Participation aux frais de scolarite

mimi, le vendredi 12 septembre 2008 à 13:54:47

Bonjour,
Mon compagnon verse une pension alimentaire à son ex-épouse pour ses 2 enfants (16 et 19 ans). Or son ex lui réclame dès qu'il le faut de participer en plus à la moitié des frais de scolarité. Peut-on déclarer cette somme aux impots au même titre que la pension alimentaire versée et est-ce vraiment légal de demander celà? Il parrait qu'il existe une nouvelle loi. Celà pose un problème financier et affecte beaucoup son moral.

Merci de vos réponses.

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Mimoune79, le vendredi 12 septembre 2008 à 14:03:15

Bonjour,

En principe, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des besoins de l'enfant selon son âge (en ce compris les frais de scolarité, de sortie, de loisirs, etc...) Dès lors que le montant à verser par le père a été fixé, la mère ne peut rien demander en plus (sauf accord entre les parties). De plus, il me semble qu'en tant qu'allocataire la maman a du percevoir l'allocation de rentrée scolaire, qui est destinée à couvrir une partie des frais de scolarité de l'enfant.

Donc si la maman veut obtenir davantage de pension alimentaire (en invoquant le fait que la scolarité des enfants coute plus que prévue) elle doit resaisir le JAF pour une modification de la pension.

Concernant les impôts, si le père verse une somme alimentaire à la mère, autre que la pension, il peut également la déclarer (en gardant les preuves de versement à l'appui).

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tarasouris, le vendredi 12 septembre 2008 à 20:20:19

Bonsoir ,

Cela fait deux fois en quelques jours que la question revient ( partage des frais extra-scolaires et exceptionnels en plus de la pension, par jugement avec garde "classique", plus exactement, ce que je n'avais jamais vu encore ! ) ... N'ayant pas eu de retour de la personne demanderesse, je n'en sais pas plus . Mais j'ai eu beau chercher, pas trace de nouvelle loi en la matière ! Peut-être une de ces rumeurs, projet de loi ou autre, qui traîne ... ou confusion avec la garde alternée !

Donc, ce que dit Mimoune79 reste aussi à mon avis ce qui est d'actualité .

Par contre, Mimoune79, qu'appelez-vous exactement une somme alimentaire autre que la pension ?

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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Mimoune79, le lundi 15 septembre 2008 à 17:14:48

Je voulais simplement dire une somme autre (en plus) que celle qui a été fixée par le JAf au titre de la pension alimentaire.

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mimi, le samedi 20 septembre 2008 à 07:27:25

le père se doit de contribuer à l'éducation de ses enfants, je suis maman de trois enfants et la pension alimentaire dérisoire n'est pas suffisante pour couvrir tous les besoins des enfants ados (13, 16, 18) surtout qu'a dix huit ans plus d'aide de la caf, et à seize elle n'est versée qu'aprés avoir justifié de la rentrée scolaire du dit enfant.
alors quand vous faites le calcul entre l'université pour l'un, le lycée privé, pour le deuxième, et heureusement un collègien, c'est 3000€ que je viens de sortir en septembre, et les jaf n'en tiennent pas compte, cela fait cinq ans que je demande la révison de la pension, je n'ai que 400€ par mois, faites le calcul !!!!
alors je penses, que sans parler de loi, on peut s'attendre effectivement à ce que le père, ou la mère dans certain cas aide, à part égale, à la scolarité des enfants, c'est une question de moralité et de devoir !!!

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