Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Litige après vente véhicule d'occasion

Dernière réponse le 12 sep 2008 à 16:57:17 loumoune, le 11 sep 2008 à 21:30:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule RENAULT ESPACE le lundi 8/09 à 18 h 30 (1995 - 201 200 kms) avec certif cession véhicule, certif non gage et CT daté du 12/01/08 valable jusqu'en nov.2009. L'acquéreur n'a pu immatriculer la voiture car le CT ne datait pas de moins de 6 mois. Ni elle, ni moi, n'avions connaissance de cette donnée. Elle a décidé de faire passer un CT à ses frais sans m'avertir, le résultat étant conforme à l'ancien CT, sans contrevisite ni réparations. 2 jours plus tard, elle m'appelle en m'expliquant qu'elle a réfléchit et que les éléments mentionnés sur le CT ne lui inspirent pas confiance, qu'elle a peur que la voiture ne soit pas fiable... (éléments classiques au vu de l'âge du véhicule). Elle veut donc me restituer le véhicule et reprendre la somme versée. Tous les papiers ont été envoyés en Pref ; elle est donc propriétaire du véhicule. Une connaissance m'informe que je reste pénalement responsable si j'accepte de casser la vente et reprendre mon véhicule, car si le véhicule a fait l'objet d'un délit quelconque durant la période où elle en était en possession (sans carte grise mise à jour) et que les recherches aboutissent lorsque j'aurai repris le véhicule, je serai poursuivie en justice. A votre avis, que dois je faire ?
Merci de vos réponses.

Meilleures réponses pour « litige après vente véhicule d'occasion » dans :
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel Voir L'information sur les lieux de vente Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : -...
Le contrôle technique : quelles obligations VoirLes véhicules concernés Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique...

1

 Foyer, le 12 sep 2008 à 16:57:17
  • +3

Le seul reproche qui pourrait vous etre fait est de ne aps avoir fourni de CT de moins de 6 mois au moment de la vente.
Normalement, votre acheteur aurait pu vous demander le remboursement de ce CT.

En dehors de cela, la vente semble s'être deroulée rregulièrement et à defaut de vice caché, je ne vois pas ce qui pourrait justifier l'annulation de la vente. Votre acheteur aurait dû reflechir avant de se decider.

ceci n'est qu'un simple avis.

Répondre à Foyer