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Mema14, le vendredi 12 septembre 2008 à 13:17:26 La somme dûe est à mon ex mari qui me réclame 60.000 euros, c'est pour en finir avec lui que je l'ai demandée.
Je n'ai aucune dette autrement.
Effectivement la procédure a été demandée par mes soins, le tribunal a accepté cette démarche mais mon ex-mari peut faire appel en cassation, c'est noté dans le jugement, combien de temps a-t-il pour le faire ?
Cela fait 21 ans que je suis divorcée et nous sommes toujours en procédure.
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knab, le vendredi 12 septembre 2008 à 18:09:26 je suis surpris, avant d'aller en cassation il faut d'abord faire appel auprès de la cour d'appel
donc dans le cas d'un rétablissement personnel dont le jugement de cloture vient d'être signifié, le délai d’appel et les formalités requises pour interjeter appel sont indiqués dans l’acte de signification ou dans la notification du jugement
en général c'est UN MOIS
après, si votre ex n'est pas d'accord avec l'arrêt qui sera rendu par la cour d'appel, il pourra aller en cassation mais il faudra pour cela qu'il démontre un vice de forme dans la procédure.
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Mema14, le vendredi 12 septembre 2008 à 18:47:31 Il y a déjà eu un premier jugement, mon ex a contesté la décision de demande de procédure de rétablissement personnel, mais pas dans les délais légaux, il a donc été déclaré irrecevable en date du 27 novembre 2007, mais il a fait appel et là le jugement a été rendu le 20 août dernier.
Un mandataire est venu évaluer mes biens mardi dernier et rendra son rapport, il a quatre mois pour le faire. Je n'ai pas d'immobilier, ni mobilier de grande valeur, il n'a rien retenu.
Mon ex peut faire appel en cassation, c'est là que je voudrais savoir quel est le délai ?
Après 21 ans de procédure cela commence à faire.
Merci pour vos réponses.
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knab, le vendredi 12 septembre 2008 à 20:51:45 en règle générale, c'est deux mois pour la cassation mais il faut reconnaitre que votre procédure est grandement compliquée par votre ex procédurier !
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Mema14, le vendredi 12 septembre 2008 à 20:56:59 Il est très procédurier, il l'a toujours été.
Il m'aura tout fait, bloquer mon compte bancaire, prendre l'argent de la vente de la maison alors qu'il n'a jamais remboursé, ne pas vouloir participer aux frais d'inhumation de son fils, etc.....
Merci pour vos prévisions, j'ai hâte d'en finir avec lui. |
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Madame, j'ai vu que vous étiez assez calée sur le surendettement, voilà mes parents ont une dette de 50000 euros (ils ont demandé pour payer des factures de gaz, eau, nous habiller...) ils n'ont rien de luxueux du tout, pendant deux ans ils ont payé 20 euros a chaque créanciers, la ma mère à 53 ans elle n'a pas le permis, et trouve pas d'emploi, elle prend un traitement pour l ostéoporose et dernièrement souffre de vertige du a une perte d acuité d une oreille, ma soeur qui a 19ans sans emploi est a leur charge elle ne peut pas passer le permis rien n'ayant pas de sous, moi meme j'ai 24 ans et je vis chez eux depuis peux souffrant d une depression liéé a mon emploi je touche très peu pour les aider, le seul salaireest celui de on père 1230 euros par moi, il y a 570 euros de loyer nous sommes locataires, plu le gdf (128 euros,) edf (50) l'eau, la nourriture l'assurance voiture et maison, mon père se sert de son véhicule pour s rendre au travail, mes parents sont convoqués le 20 octobre pour une ouverture de retablissement personnel, ma mère n'en dort plus elle en est malade, que peuvent ils nous saisir, sachant que moi j'ai entreposer des meuble chez eux puisque je n'ai pas d'apapart, et que c 'est a ma tante, la soeur a ma mère qu'appartiennent la salle a manger et le salon, l'ordi est a moi il vaut cent euros et je m'en sers pour chercher un emploi de télésecrétaire, la télé marche pas, et les appareils ménager ont dix ans, comment cela se passe le jour de l'audience, et quand le mandatair vient, prévient -il? ont a besoin d 'être rassurés, et savoir les biens que l'on peut nous prendre s'il vous plait, merci infiniment
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knab, le mardi 14 octobre 2008 à 18:15:19 contrairement à une saisie opérée par un huissier (qui se fiche de savoir si la vente de vos biens pourront désintéresser les créanciers) la procédure de rétablissement personnel implique une vente des biens seulement si ces derniers ont une valeur suffisante.
Ne craignez donc rien,ni pour votre PC, ni pour vos meubles sans valeur, ni même pour un véhicule dont la vente ne permettrait pas d'indemniser substanciellement vos cranciers.
la PRP est faite pour sortir les gens d'un mauvais pas, pas pour les enfoncer... selon les tribunaux vous serez convoqués dans une salle d'audience (un peu impressionnante ) ou dans une salle plus discrète...
Allez-y confiants, c'est la meilleure façon de vous sortir du surendettement ; la contrepartie, bien sur, c'est 96 mois e fichage qui empêche de faire des crédits.
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je vous remercie beacoup surtout pour mes parents je vosu tiendrez au courant - merci encore
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Mema14, le mardi 14 octobre 2008 à 19:40:51 Ne vous inquiètez pas et soyez confiante, l'on ne va pas vous prendre des objets sans valeur.
Cette audience est pour vous expliquer sur votre situation et non pas pour vous incriminer.
Ayez confiance et bonne chance. |
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sandicour81, le lundi 20 octobre 2008 à 16:11:43 volà nous sommes passés devant le juge aujourd'hui, un seul créancier sofinco, n'est pas d'accord, mais la juge nous a dit que ce 'etait pas dramatique, que c 'est elle qui jugera, elle nous a dit nous ne sommes pas la pour savoir comment ni pourquoi, nous avons tous vos courriers nous somme la pour savoir quel avenir vous envisager, ma mère leur a dit que melheureusement elle avait des souci de santé, un certificat du docteur lui a été donné (l'avocat de sofinco à tiqué), et lui a dit que c etait très difficile et que malgré tout elle faisait au mieux pour payer un peu chacun, on nous a dit qu'on aurait pas a revenir et que l'on recevrait la décision le 15 decémbre, que peut t on avoir, on a pas entendu parlé de mandataire, rien, la juge nous a dit de pas nous tracasser et on nous dira si la procédure continue, sa veut dire que mes parents vont devoir continuer a payer des petites mensualités? va t-il falloir repasser devant le juge tous les 2 ans? pourquoi ne nous en dit on pas plus?
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knab, le lundi 20 octobre 2008 à 17:28:22 Il n'y a aucune raison pour que ce juge rende un jugement défavorable pour vous ; un magistrat peut ouvrir et fermer la procédure de rétablissement personnel par un seul et même jugement, c'est peut-être ce qu'il va faire dans votre cas, ce qui explique qu'aucun mandataire ne soit nommé.
Gardez espoir, cela me semble plutot favorable pour vous !.... |
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agrippinegorgonne, le mercredi 7 janvier 2009 à 11:00:18 A SANDICOUR 81
ALLEZ VOIR UNE ASSISTANTE SOCIALE EN URGENCE / ELLE VOUS DIRIGERA AUSSI VERS UN HOPITAL QUI SOIGNERA TOUTE LA FAMILLE / VOUS DONNERA TOUS LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES
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ma famille est pas folle, je demande des renseignents pas de conseils que je sais donné moi même, merci |
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sandcour81, le mercredi 7 janvier 2009 à 10:36:44 bonjour, le 20 octobre 2008 mes parents sont passés devant le juge pour une ouverture de rétablissement personnel, suite à cela nous venons de recevoir qu un mandataire venai d'être nommé, qu examine t il exactement, sur quoi se renseigne t il, mon père à a voitur pour le travail, l 'autre c moi qui 'en sert le souci la carte grise est au nom de mon père; l'assurance mon nom, et sur le plan delabanque de france il etait ecrit que pour ce credit que j'etait la garante du paiement, depuis j'ai remboursé ce prêt, mes parents n'ont rien juste un ordinateur et deux enceintes home ciema, j'ai tous mes meubles par conre dans leur garages et mon ecran plat un petit mais c en attendant de reprendre unapartemen, que risqu on nous, ma mère est sous calmant, ell strsse de vor ce mandataire debarqué n importe quand et à peur qu on lui vide tout, je lui dit que tout est vieux mais rien n y fait, merci par avane et meilleur voeux à tous |
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