l'autorité parentale conjointe. Mais ce qui compte effectivement, c'est que chacun bénéficie de toutes façons "d'un DROIT de SURVEILLANCE" de l'enfant qui ne doit jamais se trouver en danger.
Le problème c'est que les parents n'en ont jamais fini de régler leurs comptes et que l'enfant reste toujours entre les deux et qu'il devient forcément la victime de leur impossibilité de communiquer humainement.
Le problème c'est que les parents n'en ont jamais fini de régler leurs comptes et que l'enfant reste toujours entre les deux et qu'il devient forcément la victime de leur impossibilité de communiquer humainement.
Bonjour
J'avoue que je suis perdu , mon ex compagnon est parti depuis le juillet dernier, nous avons eux enfants un de 15 ans et une de 11 ans . Mon fils refuse tout contact avec son pere puisque celui ci est partie avec mon ex meilleure amie et sa fille à elle de 11 ans également, pour ma fille c'est different elle voit son père un week end sur 2 et la moitié des vacances mais arrangé à sa sauce . Aujourd'hui je suis convoqué au tribunal ( c'est lui qui en a fait la demande) ils voulaient verser 150 euros par enfants c'est lui qui le voulait et il a rectifié sur la feuille qu"il a envoyé pour la pension alimentaire et l'a il me donne 100 euros par enfant et demande une autorité parentale en commun j'aimerai etre conseillé sur le motant de la pension et savoir exactement en quoi consiste l'autorité parentale en commun . Merci beaucoup pour tout vos renseignements. Une maman vraiment perdu ..........
J'avoue que je suis perdu , mon ex compagnon est parti depuis le juillet dernier, nous avons eux enfants un de 15 ans et une de 11 ans . Mon fils refuse tout contact avec son pere puisque celui ci est partie avec mon ex meilleure amie et sa fille à elle de 11 ans également, pour ma fille c'est different elle voit son père un week end sur 2 et la moitié des vacances mais arrangé à sa sauce . Aujourd'hui je suis convoqué au tribunal ( c'est lui qui en a fait la demande) ils voulaient verser 150 euros par enfants c'est lui qui le voulait et il a rectifié sur la feuille qu"il a envoyé pour la pension alimentaire et l'a il me donne 100 euros par enfant et demande une autorité parentale en commun j'aimerai etre conseillé sur le motant de la pension et savoir exactement en quoi consiste l'autorité parentale en commun . Merci beaucoup pour tout vos renseignements. Une maman vraiment perdu ..........
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
11 sept. 2008 à 21:12
11 sept. 2008 à 21:12
L'autorité parentale est pratiquement toujours conjointe. Il est très rare qu'elle soit enlevée à l'un des parents (cas de maltraitance ou autre).
Le père peut aller chercher son enfant à l'école, doit être consulté pour les décisions d'orientation scolaire, le choix des écoles,...et toute autre décision d'importance regardant l'enfant.
Le père peut aller chercher son enfant à l'école, doit être consulté pour les décisions d'orientation scolaire, le choix des écoles,...et toute autre décision d'importance regardant l'enfant.
DOUDOUVERO
Messages postés
57
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2008
46
11 sept. 2008 à 21:55
11 sept. 2008 à 21:55
C'est plus compliqué que cela. L'autorité parentale ne coule pas de source. Déjà, si le couple n'est pas PACSE ou pas marié et qu'il n'a pas vécu plusieurs années ensemble, c'est la mère qui seule bénéficiera de l'autorité parentale. Il appartiendra au père de la réclamer devant un TRIBUNAL si la mère ne la lui donne pas officiellement. D'ailleurs à te lire j'ai la nette impression que tu te ranges du côté du père qui a l'air de se satisfaire de la situation puisqu'il profite de son fils dans les créneaux qu'il a lui-même choisis. Mais tu sais, l'autorité parentale, n'est pas toujours un cadeau !!! on ne sait pas comment la mère va élever son fils !!! c'est celui qui a l'autorité parentale qui est responsable civilement. Parfois quand, l'ado tourne mal, les pères qui se sont battus pour avoir l'autorité parentale (et j'en connais) récupèrent leur gamin parce que la mère n'en veut plus car il lui pourrit la vie quotidiennement. Qu'est ce que ça change au quotidien finalement d'avoir ou non l'autorité parentale ? ce n'est pas là le souci pour un petit enfant qui a juste le droit d'être aimé comme il faut.
Mimoune79
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2008
55
12 sept. 2008 à 12:37
12 sept. 2008 à 12:37
DOUDOUVERO je ne peux pas vous laisser dire des choses aussi fausses !
D'une part (article Article 371-1 du code civil) "l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité."
D'autre part (article 372 du code civil ) "Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales".
Donc en résumé l'autorité parentale est exercée par les deux parents s'ils tous les deux l'ont reconnu avant les 1 an de l'enfant. Passé les 1 ans de l'enfant, l'autorité parentale est exercée seule par le parent qui a reconnu l'enfant en premier jusqu'a ce que les 2 parents en décident autrement.
Voilà je voulais juste rectifier et préciser ce point sur l'autorité parentale
D'une part (article Article 371-1 du code civil) "l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité."
D'autre part (article 372 du code civil ) "Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales".
Donc en résumé l'autorité parentale est exercée par les deux parents s'ils tous les deux l'ont reconnu avant les 1 an de l'enfant. Passé les 1 ans de l'enfant, l'autorité parentale est exercée seule par le parent qui a reconnu l'enfant en premier jusqu'a ce que les 2 parents en décident autrement.
Voilà je voulais juste rectifier et préciser ce point sur l'autorité parentale
hildegarde
>
Mimoune79
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2008
12 sept. 2008 à 12:50
12 sept. 2008 à 12:50
bonjour,
je vous remercie beaucoup de votre réponse qui rejoint ce que je pensais savoir mais un écrit est encore mieux et un texte de loi encore encore mieux !
donc autorité parentale et droit de garde ne sont pas en confondre !!! a souligner et a dire autour de nous !!
comprenez que je ne suis ni pour le père ni pour la mère mais du côté des enfants qui souffrent lors d'un divorce ou d'une séparation !
Très souvent la séparation est douloureuse et très souvent quand l'enfant est très jeune lors de la séparation com cela est le cas chez ma copine, on veut "prendre" toute la place !
je trouve cela injuste, je trouve cela préjudiciable pour l'enfant !
je trouve cela préjudiciable pour les relation père enfant !
Quand un enfant dit qu'il que son père n'a pas le droit de fouiller dans son sac parce seul sa maman en a le droit, je trouve cela grave quand m !
merci
je vous remercie beaucoup de votre réponse qui rejoint ce que je pensais savoir mais un écrit est encore mieux et un texte de loi encore encore mieux !
donc autorité parentale et droit de garde ne sont pas en confondre !!! a souligner et a dire autour de nous !!
comprenez que je ne suis ni pour le père ni pour la mère mais du côté des enfants qui souffrent lors d'un divorce ou d'une séparation !
Très souvent la séparation est douloureuse et très souvent quand l'enfant est très jeune lors de la séparation com cela est le cas chez ma copine, on veut "prendre" toute la place !
je trouve cela injuste, je trouve cela préjudiciable pour l'enfant !
je trouve cela préjudiciable pour les relation père enfant !
Quand un enfant dit qu'il que son père n'a pas le droit de fouiller dans son sac parce seul sa maman en a le droit, je trouve cela grave quand m !
merci
DOUDOUVERO
Messages postés
57
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2008
46
>
Mimoune79
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2008
12 sept. 2008 à 13:08
12 sept. 2008 à 13:08
Est-ce que dans le cas des amis de HILDEGARDE l'autorité parentale est réciproque ? Rien n'est faux dans ce que j'ai dit puisque c'est ce qui est arrivé à mon conjoint. La mère de son fils n'a jamais voulu accepter l'autorité parentale conjointe. Il ne l'a toujours pas et son seul recours serait de la réclamer devant un TRIBUNAL ; seulement la mère en profiterait pour demander une pension astronomique. Mon conjoint préfère s'assurer que tout ce qu'il donne va bien à l'enfant et non pas pour les sorties de la mère avec ses copines, ses fringues et ses cigarettes. De plus, le garçon a 13 ans maintenant, réclamer l'autorité parentale ce serait retourner au TRIBUNAL. Pour l'enfant, ce n'est pas TOP ....
HILDEGARDE se soucie de l'enfant, ce que n'a pas l'air de faire son amie pour son propre enfant. Comment la conseiller ?
Ce que je trouve dommage c'est que l'enfant serve d'otage dans les règlements de compte entre les parents et qu'il soit régulièrement utilisé par la mère contre le père ou vice-versa.
HILDEGARDE se soucie de l'enfant, ce que n'a pas l'air de faire son amie pour son propre enfant. Comment la conseiller ?
Ce que je trouve dommage c'est que l'enfant serve d'otage dans les règlements de compte entre les parents et qu'il soit régulièrement utilisé par la mère contre le père ou vice-versa.
Bonjour,
je suis francaise est je me suis marriée en egypte avec egyptien et puis on est rentrée en france apres 2ans .J'ai mis au monde un petit garcon et nos problemes existant en pirés, apres des problemes qui n'ont finissais plus, menaces...etc on le juge a statuer un droit de visite au pere d'un centre fermé pendant six mois ou il excerce ces droits parentaux.je voudrai savoir si le pere a une meilleur sitation il porras avoir la garde en dehors du centre? j'ai vraiment peur qu'il excute ses menaces et qu'il le ramène dans sont pays.j'endors plus..je sais pas quoi faire aidez moi svp. et comment faire si je voudrais quittée le territoire francais?aussi je voudrais savoir si avoir un emploi joue un role dans les droits de garde(actuellement je suis a la recherche d'un emploi?merci
je suis francaise est je me suis marriée en egypte avec egyptien et puis on est rentrée en france apres 2ans .J'ai mis au monde un petit garcon et nos problemes existant en pirés, apres des problemes qui n'ont finissais plus, menaces...etc on le juge a statuer un droit de visite au pere d'un centre fermé pendant six mois ou il excerce ces droits parentaux.je voudrai savoir si le pere a une meilleur sitation il porras avoir la garde en dehors du centre? j'ai vraiment peur qu'il excute ses menaces et qu'il le ramène dans sont pays.j'endors plus..je sais pas quoi faire aidez moi svp. et comment faire si je voudrais quittée le territoire francais?aussi je voudrais savoir si avoir un emploi joue un role dans les droits de garde(actuellement je suis a la recherche d'un emploi?merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2008 à 12:25