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Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain dans un lotissement parfaitement borné. Les parcelles sont en hauteur, 3 a 5m plus haut que la route, avec un chemin d'acces pour le passage d'un vehicule. bien sur se chemin fait parti du lot ainsi que la pente tout autour du terrain.
Mon voisin vient d'élargir son chemin d'acces à sa parcelle en supprimant les bornes limitatives de nos deux terrains en rognant sur la pente de mon terrain, et cela sans aucun accord. Il reconnait les faits.
Je lui ai demande de refaire un bornage pour pouvoir discuter du moyen de reparer le prejudice subit. Jusqu'a present il m'evite et trouve toujours des excuses pour reporter le bornage.
Que faire??
Y a t il des textes sur lesquelles je puisse m'appuyer pour faire avance les choses?.
Merci pour tous les conseilles que vous pourrez m'apporter.
On en peut pas reborner, simplement demander à un géomètre expert de remettre les bornes en fonction du plan.
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Bonsoir,
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