RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Taxe de raccordement

  kake38, le vendredi 12 septembre 2008 à 13:30:32
Bonjour,

Je viens de recevoir une taxe de raccordement à l'égoût d'un montant de 3000 euros alors que la mairie n'a absolument rien effectué pour les travaux. NOus avons payé une entreprise pour le raccordement et ensuite nous avons effectué les travaux pour nous raccorder à la maison. Ai-je un recours pour ne pas la payer car nous n'avons pas cet argent.
Merci.
Répondre à kake38  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour taxe de raccordement

TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT Bonjour, La société x à laquelle nous avons acheté un terrain viabilisé nous reclame la somme de 1.500 Euros concernant la taxe de raccordement à l'égout. Sur notre permis de construire, cette somme apparait, cependant nous sommes passés après... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880243-taxe-de-raccordement-a-l-egout
Taxe sur raccordement egout de 9000 E Bonjour, J'ai déposé un permis de construire avec une maison principale et deux maisons type f3 locatives. elles se tiennent toutes les trois. La mairie me demande 9000 Euros de raccordement a l'egout soit: 3000 par Habitation Ils m'ont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3916664-taxe-sur-raccordement-egout-de-9000-e
Raccordement assainissement lotissement Bonjour, J'ai acheté un terrain dans un petit lotissement. Le permis de construire vient de m'être accordé. La mairie me demande un droit pour le raccordement à l'assainissement collectif de 610€. Qui doit payer ce droit de raccordement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906541-raccordement-assainissement-lotissement

Résultats pour taxe de raccordement

Demande d’exonération de taxe d’habitationLettre type de demande d’exonération de taxe d’habitation Les contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. la lettre est à adresser au service des impôts... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-55-demande-d-exoneration-de-taxe-d-habitation
Paiement de la taxe foncièreVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1417-paiement-de-la-taxe-fonciere
Taxe d’habitation et location meubléeTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-436-taxe-d-habitation-et-location-meublee

Résultats pour taxe de raccordement

Wc pas raccorder au tout a l'egoutBonjour,on vient d'acheter une maison qui a bien la cuisine et la salle de bain raccorder au tout a l'egout mais pour les toilettes ça serait une fosse septique,combien nous couterais le raccordement,merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895916-wc-pas-raccorder-au-tout-a-l-egout
Taxe de raccordement aux égoutBonjour, J'ai fait contruiire il y a 5 ans une maison individuelle dans un lotissement communale viabilisé (obtention du permis de construire 21 mai 2002). le conseil municipal vient de décider décembre 2007 de nous assujetir au paiement de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870949-taxe-de-raccordement-aux-egout
Taxe de raccordement à l'égoutBonjour, cela fait maintenant 2 ans que nous habitons dans notre maison et je ne crois pas avoir encore payer la TRE. j'aimerais savoir qui est censé me la réclamer et si il y a un délai car je n'ai jamais reçu de courrier à ce propos et la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827049-taxe-de-raccordement-a-l-egout

Résultats pour taxe de raccordement

Taxe foncière : les propriétaires ont jusqu'au 20 octobre pour régler par Internet- Dernière ligne droite pour les contribuables propriétaires non mensualisés qui doivent régler leur taxe foncière par Internet. Ces derniers ont jusqu'au 20 octobre minuit pour effectuer l'opération. Pour ceux qui veulent régler par chèque, par... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/taxe-fonciere-les-proprietaires-ont-jusqu-au-20-octobre-pour-regler-par-internet-100042-actualite.php3

Résultats pour taxe de raccordement

Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègementsLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Taxes foncières : calcul et exonérationsLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2010-taxes-foncieres.php3
Taxes locales et taux d'impositionValeur locative cadastrale Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2000-principes-generaux.php3