| 2 Chevalier d'éon , le 12 sep 2008 à 03:03:35Bonsoir,
Les éternelles problèmes de bornage et les multiples interprétations,
Le principe constant est que les éléments matériels existants sur le terrain priment tous les autres modes de preuve,
L'usucapion est toujours l'élément déterminant, il faut donc se référer aux limites matérielles sur le terrain, haie, clôture, mur, etc....
Il faut insister sur le fait que les indications du cadastre ne peuvent en aucun prévaloir sur l'usucapion, (Cass. 1ère civ, 8 nov. 1954 - Bull. civ., n°311).
L'usucapion prime tous les autres preuves, parce qu'elle a une valeur acquisitive, appellée aussi prescription acquisitive. (prescription décennale car il y a juste titre et bonne foi).
Sur un autre plan, il est de pratique courante dans les actes notariés d'insérer une clause de non garantie en cas d'erreur de contenance, de cadastre, cette clause est parfaitement valable, (en dehors des biens en copropriété).
'Cass. 1ère civi, 22 nov. 1965 : Bull. civ. I, n°637).
cordialement, | 3 help, le 12 sep 2008 à 08:40:14Merci de votre réponse, mais un juriste vient de me dire que si le bornage contradictoire fait il y a 18 ans n'a pas été enregistré à la conservation des hypothèques, il ne peut être contesté par le signataire de l'époque et ses héritiers mais qu'il peut l'être par l'acheteur successif. cela semble donc être mon cas et justement, cet acheteur successif conteste 50 m² et donc le bornage contradictoire de l'époque |
| 5 help, le 13 sep 2008 à 01:36:19Encore merci pour votre réponse, mais l'usucapion pour la prescription acquisitive décennale dont vous parlez me pose problème : définition : acquisition d'un bien d'une personne autre que le propriétaire et de bonne foi = on a cru traiter avec le propriétaire. Moi, j'ai bien signé un bornage contradictoire avec le propriétaire, mon problème c'est qu'il n'a pas été publié au hypothèques et de ce fait il n'est parait-il pas opposable aux acquéreurs successifs, alors qu'il l'est pour le signataire et ses héritiers. Un juge peut-il m'obliger à démolir ma clôture (le bornage contradictoire m'a attribué 50 m² en plus sachant que la limite cadastrale était à l'époque en décrochements successifs et que d'un commun accord avec le riverain propriétaire de l'époque, nous avons alors choisi la ligne droite. Par contre merci pour l'infos concernant sur l'acte de vente des futurs acquéreurs le paragraphe : charges et conditions, je vais me renseigner chez leur notaire mais sachant qu'ils ont acheté en connaissance de cause de la non publication aux hypothèques, j'espère qu'ils n'ont pas apporté de réserve à ce paragraphe. Mais encore mille mercis pour votre intérêt | 7 Chevalier d'éon, le 13 sep 2008 à 06:41:20Bonsoir,
Une fois pour toute, votre bornage de 18 ou 20 ans n'a strictement aucune valeur, du fait, que les éléments matériels sur le terrain, sont contraires à votre bornage, c'est donc ces éléments qui priment, le plan, le cadastre ou je ne sais, le bornage,
LA PREUVE PAR L'USUCAPION est la seule à primer toutes les autres autres, parce qu'elle a une valeur ACQUISITIVE, ou l'appelle aussi prescription acquisitive, c'est un principe de droit constant,
L'usucapion n'est pas seulement un mode de preuve, MAIS AUSSI UN MODE D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE.
PEU IMPORTE QUE LE POSSESSEUR, ne soit pas l'origine le propriétaire, (dans l'hypothèse, ou le possesseur n'a pas acheté du vrai propriétaire), il est devenu le vrai propriétaire par la prescription acquisitive.
Le cadastre, n'a aucune côte, il est donc fatalement imprécis, c'est à la base un document fiscal, qui sert à calculer les taxes foncières, la taxe d'habitation, Il s'agit avant tout un droit public, et accessoirement un droit privé.
Il est donc soumis au contrôle de la juridiction administrative.
Les propriétaires inscrits à la matrice cadastrale ont toujours la possibilité de contester le cadastre et demander un contrôle sur les lieux. |
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-obtenir un document au bureau des hypothèques