Bonjour ,


Le divorce par consentement mutuel suppose au préalable l'établissement entre vous d'une "convention", détaillant notamment vos dispositions quant au devenir du logement .

Vous devez de préférence passer devant le notaire avant, afin que celui-ci vous éclaire sur les possibilités du partage immobilier, d'une part, d'autre part il pratiquera la liquidation des biens, obligatoire en présence de bien immobilier, en bonne et due forme . Il vaut mieux le faire au plus tôt afin d'apporter dans votre convention la mise en route de cette liquidation .

Le notaire vous demandera tous les éléments financiers (apports sur biens personnels, prise en charge du prêt en fonction des revenus de chacun le cas échéant, valeur estimée du bien, revenus, impositions etc ...) et vos propres décisions quand au partage afin de tirer un état "comptable" de votre communauté : à savoir que vous êtes trois, vous, votre conjoint et la "communauté" que représente votre vie en couple . Ils savent très bien jongler avec le tout, du moment que vous avez précisé vos arrangements, s'ils sont légalement recevables, il arrangera cette liquidation au plus près de vos intérêts respectifs, car il a aussi un devoir de conseil . Habituellement, si conflit, les conjoints font préparer cette liquidation en présence de leurs avocats qui relèveront telle ou telle clause ou feront valoir l'apport de l'un ou l'autre .

Le fait de le faire préalablement au divorce est de faire connaître les dispositions prises et de les inclure dans la convention de divorce : ainsi, si, pour garder le logement, votre conjoint doit vous racheter votre part, il ne pourra pas prendre son temps, faire durer, à votre détriment . C'est un peu long, un peu cher, mais c'est obligatoire de toute façon .

Bonne journée ,
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §